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Au service des associations

La ville de Montgeron apporte son soutien aux associations locales.

Prêt de salles

La Ville met à disposition des associations des salles municipales. Les demandes sont gérées par la Direction de l’action culturelle.

Les salles municipales

  • Gymnase du Nouzet (115 route de Corbeil) : salle polyvalente et salle de réunion
  • Maison de l’Amitié (119 ter avenue de la République)
  • Centre social municipal Saint-Exupéry (2 rue du Docteur Besson)
  • Ferme de Chalandray (101 bis avenue de la République) : salle des expositions
  • Salles Rottembourg (place de Rottembourg) : 3 salles

Les subventions

Tous les ans, la ville verse aux associations de la ville des subventions pour les accompagner dans leur activité.

Les demandes de subvention sont à déposer en septembre pour l’année à venir. 

Par ailleurs, la Ville met à disposition des associations pour leurs événements et activités du matériel (stands, tables, chaises…).

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Question-réponse

Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ?

Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Bureau / Administration
  • Logement
  • Local public

Une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés occupés pour son administration générale à titre privatif sauf s'ils relèvent de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Il en est de même pour les locaux mis à sa disposition gratuitement.

Une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés à usage d'habitation.

Tel est le cas notamment des locaux ou logements que l'association loue pour héberger, à titre temporaire, des personnes qu'elle prend en charge. Ces locaux ou logements sont imposables à son nom.

Les locaux auxquels le public a accès et dans lesquels il peut circuler librement sont exonérés de la taxe d'habitation.

Tel est le cas notamment :

  • Édifice public du culte et ses dépendances, telle qu'une salle, ouverte au public, servant exclusivement aux offices religieux
  • Salle d'exposition d'une association
  • Salle de compétition, vestiaires et locaux d'hygiène des groupements sportifs

Cette exonération est en principe accordée d'office par les impôts. Si vous recevez votre avis de taxe et que vous n'avez pas été exonéré, vous devrez envoyer vos justificatifs aux impôts.

Oui, malgré la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale des foyers depuis le 1er janvier 2023. Les associations doivent, en principe, payer la taxe d'habitation pour les locaux meublés qu'elles occupent à titre privatif. Toutefois, il existe des exceptions.

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