Logement social

Logement social

Pour faire une demande de logement social, rendez-vous sur demande-logement-social.gouv.fr afin de remplir le formulaire et enregistrer votre demande. Vous pouvez aussi vous rendre au secteur logement de l’Espace social, ou auprès des bailleurs.

Inutile de faire plusieurs demandes : un numéro unique d’enregistrement est attribué et votre dossier est consultable par tous les bailleurs de la région.
La demande de logement est valable un an et doit être renouvelée à sa date anniversaire par le demandeur.

Les principaux bailleurs sociaux

  • Logement Francilien (La Forêt…)
  • Batigere (L’Oly, G. Mangin)
  • Résidences Yvelines-Essonne
  • IRP (Gare…)
  • Autres

Comment sont attribués les logements ?

Les attributions de logements sociaux sont divisés en contingents (ville,
bailleurs, Préfecture, Action logement).

Demandez aussi à votre employeur

Le contingent Action logement représente 38 % du parc social sur la ville.
Dans le cadre de la participation à la construction et au financement des logements sociaux et intermédiaires (1 % logement), Action Logement propose en contrepartie aux entreprises du secteur privé d’au moins 10 salariés des logements locatifs pour leurs employés. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre employeur pour faire une demande de logement social.

L’habitat indigne

Afin de garantir à tous les Montgeronnais le droit à un logement décent et lutter contre les marchands de sommeil, la Ville est très impliquée dans la lutte contre l’habitat indigne.
Avec 300 dossiers actifs, Montgeron est la ville de l’Essonne la plus impliquée dans la lutte contre l’habitat indigne : immeubles, locaux insalubres et impropres à l’habitation présentant un risque pour la santé, immeubles en péril ou en ruine présentant un risque pour la sécurité…
La Ville s’est dotée d’un département Hygiène de l’habitat.

Les logements indignes sont signalés à la Ville soit directement par les locataires eux-mêmes, soit par les partenaires (assistantes sociales, aides à domicile, bailleurs…).
Après avoir effectué un constat, les agents municipaux transmettent les dossiers à l’Agence régionale de santé (ARS) afin de contraindre les propriétaires à engager les travaux indispensables. Par son action quotidienne, la Ville contribue ainsi à ce que les Montgeronnais bénéficient de logements de qualité.

Question-réponse

Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?

Vérifié le 17/11/2023 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture et que votre dossier est complet, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.

 Attention :

Si votre demande est réalisée au moyen du téléservice de l'Anef, vous recevrez une attestation.

Le récépissé est un document prouvant l'enregistrement de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.

Vous êtes concerné si vous êtes étranger et demandez un titre de séjour (1re demande, renouvellement ou duplicata).

Le récépissé vous est remis si votre dossier est complet.

La durée de validité du récépissé peut être différente selon qu'il s'agit d'une 1re demande de titre de séjour ou d'un renouvellement.

  • Vous recevez un récépissé d'une durée de 4 ou 6 mois.

    Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour.

    Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.

  • Vous recevez un récépissé valable 3 mois.

    Sa date de validité débute à partir du lendemain de la date de fin de validité de votre carte de séjour.

    Le récépissé peut éventuellement être renouvelé.

Vous pouvez demander le renouvellement de votre récépissé s'il arrive à sa fin.

Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir comment demander ce renouvellement.

En fonction de votre situation, un récépissé peut autoriser à travailler.

  • Le récépissé d'une 1re demande de titre de séjour permet de travailler lorsque la demande concerne l'une des cartes suivantes :

    • Carte de séjour temporaire "salarié"ou "travailleur temporaire" lorsque celle-ci a été déposée à l'appui d'une autorisation de travail.
    • Carte de séjour temporaire "recherche d'emploi ou création d'entreprise"
    • Carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" , sauf exceptions
    • Carte de séjour pluriannuelle "salarié détaché ICT", "salarié détaché mobile ICT", "salarié détaché ICT (famille)" ou "salarié détaché mobile ICT (famille)"
    • Carte de séjour temporaire « travailleur saisonnier » lorsque celle-ci a été déposée à l'appui d'une autorisation de travail
    • Carte de séjour "protection subsidiaire" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire"
    • Carte de séjour "bénéficiaire du statut d'apatride" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride"
    • Carte de résident (lorsque la demande est déposée en préfecture)

    Le récépissé délivré en renouvellement d'un précédent titre de séjour proroge les droits attachés à celui-ci.

  • Le récépissé vous permet de travailler dans les cas suivants :

    • Renouvellement d'un certificat de résidence d'1 an "vie privée et familiale"
    • Renouvellement d'un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien
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