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Logement social

Logement social

Pour faire une demande de logement social, rendez-vous sur demande-logement-social.gouv.fr afin de remplir le formulaire et enregistrer votre demande. Vous pouvez aussi vous rendre au secteur logement de l’Espace social, ou auprès des bailleurs.

Inutile de faire plusieurs demandes : un numéro unique d’enregistrement est attribué et votre dossier est consultable par tous les bailleurs de la région.
La demande de logement est valable un an et doit être renouvelée à sa date anniversaire par le demandeur.

Les principaux bailleurs sociaux

  • Logement Francilien (La Forêt…)
  • Batigere (L’Oly, G. Mangin)
  • Résidences Yvelines-Essonne
  • IRP (Gare…)
  • Autres

Comment sont attribués les logements ?

Les attributions de logements sociaux sont divisés en contingents (ville,
bailleurs, Préfecture, Action logement).

Demandez aussi à votre employeur

Le contingent Action logement représente 38 % du parc social sur la ville.
Dans le cadre de la participation à la construction et au financement des logements sociaux et intermédiaires (1 % logement), Action Logement propose en contrepartie aux entreprises du secteur privé d’au moins 10 salariés des logements locatifs pour leurs employés. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre employeur pour faire une demande de logement social.

L’habitat indigne

Afin de garantir à tous les Montgeronnais le droit à un logement décent et lutter contre les marchands de sommeil, la Ville est très impliquée dans la lutte contre l’habitat indigne.
Avec 300 dossiers actifs, Montgeron est la ville de l’Essonne la plus impliquée dans la lutte contre l’habitat indigne : immeubles, locaux insalubres et impropres à l’habitation présentant un risque pour la santé, immeubles en péril ou en ruine présentant un risque pour la sécurité…
La Ville s’est dotée d’un département Hygiène de l’habitat.

Les logements indignes sont signalés à la Ville soit directement par les locataires eux-mêmes, soit par les partenaires (assistantes sociales, aides à domicile, bailleurs…).
Après avoir effectué un constat, les agents municipaux transmettent les dossiers à l’Agence régionale de santé (ARS) afin de contraindre les propriétaires à engager les travaux indispensables. Par son action quotidienne, la Ville contribue ainsi à ce que les Montgeronnais bénéficient de logements de qualité.

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Question-réponse

Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ?

Vérifié le 08/04/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

  • En France
  • À l'étranger

Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

Le document à fournir dépend de votre situation :

  • Un seul justificatif de domicile est nécessaire.

    Il doit comporter votre nom et votre prénom.

    Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

    Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :

    • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
    • Facture d'électricité ou de gaz. Attention : si vous avez un contrat avec EDF, Total Direct Énergie, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n'avez pas à fournir un justificatif à condition d'utiliser le dispositif Justif'adresse et si le justificatif est à votre nom de naissance. Justif'adresse est un dispositif technique intégré à la demande de titre d'identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie. Si vous vivez dans une collectivité d'outre-mer (COM), vous ne pouvez pas utiliser Justif'adresse.
    • Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété
    • Facture d'eau
    • Avis d'imposition ou certificat de non imposition
    • Attestation ou facture d'assurance du logement
    • Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement.

      À savoir

    Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

  • Il faut présenter les 3 documents suivants :

    • Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
    • Attestation sur l'honneur de l'hébergement datée, signée et certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
    • Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original).

      À savoir

    Aucun autre document ne doit être exigé.

  • Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d'une des structures suivantes :

    • Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (Croix Rouge Française, Secours catholique, Emmaüs,...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.
    • Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS).

    Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.

  • Il faut présenter les 2 documents suivants :

    • Attestation d'hébergement du gérant ou du directeur de l'hôtel
    • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition ou de non imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de France Travail...).

  • Il faut présenter les 2 documents suivants :

    • Acte de propriété du terrain ou contrat de location
    • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse.

     À noter

    Si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (par exemple, gens du voyage), il faut présenter une attestation d’élection de domicile.

  • Les documents à fournir varient selon votre situation :

    • Un seul justificatif de domicile est nécessaire.

      Il doit comporter votre nom et votre prénom.

      Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

      Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :

      • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
      • Facture d'électricité ou de gaz. Attention : si vous avez un contrat avec EDF, Total Direct Énergie, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n'avez pas à fournir un justificatif à condition d'utiliser le dispositif Justif'adresse et si le justificatif est à votre nom de naissance. Justif'adresse est un dispositif technique intégré à la demande de titre d'identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie. Si vous vivez dans les collectivités d'outre-mer (COM), vous ne pouvez pas utiliser Justif'adresse.
      • Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété
      • Facture d'eau
      • Avis d'imposition ou certificat de non imposition
      • Attestation ou facture d'assurance du logement
      • Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement.

        À savoir

      Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

    • Il faut présenter les 3 documents suivants :

      • Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
      • Attestation sur l'honneur de l'hébergement datée, signée et certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
      • Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original).

        À savoir

      Aucun autre document ne doit être exigé.

    • Vous pouvez élire domicile auprès de l’établissement pénitentiaire au sein duquel vous êtes détenu.

      L’adresse indiquée sera celle de l’établissement pénitentiaire. Le nom de l’établissement pénitentiaire n’apparaîtra pas sur le titre d’identité.

       À noter

      La domiciliation au sein de l’établissement est temporaire, c’est-à-dire qu’elle dure le temps de la détention.

    • Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d'une des structures suivantes :

      • Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (Croix Rouge Française, Secours catholique, Emmaüs,...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.
      • Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS).

      Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.

  • Si vous résidez sur un bateau de plaisance et que votre bateau est amarré depuis au moins 3 mois, vous pouvez justifier d'un domicile.

    Dans la rubrique « domicile », sera mentionné le nom du bateau et l’indication de son emplacement.

    Vous devez fournir l’un des documents suivants :

    • Une attestation de la capitainerie du port, une attestation de propriété d'emplacement ou de location permanente
    • Une quittance d'assurance pour le bateau
    • Un titre de propriété ou un contrat de location en cours de validité du bateau.

     Attention :

    Si le stationnement n'est pas durable, votre situation est celle d’une personne sans domicile stable. Par conséquent, les documents à fournir sont différents.

Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

Le document à fournir dépend de votre situation :

  • Un seul justificatif de domicile est nécessaire.

    Il doit comporter votre nom et votre prénom.

    Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

    Il peut s'agir par exemple de l’un des documents suivants :

    • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
    • Facture d'électricité ou de gaz.

      À savoir

    Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

  • Il faut présenter les 3 documents suivants :

    • Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
    • Attestation sur l'honneur de l'hébergement datée, signée et certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
    • Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original).

      À savoir

    Aucun autre document ne doit être exigé.

Les règles varient selon le lieu où vous faites la demande de carte d'identité ou de passeport :

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