Logement social

Logement social

Pour faire une demande de logement social, rendez-vous sur demande-logement-social.gouv.fr afin de remplir le formulaire et enregistrer votre demande. Vous pouvez aussi vous rendre au secteur logement de l’Espace social, ou auprès des bailleurs.

Inutile de faire plusieurs demandes : un numéro unique d’enregistrement est attribué et votre dossier est consultable par tous les bailleurs de la région.
La demande de logement est valable un an et doit être renouvelée à sa date anniversaire par le demandeur.

Les principaux bailleurs sociaux

  • Logement Francilien (La Forêt…)
  • Batigere (L’Oly, G. Mangin)
  • Résidences Yvelines-Essonne
  • IRP (Gare…)
  • Autres

Comment sont attribués les logements ?

Les attributions de logements sociaux sont divisés en contingents (ville,
bailleurs, Préfecture, Action logement).

Demandez aussi à votre employeur

Le contingent Action logement représente 38 % du parc social sur la ville.
Dans le cadre de la participation à la construction et au financement des logements sociaux et intermédiaires (1 % logement), Action Logement propose en contrepartie aux entreprises du secteur privé d’au moins 10 salariés des logements locatifs pour leurs employés. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre employeur pour faire une demande de logement social.

L’habitat indigne

Afin de garantir à tous les Montgeronnais le droit à un logement décent et lutter contre les marchands de sommeil, la Ville est très impliquée dans la lutte contre l’habitat indigne.
Avec 300 dossiers actifs, Montgeron est la ville de l’Essonne la plus impliquée dans la lutte contre l’habitat indigne : immeubles, locaux insalubres et impropres à l’habitation présentant un risque pour la santé, immeubles en péril ou en ruine présentant un risque pour la sécurité…
La Ville s’est dotée d’un département Hygiène de l’habitat.

Les logements indignes sont signalés à la Ville soit directement par les locataires eux-mêmes, soit par les partenaires (assistantes sociales, aides à domicile, bailleurs…).
Après avoir effectué un constat, les agents municipaux transmettent les dossiers à l’Agence régionale de santé (ARS) afin de contraindre les propriétaires à engager les travaux indispensables. Par son action quotidienne, la Ville contribue ainsi à ce que les Montgeronnais bénéficient de logements de qualité.

Question-réponse

Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?

Vérifié le 04/03/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une fois la déclaration effectuée auprès du greffe des associations, celle-ci est publiée au JOAFE environ 8 jours plus tard.

La Direction de l'information légale et administrative (Dila) publie les déclarations au JOAFE chaque mardi.

La publication au JOAFE est nécessaire pour que l’association obtienne la personnalité morale, c’est-à-dire la capacité juridique d’agir en son nom (par exemple ouvrir un compte bancaire, signer un bail ou recevoir des subventions).

Quand les responsables de l’association reçoivent le récépissé de déclaration, ils peuvent consulter le JOAFE.

Ils peuvent télécharger gratuitement le justificatif de publication, qui est appelé témoin de parution. Pour ce faire, il faut saisir le numéro de déclaration de récépissé, composé du numéro du répertoire national des associations (RNA) de type W + de 9 chiffres, dans le champ correspondant du moteur de recherche :

Outil de recherche
Consulter les annonces des associations et fondations

Le témoin de parution est délivré au format pdf dans des conditions qui garantissent son authenticité par signature électronique.

Ce document doit être conservé durant toute la vie de l'association.

Si les responsables de l’association ont effectué la déclaration en ligne et que l’association est par conséquent inscrite aux téléservices Votre compte Association, ils peuvent conserver le témoin de parution dans le porte-documents électronique :

Service en ligne
Créer votre compte association

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Si les responsables de l’association ne trouvent pas l’association dans le JOAFE après le délai habituel, il faut vérifier que le numéro RNA complet ou le nom exact de l’association est bien utilisé.

Si le problème persiste, il faut contacter directement le greffe des associations qui a enregistré votre déclaration pour vérifier que la publication a été correctement transmise au JOAFE.

 Attention :

Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle étant donné que leur création fait l'objet d'une publication dans un journal d'annonces légales.

Et aussi

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