Logement social

Logement social

Pour faire une demande de logement social, rendez-vous sur demande-logement-social.gouv.fr afin de remplir le formulaire et enregistrer votre demande. Vous pouvez aussi vous rendre au secteur logement de l’Espace social, ou auprès des bailleurs.

Inutile de faire plusieurs demandes : un numéro unique d’enregistrement est attribué et votre dossier est consultable par tous les bailleurs de la région.
La demande de logement est valable un an et doit être renouvelée à sa date anniversaire par le demandeur.

Les principaux bailleurs sociaux

  • Logement Francilien (La Forêt…)
  • Batigere (L’Oly, G. Mangin)
  • Résidences Yvelines-Essonne
  • IRP (Gare…)
  • Autres

Comment sont attribués les logements ?

Les attributions de logements sociaux sont divisés en contingents (ville,
bailleurs, Préfecture, Action logement).

Demandez aussi à votre employeur

Le contingent Action logement représente 38 % du parc social sur la ville.
Dans le cadre de la participation à la construction et au financement des logements sociaux et intermédiaires (1 % logement), Action Logement propose en contrepartie aux entreprises du secteur privé d’au moins 10 salariés des logements locatifs pour leurs employés. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre employeur pour faire une demande de logement social.

L’habitat indigne

Afin de garantir à tous les Montgeronnais le droit à un logement décent et lutter contre les marchands de sommeil, la Ville est très impliquée dans la lutte contre l’habitat indigne.
Avec 300 dossiers actifs, Montgeron est la ville de l’Essonne la plus impliquée dans la lutte contre l’habitat indigne : immeubles, locaux insalubres et impropres à l’habitation présentant un risque pour la santé, immeubles en péril ou en ruine présentant un risque pour la sécurité…
La Ville s’est dotée d’un département Hygiène de l’habitat.

Les logements indignes sont signalés à la Ville soit directement par les locataires eux-mêmes, soit par les partenaires (assistantes sociales, aides à domicile, bailleurs…).
Après avoir effectué un constat, les agents municipaux transmettent les dossiers à l’Agence régionale de santé (ARS) afin de contraindre les propriétaires à engager les travaux indispensables. Par son action quotidienne, la Ville contribue ainsi à ce que les Montgeronnais bénéficient de logements de qualité.

Modèle de document

Bordereau des pièces jointes pour un dossier de changement de nom

Vérifié le 12/01/2023 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Nom d'origine en majuscules

Nom(s) demandé(s) par ordre de priorité

[ ] 1. Demande motivée sur papier libre, comprenant toutes les mentions de l'état civil et la profession des intéressés, datée et signée par le ou les postulants

[ ] 2. Avis (consentement ou opposition), sur papier libre, du second parent, sur le changement de nom sollicité pour l'enfant mineur, ou l'autorisation du juge des tutelles

[ ] 3. Consentement, sur papier libre, de chaque enfant mineur de plus de 13 ans compris dans la demande

[ ] 4. Acte de naissance de moins de 3 mois en copie intégrale du demandeur.

[ ] 5. Acte de naissance de moins de 3 mois en copie intégrale de chaque enfant mineur compris dans la demande et de chaque enfant mineur de plus de 13 ans y ayant consenti.

[ ] 6. Bulletin n°3 du casier judiciaire original de chaque personne majeure concernée par la demande.

[ ] 7. Impression du fichier pdf de l'extrait du JO électronique authentifié.

En cas de modification de votre annonce, vous devez envoyer la nouvelle publication. Elle doit être identique à celle du Shal.

[ ] 8. La ou les pages entières et en original du journal d'annonces légales

En cas de modification de votre annonce, vous devez envoyer la nouvelle publication. Elle doit être identique à celle du JO électronique authentifié.

[ ] 9. Copie de la carte nationale d'identité en cours de validité ou certificat de nationalité française ou copie de l'acte de naissance revêtu de l'une des mentions prévues à l'article 28 du code civil ou copie de la manifestation de volonté d'acquérir la nationalité française enregistrée par le juge d'instance ou déclaration d'acquisition de la nationalité française enregistrée par le juge d'instance ou copie de l'ampliation du décret de naturalisation ou copie du passeport

[ ] 10. Pièces annexes (documents justifiant la demande)

[ ] 11. Bordereau des pièces jointes.

Date, signature

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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