Recensement citoyen

Depuis le 1er janvier 1999, tous les Français doivent se présenter à la mairie de leur domicile dans le trimestre qui suit leur 16e anniversaire pour se faire recenser. Passé ce délai de 3 mois, il est possible de se faire recenser jusqu’à l’âge de 25 ans. Il s’agira alors d’une régularisation.

Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité Française, ou de la notification de cette acquisition.

Le recensement citoyen (ou recensement militaire) est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter à certains concours et examens : CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire (y compris la conduite accompagnée).

Afin de réaliser le recensement dans les meilleures conditions, il faut se munir des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité du jeune concerné
  • Livret de famille ou copie d’acte de naissance avec filiation (datant de moins de trois mois)

Il est conseillé que l’adolescent qui effectue son recensement soit présent, car il doit signer certains documents. Toutefois, jusqu’à 18 ans, son représentant légal peut effectuer la démarche.

Service en ligne

Saisir le médiateur Tourisme et Voyage

Vérifié le 28/02/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de saisir en ligne le médiateur tourisme et voyage en cas de conflit concernant notamment les secteurs suivants :

  • Hôtellerie
  • Transport aérien
  • Transport maritime
  • Transport par car
  • Agences de voyage

Le professionnel doit adhérer à la Médiation tourisme et voyage (liste des adhérents disponible sur la page).

Votre demande de médiation doit être précédée d'une réclamation écrite (postale ou électronique) au professionnel, à laquelle il a répondu par la négative ou n'a pas répondu dans un délai de 2 mois.

La démarche est gratuite.

Vous avez 1 an à compter de votre réclamation écrite pour faire votre demande de médiation.

Joignez les justificatifs nécessaires à l'appui de votre demande (contrat, photos, etc.).

Accéder au service en ligne  

Médiateur tourisme et voyage

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