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Publication des actes administratifs 3277 résultats

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AM25/0705 – Permission de voirie – occupation du domaine public – Avenue Jean Jaurès – Travaux sur le réseau électrique – Projet SPIRIT-Prolongation de l’arrêté 25/0614

Type : Ville | Arrêtés réglementaires
Date de parution : le mardi 16 septembre 2025

AM25/0707 – Permission de voirie – occupation du domaine public- arrêté annuel 2025 – Prolongation de l’arrêté 25/0306

Type : Ville | Arrêtés réglementaires
Date de parution : le mardi 16 septembre 2025

AM25/0706 – Permission de voirie- occupation du domaine public- 1 avenue de la Chesnaie- Pose d’un groupe électrogène

Type : Ville | Arrêtés réglementaires
Date de parution : le mardi 16 septembre 2025

DM25/145 – Décision budgétaire modificative n°2 portant virement de crédit au titre de la fongibilité

Type : Ville | Décisions
Date de parution : le mardi 16 septembre 2025

AM25/0708 – Permission de voirie – occupation du domaine public 4 bis allée des Ombrages – Remplacement boite de branchement – Arrêté 25/0600 abrogé

Type : Ville | Arrêtés réglementaires
Date de parution : le mardi 16 septembre 2025

AM25/0714 – Permission de voirie – Occupation du domaine public 123 avenue de la République – Collecte de bouchons

Type : Ville | Arrêtés réglementaires
Date de parution : le mardi 16 septembre 2025

AM25/0715 – Permission de voirie – Occupation du domaine public 2 avenue de la République – Fête du vélo – Maison de l’environnement

Type : Ville | Arrêtés réglementaires
Date de parution : le mardi 16 septembre 2025

AM25/0682 – Permission de voirie – occupation du domaine public 29 rue champion – Création d’un branchement électrique

Type : Ville | Arrêtés réglementaires
Date de parution : le mardi 16 septembre 2025

AM25/0690 – Arrêté temporaire réglementant la circulation et l’occupation du domaine public avenue Sébastien Digard, à l’occasion d’un « repas de quartier »

Type : Ville | Arrêtés réglementaires
Date de parution : le mardi 16 septembre 2025

AM25/0691 – Arrêté temporaire réglementant la circulation et l’occupation du domaine public rue de la Concorde, à l’occasion d’un repas «repas de quartier»

Type : Ville | Arrêtés réglementaires
Date de parution : le mardi 16 septembre 2025

AM25/0716 – Permission de voirie – Occupation du domaine public fermeture de la rue de Mainville – Réfection de la voirie

Type : Ville | Arrêtés réglementaires
Date de parution : le lundi 15 septembre 2025

DM25/141 – Règlement du sinistres 24-031 suite à dégradation de la voie publique – Trois barrières et pavés endommagés – 44 route de Corbeil à Montgeron

Type : Ville | Décisions
Date de parution : le lundi 15 septembre 2025
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