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Publication des actes administratifs 3213 résultats

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AM26/0054 – Permission de voirie – Occupation du domaine public 48-54 avenue Jean Jaurès – Extension du réseau de gaz – Projet SPIRIT

Type : Ville | Arrêtés réglementaires
Date de parution : le lundi 02 février 2026

AM26/0055 – Autorisation de Travaux au titre de la sécurité incendie et de l’accessibilité des Etablissements Recevant du public

Type : Ville | Arrêtés réglementaires
Date de parution : le lundi 02 février 2026

AM26/0056 – Autorisation de poursuite d’activités des Etablissements Recevant du public

Type : Ville | Arrêtés réglementaires
Date de parution : le lundi 02 février 2026

AM26/0051 – Instauration d’un sens unique de circulation rue Saint Hubert les samedis de 05h00 à 14h00

Type : Ville | Arrêtés réglementaires
Date de parution : le lundi 02 février 2026

DM26/011 – Entretien et maintenance du matériel de restauration – Avenant 1

Type : Ville | Décisions
Date de parution : le mercredi 28 janvier 2026

AM26/0017 – Permission de voirie – Occupation du domaine public 45 Chemin du Dessous des Vignes du Nouzet – Rescellement de deux grilles d’évacuation des eaux pluviales

Type : Ville | Arrêtés réglementaires
Date de parution : le mercredi 28 janvier 2026

AM26/0018 – Permission de voirie – Occupation du domaine public 19 rue des Quinconces – Remplacement d’une boîte de branchement

Type : Ville | Arrêtés réglementaires
Date de parution : le mercredi 28 janvier 2026

AM26/0019 – Permission de voirie – Occupation du domaine public 2 rue Mercure – Suppression d’un avaloir

Type : Ville | Arrêtés réglementaires
Date de parution : le mercredi 28 janvier 2026

AM26/0020 – Permission de voirie – Occupation du domaine public 11 rue des Bosquets – Remplacement d’une boîte de branchement des eaux usées

Type : Ville | Arrêtés réglementaires
Date de parution : le mercredi 28 janvier 2026

AM26/0021 – Permission de voirie – Occupation du domaine public Arrêté temporaire pour l’année 2026 – Entreprise Forêt de l’ ILE-DE-FRANCE

Type : Ville | Arrêtés réglementaires
Date de parution : le mercredi 28 janvier 2026

AM26/0024 – Arrêté permanent règlementant la sonnerie des cloches d’édifice religieux de la commune de Montgeron

Type : Ville | Arrêtés réglementaires
Date de parution : le mercredi 28 janvier 2026

AM26/0043 – Arrêté temporaire réglementant la fermeture du parc Lelong le 6 avril 2026 – Chasse à l’œuf municipale

Type : Ville | Arrêtés réglementaires
Date de parution : le mercredi 28 janvier 2026
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