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Se loger

Résidence seniors

Pour les personnes âgées ne pouvant plus rester seules, Montgeron compte trois maisons de retraite, une résidence-logement municipale, ainsi qu’une résidence service seniors.

La résidence Vandeville, un hameau paisible

Comme un petit hameau paisible au cœur de la commune, la résidence Vandeville est gérée par la Ville. Elle comporte 51 logements indépendants destinés aux seniors de 70 ans et plus. Ces logements de plain-pied de deux pièces d’environ 45 m2 sont particulièrement adaptés aux besoins des seniors. Il s’agit d’une résidence unique dans le paysage local, qu’il convient donc de préserver et d’entretenir. Depuis quatre ans, la plupart des pavillons ont eu leur salles de bains refaites, en remplaçant les baignoires par des douches pour une meilleure accessibilité. Sur les quatre prochaines années, l’intégralité des volets vont être remplacés. Tous les ans, des pavillons sont entièrement rénovés, modernisés et remis aux normes (changement des radiateurs, des installations électriques, des sols, peintures…).  Les pavillons font partie du parc de logements sociaux de la Ville. Pour en bénéficier, il faut déposer une demande auprès du service Seniors au 01 69 03 93 92.

La résidence la Villa Beausoleil

La Villa Beausoleil est une résidence services seniors de standing qui propose aux seniors de passer une retraite agréable dans un cadre confortable et verdoyant et à deux pas de Paris. Avec des commerces, restaurants et commodités à proximité, l’emplacement de la résidence en plein centre-ville facilite les déplacements et les visites.
Dans un cadre privilégié, les résidents profitent ainsi d’aménagements modernes, de locaux confortables et de services à la carte. De nombreux espaces de détente et de beauté sont à leur disposition avec une piscine intérieure chauffée, une salle de fitness, une bibliothèque, un cinéma et d’autres lieux privilégiés pour profiter du bon temps en toute convivialité.

1 rue d’Eschborn, 01 85 12 10 12

https://www.villabeausoleil.com/villa/residence-services-seniors/montgeron

Maison de retraite publique

Le Manoir

Située au cœur de la ville de Montgeron, la maison de retraite Le Manoir, à proximité de « la Pelouse » et mitoyen au parc Jacquiot, vous accueille sans rendez-vous préalable, du lundi au vendredi de 14h à 17h et le samedi de 14h à 16h.

EHPAD conventionné (Établissement Public d’Hébergement pour Personnes Âgées et Dépendantes) il accueille 84 résidents dans des chambres simples ou doubles.

Des repas à thème sont organisés tous les mois, plusieurs services sont à disposition : coiffure, pédicure, espace Snoezelen (multi-sensoriel)…

L’établissement est doté d’un PASA (Pôle d’activités et de soins adaptés) pouvant accueillir 14 personnes. De nombreux ateliers y sont réalisés tout au long de la journée.

7 rue Aristide Briand, 01 69 83 07 40

www.manoir-montgeron.com

Les EHPAD

Mélavie

Mélavie est un E.H.P.A.D. (Etablissement d’Hébergement pour Parsonnes Agées Dépendantes) subventionné par le conseil départemental et l’agence régionale de santé.
Accueillir chaleureusement au sein de notre maison et de son grand parc est leur priorité. Une équipe soignante est présente 24h sur 24h.

Melavie propose de nombreuses activités : ateliers remu-méninges, culinaires, théâtre, jardinage.

83 avenue de la République, 01 69 03 51 84

www.melavie.fr

Korian – Le Flore

La résidence Korian Le Flore est une maison de retraite médicalisée de standing, située en centre-ville de Montgeron. Elle est organisée en quatre unités de vie propices à un accompagnement spécifique et personnalisé. Ainsi, pour chacun de nos résidents, nous déterminons le lieu le plus en adéquation avec ses capacités d’autonomie.

La résidence est un lieu de vie conviviale et confortable qui propose des courts ou longs séjours, un accueil de jour ainsi qu’un accompagnement de la maladie d’Alzheimer et troubles apparentés. La politique médicale et de soins est basée sur les Thérapies Non Médicamenteuses et d’une approche Positive Care de Korian.

8 rue René Cassin, 01 69 83 45 90

www.korian.fr

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel  > Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...)

Fiche pratique

Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...)

Vérifié le 09/09/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le préavis est le délai qui s’écoule entre la date de notification de la rupture du contrat de travail et la date de fin du contrat de travail. Lorsque le salarié n'effectue pas le préavis, il peut, dans certains cas, percevoir une indemnité compensatrice de préavis. Dans quels cas le salarié peut-il percevoir cette indemnité et comment est-elle calculée ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Lorsque que le contrat de travail du salarié en CDI est rompu (licenciement, démission, départ en retraite par exemple), un préavis doit, en principe, être effectué par le salarié.

L’indemnité compensatrice de préavis est la somme d’argent versée au salarié qui n’a pas pu, en raison d’une situation particulière ou du fait de son employeur, effectuer sa période de préavis.

  À savoir

Lorsqu’un salarié embauché en CDD rompt son contrat avant la fin afin d’être embauché en CDI dans une autre entreprise, il y a également un préavis.

Non. L’indemnité est due dans certaines situations, mais pas dans d’autres :

Dispense de préavis à l'initiative de l'employeur

L'indemnité compensatrice de préavis est due lorsque l'employeur dispense le salarié d'effectuer son préavis.

Dispense de préavis demandée par le salarié

L'indemnité compensatrice de préavis n'est pas due quand le salarié demande à être dispensé de faire son préavis et que l'employeur l’accepte.

Licenciement pour faute grave ou lourde

L'indemnité compensatrice de préavis n'est pas due au salarié qui est licencié pour faute grave ou faute lourde. Il n'existe en effet pas de préavis dans ces 2 cas.

Licenciement pour motif économique et congé de reclassement

L'indemnité compensatrice de préavis est due au salarié qui accepte le congé de reclassement à l’occasion du licenciement pour motif économique.

Le salarié est en effet dispensé d’effectuer son préavis.

Licenciement pour motif économique et contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Lorsque le salarié accepte le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) à l’occasion du licenciement pour motif économique, le droit à l'indemnité compensatrice de préavis varie selon l'ancienneté du salarié dans l’entreprise :

  • L'indemnité compensatrice de préavis est due.

  • Le droit à l'indemnité compensatrice de préavis varie aussi selon la durée du préavis :

    • L'indemnité compensatrice de préavis n'est pas due. Le contrat de travail est rompu dès la fin du délai de réflexion prévu pour accepter le CSP.

       À noter

      L'employeur verse à France Travail (anciennement Pôle emploi) l'équivalent de l'indemnité que le salarié aurait dû percevoir en cas de licenciement sans CSP.

    • L'indemnité compensatrice de préavis est due pour la durée de préavis dépassant le 3e mois.

Le salarié qui refuse le CSP effectue normalement son préavis et perçoit son salaire à cette occasion. Toutefois, L'indemnité compensatrice de préavis est due s’il est dispensé de préavis par l’employeur.

Licenciement pour inaptitude physique suite à une maladie non professionnelle ou un accident non professionnel

L'indemnité compensatrice de préavis n'est pas due au salarié qui est licencié pour inaptitude d'origine non professionnelle, après une période de maladie ou un accident non professionnel.

Licenciement pour inaptitude physique suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle

L'indemnité compensatrice de préavis n'est pas due au salarié qui est licencié pour inaptitude d'origine professionnelle, après un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Cependant, il perçoit une indemnité compensatrice d'un montant égal à l'indemnité compensatrice de préavis.

Rupture conventionnelle

L'indemnité compensatrice de préavis n'est pas due. Il n'existe en effet pas de préavis dans ce cas.

Il existe toutefois des délais de procédure.

Rupture anticipée du CDD par le salarié en raison d’une embauche en CDI dans une autre entreprise

Le salarié qui rompt son CDD avant la date de fin prévue, en raison d’une embauche en CDI dans une autre entreprise, doit respecter un préavis.

L'indemnité compensatrice de préavis est due quand l'employeur dispense le salarié d’effectuer ce préavis.

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail

L'indemnité compensatrice est due lorsque le conseil de prud'hommes reconnait la prise d'acte de la rupture du contrat de travail du salarié aux torts de l'employeur.

Résiliation judiciaire du contrat de travail

L'indemnité compensatrice est due lorsque le conseil de prud'hommes prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail.

Le contrat de travail est rompu à compter de la date du jugement.

Rupture de la période d'essai

L'indemnité compensatrice de préavis n'est pas due en cas de rupture de la période d'essai.

Il n'existe pas de préavis dans ce cas.

Toutefois, la partie à l'initiative de la rupture doit prévenir l'autre partie dans le respect d’un délai appelé délai de prévenance.

 À noter

Lorsque l’employeur ne respecte pas le délai de prévenance, le salarié a droit à une indemnité compensatrice. Mais il n’y a pas droit s’il a commis une faute grave.

Cette indemnité est égale au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait accompli son travail jusqu'à la fin du délai de prévenance, y compris l’indemnité compensatrice de congés payés.

Décès du salarié en cours de préavis dont il est dispensé

L'indemnité compensatrice de préavis est intégralement due au salarié qui décède pendant son préavis et qui en était dispensé par l’employeur.

Décès du particulier employeur

L'indemnité compensatrice de préavis est due en cas de décès du particulier employeur qui employait un salarié à son domicile.

Décès de l'enfant du particulier employeur confié à une assistante maternelle

L'indemnité compensatrice de préavis est due en cas de décès de l'enfant du particulier employeur confié à une assistante maternelle.

Licenciement sans cause réelle et sérieuse

L'indemnité compensatrice de préavis est due lorsque le conseil de prud'hommes juge que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

Elle est due même si le salarié était en arrêt de travail pendant le préavis.

Licenciement nul

L'indemnité compensatrice de préavis est due au salarié qui refuse sa réintégration dans l’entreprise, lorsque le conseil de prud'hommes juge que le licenciement est nul.

Elle est due quelque soit le motif de la rupture et même si le salarié était dans l'impossibilité d'effectuer son préavis.

Autres cas

L'indemnité compensatrice de préavis n’est pas due quand le salarié est incarcéré, est en arrêt maladie ou en congé parental pendant le préavis, et qu’il n’en est pas dispensé par l’employeur.

 À noter

Des dispositions conventionnelles peuvent toutefois prévoir des dispositions différentes.

Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :

Outil de recherche
Trouver sa convention collective

Le montant de l'indemnité compensatrice de préavis est égal au salaire brut que le salarié aurait perçu s'il avait continué à travailler jusqu'à la fin du préavis, indemnité de congé payés comprise.

Le montant doit donc être calculé en fonction de la durée de travail prévue au contrat de travail.

L'employeur doit également tenir compte des éléments suivants pour calculer l’indemnité :

  • Heures supplémentaires régulières ou prévues au contrat de travail que le salarié aurait accomplies s'il avait travaillé
  • Part fixe et part variable (prime ou commission) de la rémunération
  • Titres restaurant émis par l’employeur au profit du salarié
  • Indemnité correspondant aux jours de RTT qu'aurait acquis le salarié s'il avait continué à travailler.

L’employeur peut payer l'indemnité compensatrice à l’une des 2 échéances suivantes :

  • Versement à l'occasion de la paie pendant chaque mois de préavis
  • Versement en 1 fois au moment du départ effectif du salarié de l'entreprise.

Oui, l'indemnité compensatrice de préavis se cumule avec les indemnités suivantes :

L'indemnité compensatrice de préavis se cumule également avec les indemnités journalières versées par la sécurité sociale, en cas d'arrêt de travail pendant le préavis dont le salarié est dispensé.

Oui, l'indemnité compensatrice de préavis peut être cumulée avec le salaire d'un nouvel emploi.

Oui, l'indemnité compensatrice de préavis est soumise à l'impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que le salaire.

Oui, l'indemnité compensatrice de préavis est soumise aux cotisations sociales dans les mêmes conditions que le salaire.

Oui, l'indemnité compensatrice de préavis est saisissable et cessible dans les mêmes limites que le salaire.

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