Au service des associations

La ville de Montgeron apporte son soutien aux associations locales.

Prêt de salles

La Ville met à disposition des associations des salles municipales. Les demandes sont gérées par la Direction de l’action culturelle.

Gymnase du Nouzet (115 route de Corbeil) : salle polyvalente et salle de réunion
Maison de l’Amitié (119 ter avenue de la République)
Centre social municipal Saint-Exupéry (2 rue du Docteur Besson)
Ferme de Chalandray (101 bis avenue de la République) : salle des expositions
Salles Rottembourg (place de Rottembourg) : 3 salles

Tous les ans, la ville verse aux associations de la ville des subventions pour les accompagner dans leur activité.

Les demandes de subvention sont à déposer en septembre pour l’année à venir.

Par ailleurs, la Ville met à disposition des associations pour leurs événements et activités du matériel (stands, tables, chaises…).

Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?

Vérifié le 24 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La gestion désintéressée d'une association est établie si toutes les conditions suivantes sont réunies :

Les dirigeants exercent leurs activités bénévolement ou sont rémunérés dans les limites prévues par la loi
L'association ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfice, sous quelque forme que ce soit
Les membres de l'association et leurs ayants droit ne détiennent aucune part, quelle qu'elle soit, de l'actif (c'est-à-dire du patrimoine de l'association), à l'exception du droit de reprise des apports. Tel peut être le cas lorsque les statuts prévoient que les membres qui ont fourni à l'association un élément de son patrimoine pourront le récupérer à la fin d'un certain délai ou lors de sa dissolution.

Si l'association ne remplit pas ces conditions, sa gestion est intéressée et l'association est nécessairement soumise aux impôts dits commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale).

À noter

le fait qu'une association ait une gestion désintéressée ne l'empêche pas d'employer des salariés.