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Publication des actes administratifs 3213 résultats

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AM26/0252 – Permission de voirie – Occupation du domaine public 9 rue de Rouvres – Pose d’échafaudages pour le remplacement de la couverte de la toiture et le changement de gouttières

Type : Ville | Arrêtés réglementaires
Date de parution : le mardi 21 avril 2026

AM26/0226 – Permission de voirie – Occupation du domaine public Remplacement du poteau Incendie N°106, 32 rue Mercure et du N°65 Place Mireille Valeau

Type : Ville | Arrêtés réglementaires
Date de parution : le mardi 21 avril 2026

Avenant n°1 à la décision 24/060 portant sur la régie mixte pour le fonctionnement du CCAS – RM 220101

Type : CCAS | Décisions
Date de parution : le mardi 21 avril 2026

AM26/0253 – Permission de voirie – Occupation du domaine public 43 bis avenue de Sénart – Stationnement de deux camions de déménagement

Type : Ville | Arrêtés réglementaires
Date de parution : le mardi 21 avril 2026

AM26/0227 – Permission de voirie – Occupation du domaine public 2 allée des Lauriers – Terrassement pour renouvellement de branchement de gaz

Type : Ville | Arrêtés réglementaires
Date de parution : le mardi 21 avril 2026

AM26/0255 – Stationnement interdit sauf riverains rue de Quercy

Type : Ville | Arrêtés réglementaires
Date de parution : le mardi 21 avril 2026

AM26/0228 – Permission de voirie – Occupation du domaine public Parc Jean Rostand – Ouverture de tampon d’accès à la galerie souterraine

Type : Ville | Arrêtés réglementaires
Date de parution : le mardi 21 avril 2026

AM26/0265 – Désignation de l’agent de la commune membre de la Commission Communale de Sécurité

Type : Ville | Arrêtés réglementaires
Date de parution : le mardi 21 avril 2026

AM26/0229 – Permission de voirie – Occupation du domaine public Fermeture de la rue Châteaubriand – Réfection de la voirie et des trottoirs

Type : Ville | Arrêtés réglementaires
Date de parution : le mardi 21 avril 2026

DM26/072 – Convention de dispositif prévisionnel de secours UMPS 91 pour la Fête du Printemps 2026

Type : Ville | Décisions
Date de parution : le mardi 21 avril 2026

DCM26-21-Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) – Représentants du Conseil municipal

Type : Ville | Délibérations
Date de parution : le lundi 20 avril 2026

DCM26-22-Commission consultative mixte du marché Saint-Hubert – Constitution et composition

Type : Ville | Délibérations
Date de parution : le lundi 20 avril 2026
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