Nous suivre sur :

Au service des associations

La ville de Montgeron apporte son soutien aux associations locales.

Prêt de salles

La Ville met à disposition des associations des salles municipales. Les demandes sont gérées par la Direction de l’action culturelle.

Les salles municipales

  • Gymnase du Nouzet (115 route de Corbeil) : salle polyvalente et salle de réunion
  • Maison de l’Amitié (119 ter avenue de la République)
  • Centre social municipal Saint-Exupéry (2 rue du Docteur Besson)
  • Ferme de Chalandray (101 bis avenue de la République) : salle des expositions
  • Salles Rottembourg (place de Rottembourg) : 3 salles

Les subventions

Tous les ans, la ville verse aux associations de la ville des subventions pour les accompagner dans leur activité.

Les demandes de subvention sont à déposer en septembre pour l’année à venir. 

Par ailleurs, la Ville met à disposition des associations pour leurs événements et activités du matériel (stands, tables, chaises…).

Accueil associations  > Formalités administratives d'une association  > Création d'une association  > Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?

Question-réponse

Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?

Vérifié le 21/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour qu'une association obtienne la personnalité morale (autonomie de la structure à l'égard de ses membres et de ses dirigeants) et la capacité juridique, sa création doit faire l'objet d'une publication au JOAFE.

En pratique, la demande de publication au JOAFE est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et à l'aide du cerfa).

Le greffe des associations transmet la demande de publication à la Direction de l'information légale et administrative (Dila), qui publie un extrait de la déclaration. Cet extrait comporte les informations suivantes :

  • Date de la déclaration en préfecture
  • Titre de l'association
  • Objet
  • Adresse du siège de l'association

Pour pouvoir justifier de l'existence et de la capacité juridique de l'association, les dirigeants peuvent télécharger une copie de l'annonce publiée au JOAFE, ou justificatif de publication.

Ce document est à conserver durant toute la vie de l'association.

La publication au JOAFE est gratuite.

Le délai de transmission de la déclaration à la Dila, par les greffes des associations, dépend des préfectures et des périodes de l'année.

À réception de la demande de publication par la Dila, l'annonce est diffusée sous 10 jours.

La publication a lieu tous les mardis.

 Attention :

ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×