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Au service des associations

La ville de Montgeron apporte son soutien aux associations locales.

Prêt de salles

La Ville met à disposition des associations des salles municipales. Les demandes sont gérées par la Direction de l’action culturelle.

Les salles municipales

  • Gymnase du Nouzet (115 route de Corbeil) : salle polyvalente et salle de réunion
  • Maison de l’Amitié (119 ter avenue de la République)
  • Centre social municipal Saint-Exupéry (2 rue du Docteur Besson)
  • Ferme de Chalandray (101 bis avenue de la République) : salle des expositions
  • Salles Rottembourg (place de Rottembourg) : 3 salles

Les subventions

Tous les ans, la ville verse aux associations de la ville des subventions pour les accompagner dans leur activité.

Les demandes de subvention sont à déposer en septembre pour l’année à venir. 

Par ailleurs, la Ville met à disposition des associations pour leurs événements et activités du matériel (stands, tables, chaises…).

Accueil associations  > Formalités administratives d'une association  > Création d'une association  > Faut-il protéger le nom d'une association ?

Question-réponse

Faut-il protéger le nom d'une association ?

Vérifié le 20/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Il n'est pas obligatoire de protéger le nom ou le sigle d'une association, car il est protégé automatiquement par un droit d'usage pour l'activité déclarée en préfecture.

Une association peut utiliser un nom qui n'est ni protégé, ni original (à la condition de ne pas créer de risque de confusion avec le nom d'une autre personne physique ou morale).

L'association, qui dispose d'un nom original, bénéficie d'un droit de propriété exclusif sur ce nom.

Cependant, si l'association a une activité économique et que son nom est celui sous lequel elle commercialise ses produits ou services, elle peut le protéger en les faisant enregistrer comme marque protégée auprès de l' Inpi. Cette demande s'effectue via un téléservice.

Le dépôt d'une marque est payant. Son coût dépend du nombre de classes sélectionnées pour couvrir les produits et les services.

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