Nous suivre sur :

Logement social

Logement social

Pour faire une demande de logement social, rendez-vous sur demande-logement-social.gouv.fr afin de remplir le formulaire et enregistrer votre demande. Vous pouvez aussi vous rendre au secteur logement de l’Espace social, ou auprès des bailleurs.

Inutile de faire plusieurs demandes : un numéro unique d’enregistrement est attribué et votre dossier est consultable par tous les bailleurs de la région.
La demande de logement est valable un an et doit être renouvelée à sa date anniversaire par le demandeur.

Les principaux bailleurs sociaux

  • Logement Francilien (La Forêt…)
  • Batigere (L’Oly, G. Mangin)
  • Résidences Yvelines-Essonne
  • IRP (Gare…)
  • Autres

Comment sont attribués les logements ?

Les attributions de logements sociaux sont divisés en contingents (ville,
bailleurs, Préfecture, Action logement).

Demandez aussi à votre employeur

Le contingent Action logement représente 38 % du parc social sur la ville.
Dans le cadre de la participation à la construction et au financement des logements sociaux et intermédiaires (1 % logement), Action Logement propose en contrepartie aux entreprises du secteur privé d’au moins 10 salariés des logements locatifs pour leurs employés. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre employeur pour faire une demande de logement social.

L’habitat indigne

Afin de garantir à tous les Montgeronnais le droit à un logement décent et lutter contre les marchands de sommeil, la Ville est très impliquée dans la lutte contre l’habitat indigne.
Avec 300 dossiers actifs, Montgeron est la ville de l’Essonne la plus impliquée dans la lutte contre l’habitat indigne : immeubles, locaux insalubres et impropres à l’habitation présentant un risque pour la santé, immeubles en péril ou en ruine présentant un risque pour la sécurité…
La Ville s’est dotée d’un département Hygiène de l’habitat.

Les logements indignes sont signalés à la Ville soit directement par les locataires eux-mêmes, soit par les partenaires (assistantes sociales, aides à domicile, bailleurs…).
Après avoir effectué un constat, les agents municipaux transmettent les dossiers à l’Agence régionale de santé (ARS) afin de contraindre les propriétaires à engager les travaux indispensables. Par son action quotidienne, la Ville contribue ainsi à ce que les Montgeronnais bénéficient de logements de qualité.

Accueil particuliers  > Associations, fondations et fonds de dotation  > Activités commerciales d'une association  > Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ?

Question-réponse

Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ?

Vérifié le 07/04/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Logement
  • Bureau / Administration
  • Local public

Une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés à usage d'habitation, notamment lorsqu'elle loue des logements ou des locaux destinés à héberger temporairement des personnes qu'elle prend en charge. Ces locaux sont imposables à son nom.

Pour que la taxe d'habitation soit applicable, les locaux doivent remplir simultanément les 3 conditions suivantes :

  • Être meublés conformément à leur destination, c’est-à-dire qu’ils doivent être équipés de mobilier adapté à l’habitation (ex : lit, table, chaise,...)
  • Faire l'objet d'une occupation privative : l'association doit utiliser les locaux à titre privatif pour héberger des personnes
  • Ne pas être retenus dans les bases de la cotisation foncière des entreprises (CFE) de la personne qui dispose du local.

Toutefois, une commune ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut décider d'exonérer de taxe d'habitation les associations et certaines fondations (sauf les fondations d’entreprise) pour les locaux meublés qu’elles occupent à titre privatif, à condition que ces locaux ne soient pas utilisés comme résidence principale (exemples : bureaux, salles d’activités).

Cette exonération n’est pas automatique. Les associations doivent vérifier si leur commune ou leur EPCI a adopté cette mesure. Pour ce faire, elles peuvent suivre les étapes suivantes :

  • Demander auprès de la mairie ou de l'EPCI si une délibération a été prise pour permettre l’exonération des locaux associatifs.
  • Vérifier, auprès des services fiscaux, si l’exonération a été appliquée sur l'avis de taxe d’habitation.
  • Si ce n’est pas le cas, l'association doit envoyer au service des impôts du lieu où se trouve le bien, avant le 1er mars de la première année concernée, une déclaration avec les justificatifs nécessaires (contrat de location, usage des locaux, statuts,...).

Si aucune exonération n’est prévue, l’association devra payer la taxe.

Où s’adresser ?

Mairie

Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

Une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés occupés pour son administration générale à titre privatif sauf s'ils relèvent de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Il en est de même pour les locaux mis à sa disposition gratuitement.

Toutefois, une commune ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut décider d'exonérer de taxe d'habitation les associations et certaines fondations (sauf les fondations d’entreprise) pour les locaux meublés qu’elles occupent à titre privatif, à condition que ces locaux ne soient pas utilisés comme résidence principale (exemples : bureaux, salles d’activités).

Cette exonération n’est pas automatique. Les associations doivent vérifier si leur commune ou leur EPCI a adopté cette mesure. Pour ce faire, elles peuvent suivre les étapes suivantes :

  • Demander auprès de la mairie ou de l'EPCI si une délibération a été prise pour permettre l’exonération des locaux associatifs.
  • Vérifier, auprès des services fiscaux, si l’exonération a été appliquée sur l'avis de taxe d’habitation.
  • Si ce n’est pas le cas, l'association doit envoyer au service des impôts du lieu où se trouve le bien, avant le 1er mars de la première année concernée, une déclaration avec les justificatifs nécessaires (contrat de location, usage des locaux, statuts,...).

Si aucune exonération n’est prévue, l’association devra payer la taxe.

Les locaux auxquels le public a accès et dans lesquels il peut circuler librement sont exonérés de la taxe d'habitation.

Tel est le cas notamment :

  • Édifice public du culte et ses dépendances, telle qu'une salle, ouverte au public, servant exclusivement aux offices religieux
  • Salle d'exposition d'une association
  • Salle de compétition, vestiaires et locaux d'hygiène des groupements sportifs.

Cette exonération est en principe accordée d'office par les impôts. Si vous recevez votre avis de taxe et que vous n'avez pas été exonéré, vous devrez envoyer vos justificatifs aux impôts.

Une association peut être amenée à occuper différents types de locaux : logement, bureaux, ou lieu d'accueil du public. Selon la nature du local et son usage, l'association peut ou non être redevable de la taxe d’habitation, et ce malgré la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale des foyers depuis le 1er janvier 2023.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×