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Publication des actes administratifs 605 résultats

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DM23/030 – Demande de subvention – Appel à projets MILDECA

Type : Ville | Décisions
Date de parution : le mardi 07 mars 2023

DP23/029 – Convention de partenariat avec l’association Orange Solidarité

Type : CCAS | Décisions
Date de parution : le mardi 07 mars 2023

AM23/0548 – Arrêté temporaire – Permission de voirie – Occupation du domaine public au droit de l’avenue de la République, rue Raymond Paumier

Type : Ville | Arrêtés réglementaires
Date de parution : le mardi 07 mars 2023

AM23/0550 – Arrêté temporaire – Permission de voirie – Rénovation de la rue du Gué entre l’avenue Jean Jaurès et la rue du Blandin – Prolongation de l’arrêté 22/0248

Type : Ville | Arrêtés réglementaires
Date de parution : le mardi 07 mars 2023

AM23/0556 – Arrêté temporaire – Permission de voirie – Occupation du domaine public – Circulation interdite rue des Saules (entre la rue des Jacinthes et le groupe scolaire Hélène Boucher)

Type : Ville | Arrêtés réglementaires
Date de parution : le mardi 07 mars 2023

DM23/022 – Prestations de contrôle et de suivi d’hygiène pour la restauration collective de la ville de Montgeron

Type : Ville | Arrêtés réglementaires
Date de parution : le vendredi 03 mars 2023

AM23/0534 – Arrêté temporaire – Occupation de voirie sur le domaine public au droit du n°17 rue du Repos

Type : Ville | Arrêtés réglementaires
Date de parution : le jeudi 02 mars 2023

AM23/0531 – Arrêté portant délégation générale de fonctions et de signature à Madame Françoise NICOLAS du 05 au 10 mars 2023 inclus

Type : Ville | Arrêtés réglementaires
Date de parution : le mercredi 01 mars 2023

DM23/026 – Etudes géotechniques pour la construction d’un ALSH à Ferdinand Buisson

Type : Ville | Décisions
Date de parution : le mardi 28 février 2023

AM23/0523 – Arrêté temporaire – Permission de voirie – Prolongation du test de circulation avenue Maréchal Lyautey – Mise en place de 2 chicanes – Prolongation de l’ arrêté 22/3066

Type : Ville | Arrêtés réglementaires
Date de parution : le vendredi 24 février 2023

AM23/0522 – Autorisation de poursuite d’activités – Bar Hôtel Copacabana 36 avenue Jean Jaurès 91230 Montgeron

Type : Ville | Arrêtés réglementaires
Date de parution : le vendredi 24 février 2023

DP 23/027 – Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association l’Art en liberté

Type : CCAS | Décisions
Date de parution : le jeudi 23 février 2023
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