Se loger

Résidence seniors

Pour les personnes âgées ne pouvant plus rester seules, Montgeron compte trois maisons de retraite, une résidence-logement municipale, ainsi qu’une résidence service seniors.

La résidence Vandeville, un hameau paisible

Comme un petit hameau paisible au cœur de la commune, la résidence Vandeville est gérée par la Ville. Elle comporte 51 logements indépendants destinés aux seniors de 70 ans et plus. Ces logements de plain-pied de deux pièces d’environ 45 m2 sont particulièrement adaptés aux besoins des seniors. Il s’agit d’une résidence unique dans le paysage local, qu’il convient donc de préserver et d’entretenir. Depuis quatre ans, la plupart des pavillons ont eu leur salles de bains refaites, en remplaçant les baignoires par des douches pour une meilleure accessibilité. Sur les quatre prochaines années, l’intégralité des volets vont être remplacés. Tous les ans, des pavillons sont entièrement rénovés, modernisés et remis aux normes (changement des radiateurs, des installations électriques, des sols, peintures…).  Les pavillons font partie du parc de logements sociaux de la Ville. Pour en bénéficier, il faut déposer une demande auprès du service Seniors au 01 69 03 93 92.

La résidence la Villa Beausoleil

La Villa Beausoleil est une résidence services seniors de standing qui propose aux seniors de passer une retraite agréable dans un cadre confortable et verdoyant et à deux pas de Paris. Avec des commerces, restaurants et commodités à proximité, l’emplacement de la résidence en plein centre-ville facilite les déplacements et les visites.
Dans un cadre privilégié, les résidents profitent ainsi d’aménagements modernes, de locaux confortables et de services à la carte. De nombreux espaces de détente et de beauté sont à leur disposition avec une piscine intérieure chauffée, une salle de fitness, une bibliothèque, un cinéma et d’autres lieux privilégiés pour profiter du bon temps en toute convivialité.

1 rue d’Eschborn, 01 85 12 10 12

https://www.villabeausoleil.com/villa/residence-services-seniors/montgeron

Maison de retraite publique

Le Manoir

Située au cœur de la ville de Montgeron, la maison de retraite Le Manoir, à proximité de « la Pelouse » et mitoyen au parc Jacquiot, vous accueille sans rendez-vous préalable, du lundi au vendredi de 14h à 17h et le samedi de 14h à 16h.

EHPAD conventionné (Établissement Public d’Hébergement pour Personnes Âgées et Dépendantes) il accueille 84 résidents dans des chambres simples ou doubles.

Des repas à thème sont organisés tous les mois, plusieurs services sont à disposition : coiffure, pédicure, espace Snoezelen (multi-sensoriel)…

L’établissement est doté d’un PASA (Pôle d’activités et de soins adaptés) pouvant accueillir 14 personnes. De nombreux ateliers y sont réalisés tout au long de la journée.

7 rue Aristide Briand, 01 69 83 07 40

www.manoir-montgeron.com

Les EHPAD

Mélavie

Mélavie est un E.H.P.A.D. (Etablissement d’Hébergement pour Parsonnes Agées Dépendantes) subventionné par le conseil départemental et l’agence régionale de santé.
Accueillir chaleureusement au sein de notre maison et de son grand parc est leur priorité. Une équipe soignante est présente 24h sur 24h.

Melavie propose de nombreuses activités : ateliers remu-méninges, culinaires, théâtre, jardinage.

83 avenue de la République, 01 69 03 51 84

www.melavie.fr

Korian – Le Flore

La résidence Korian Le Flore est une maison de retraite médicalisée de standing, située en centre-ville de Montgeron. Elle est organisée en quatre unités de vie propices à un accompagnement spécifique et personnalisé. Ainsi, pour chacun de nos résidents, nous déterminons le lieu le plus en adéquation avec ses capacités d’autonomie.

La résidence est un lieu de vie conviviale et confortable qui propose des courts ou longs séjours, un accueil de jour ainsi qu’un accompagnement de la maladie d’Alzheimer et troubles apparentés. La politique médicale et de soins est basée sur les Thérapies Non Médicamenteuses et d’une approche Positive Care de Korian.

8 rue René Cassin, 01 69 83 45 90

www.korian.fr

Fiche pratique

Récépissé d'entrepreneur de spectacles

Vérifié le 05/04/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère de la culture

L'entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles. Selon la situation, ce récépissé peut s'avérer indispensable pour exercer une telle activité.

L'obligation pour l'entrepreneur de spectacles de détenir un récépissé de déclaration d'activité n'est pas systématique.

Tout dépend si l'activité est exercée à titre principal, secondaire ou occasionnel.

 À noter

lorsque la détention d'un récépissé est obligatoire, le numéro du récépissé doit figurer sur les affiches, prospectus et billets des spectacles. Le non-respect de cette obligation est sanctionné d'une amende administrative de 800 € pour une personne physique et de 2 000 € pour une personne morale.

Le récépissé valant licence est obligatoire pour toute structure privée ou publique dont l'activité principale est la production ou la diffusion de spectacles ou l'exploitation de lieux de spectacles. Peu importe que l'activité soit exercée à but lucratif ou non.

Il existe plusieurs catégories de récépissés.

Catégories du récépissé suivant le type de métiers

Catégorie

Type d'activité

1re

Exploitant de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques

2e

  • Producteur de spectacles
  • Entrepreneur de tournées ayant la responsabilité du plateau artistique, notamment celle d'employeur

3e

  • Diffuseur de spectacles ayant en charge, dans le cadre d'un contrat, l'accueil du public, la billetterie et la sécurité des spectacles
  • Entrepreneur de tournées n'ayant pas la responsabilité du plateau artistique

Un même entrepreneur de spectacles peut être détenteur d'un ou plusieurs récépissés, en fonction de ses diverses activités.

Si l'organisation de spectacles ne constitue pas l'activité principale de l'entrepreneur, l'organisation de spectacles est considérée comme une activité secondaire (accessoire).

Dans ce cas, le récépissé est obligatoire uniquement à partir de 7 représentations annuelles. En deçà de 7 représentations par an, l'entrepreneur n'a aucune formalité à accomplir.

Exemple

Le responsable d'un hôtel, café ou restaurant (HCR) qui organise 10 représentations par an doit obligatoirement détenir un récépissé de spectacle. Son activité principale reste celle des HCR.

Le terme de représentation est entendu au sens strict d'une représentation dans un lieu, à un moment et pour un spectacle donné. Autrement dit, un même spectacle donné 6 fois dans une même journée, en un même lieu, compte pour 6 et non pour 1 représentation.

Si l'organisation de spectacles ne figure pas dans l'objet inscrit dans les statuts de la personne morale (société, association), l'organisation de spectacles est considérée comme une activité occasionnelle.

Dans ce cas, le récépissé est obligatoire uniquement à partir de 7 représentations annuelles. En deçà de 7 représentations par an, il n'y a aucune formalité à accomplir.

Exemple

Les responsables des salles polyvalentes qui accueillent 10 représentations par an devront avoir un récépissé valide valant licence. En revanche, les comités des fêtes, syndicats d'initiative ou communes qui n'organisent pas plus de 6 spectacles à l'occasion de festivités annuelles ne sont pas soumis à l'obligation de déclaration.

Les artistes et les techniciens doivent être employés via le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso).

Service en ligne
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)

 Attention :

l'exercice de la profession d'entrepreneur de spectacles vivants sans détention d'un récépissé de déclaration valide peut donner lieu à une amende administrative de 1 500 € pour une personne physique (entrepreneur individuel, particulier-employeur) et 7 500 € pour une personne morale (société, association, commune). L'amende peut être assortie de la fermeture du ou des établissements pendant 1 an maximum.

Pour obtenir le récépissé, l'entrepreneur de spectacles doit déclarer son activité et respecter des conditions de compétence ou d'expérience professionnelle.

Déclaration d'activité

L'activité d'entreprise de spectacles vivants est soumise à une démarche préalable sous la forme d'une déclaration en ligne. C'est après cette déclaration d'activité que le récépissé est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable à l'entrepreneur de spectacles.

Service en ligne
Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles)

Se munir de ses identifiants France Numérique ou via France Connect

Accéder au service en ligne  

Ministère de la culture

Cependant, la déclaration peut être refusée par le préfet. C'est le cas, par exemple, si l'entrepreneur de spectacles ne respecte pas les conditions de compétence ou d'expérience professionnelle.

Le préfet a un délai de 30 jours, à partir de la réception d'un dossier complet et conforme au droit, pour faire opposition à la déclaration d'activité.

L'entrepreneur de spectacles, détenteur du récépissé, doit donc attendre la fin de ce délai pour commencer son activité.

Le récépissé délivré doit être renouvelé par l'entrepreneur tous les 5 ans. La demande de renouvellement du récépissé s'effectue en ligne.

Service en ligne
Demande de renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé de licence d’entrepreneur de spectacles)

Accéder au service en ligne  

Ministère de la culture

Conditions à respecter

L'entrepreneur de spectacles doit remplir certaines conditions pour que sa déclaration soit acceptée. Les conditions varient selon que l'entrepreneur est une personne physique (entrepreneur individuel, particulier-employeur) ou une personne morale (société, association, commune).

L'entrepreneur de spectacles doit être majeur et remplir l'une des conditions suivantes :

  • Être diplômé de l'enseignement supérieur ou être titulaire d'un titre de même niveau inscrit au répertoire national des certifications professionnelles
  • Avoir une expérience professionnelle d'au moins 6 mois dans le spectacle vivant (artiste, technicien, administratif dans le spectacle vivant)
  • Avoir suivi une formation d'au moins 125 heures ou avoir un ensemble de compétences dans le spectacle vivant

La personne déclarante doit également avoir suivi une formation à la sécurité des spectacles. Enfin, l'entrepreneur de spectacles ne doit pas avoir fait l'objet d'une décision judiciaire interdisant l'exercice d'une activité commerciale.

La personne morale doit justifier qu'au moins un de ses membres remplit l'une des conditions suivantes :

  • Être diplômé de l'enseignement supérieur ou être titulaire d'un titre de même niveau inscrit au répertoire national des certifications professionnelles
  • Avoir une expérience professionnelle d'au moins 6 mois dans le spectacle vivant (artiste, technicien, administratif dans le spectacle vivant)
  • Avoir suivi une formation d'au moins 125 heures ou un ensemble de compétences dans le spectacle vivant

La personne morale doit également justifier qu'un ou plusieurs de ses membres ont suivi une formation à la sécurité des spectacles. Enfin, l'organisme ne doit pas avoir fait l'objet d'une décision judiciaire interdisant l'exercice d'une activité commerciale.

En cas de cessation de fonctions de la personne chargée de remplir les conditions de compétence ou d'expérience, l'entrepreneur de spectacles en informe l'administration. L'entrepreneur lui communique le nom et le statut de la personne qui la remplace. Ce remplacement doit avoir lieu dans le mois suivant le départ de la personne initialement déclarée.

 Attention :

le préfet peut, s'il estime que les conditions de compétence ou d'expérience ne sont plus remplies, s'opposer à la poursuite de l'activité et mettre fin à la validité de la déclaration. L'entrepreneur de spectacles risque également de voir sa déclaration invalidée s'il ne respecte pas le droit social, le droit du travail ou le droit de la propriété littéraire et artistique.

    • L'entrepreneur de spectacles vivants doit déposer en ligne une demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants.

      Le préfet de région délivre ensuite, dans un délai d'1 mois à compter de la demande, un récépissé de déclaration pour la catégorie correspondant au titre.

      Service en ligne
      Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants

      Se munir de ses identifiants France Numérique ou via France Connect

      Accéder au service en ligne  

      Ministère de la culture

       À noter

      Le silence gardé par le préfet pendant 1 mois à compter du dépôt de la demande vaut reconnaissance de l'équivalence.

      Si cette demande de reconnaissance d'équivalence est rejetée par le préfet, l'entrepreneur de spectacles devra réaliser en ligne la déclaration de son activité et obtenir le récépissé correspondant.

      Service en ligne
      Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles)

      Se munir de ses identifiants France Numérique ou via France Connect

      Accéder au service en ligne  

      Ministère de la culture

    • L'entrepreneur de spectacles doit réaliser en ligne la déclaration de son activité et obtenir le récépissé correspondant.

      Service en ligne
      Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles)

      Se munir de ses identifiants France Numérique ou via France Connect

      Accéder au service en ligne  

      Ministère de la culture

  • L'entrepreneur de spectacles vivants qui souhaite donner des représentations occasionnelles en France doit en informer le préfet.

    Cette information doit être communiquée en ligne au moins 1 mois avant le début de la période d'exercice en France.

    Elle précise la date de début et la durée de l'exercice envisagé en France.

    Service en ligne
    Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France - Information de prestation de service - Entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE)

    Se munir de ses identifiants ou via France Connect

    Accéder au service en ligne  

    Ministère de la culture

L'entrepreneur de spectacles vivants qui n'est pas établi dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) doit respecter les 2 conditions suivantes pour exercer occasionnellement son activité en France :

  • Conclure un contrat avec un entrepreneur de spectacles vivants détenteur d'un récépissé valant licence. Ce contrat doit être envoyé au préfet, au moins 15 jours avant la date de la première représentation.
  • Informer le préfet en ligne, au moins 1 mois avant le début de la période d'exercice en France.

Service en ligne
Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France - Information de prestation de service - Entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (HEEE)

Se munir de ses identifiants France Numérique ou via France Connect

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Ministère de la culture

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Vous êtes établi dans un pays de l'Espace économique européen (EEE)

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