Se loger

Résidence seniors

Pour les personnes âgées ne pouvant plus rester seules, Montgeron compte trois maisons de retraite, une résidence-logement municipale, ainsi qu’une résidence service seniors.

La résidence Vandeville, un hameau paisible

Comme un petit hameau paisible au cœur de la commune, la résidence Vandeville est gérée par la Ville. Elle comporte 51 logements indépendants destinés aux seniors de 70 ans et plus. Ces logements de plain-pied de deux pièces d’environ 45 m2 sont particulièrement adaptés aux besoins des seniors. Il s’agit d’une résidence unique dans le paysage local, qu’il convient donc de préserver et d’entretenir. Depuis quatre ans, la plupart des pavillons ont eu leur salles de bains refaites, en remplaçant les baignoires par des douches pour une meilleure accessibilité. Sur les quatre prochaines années, l’intégralité des volets vont être remplacés. Tous les ans, des pavillons sont entièrement rénovés, modernisés et remis aux normes (changement des radiateurs, des installations électriques, des sols, peintures…).  Les pavillons font partie du parc de logements sociaux de la Ville. Pour en bénéficier, il faut déposer une demande auprès du service Seniors au 01 69 03 93 92.

La résidence la Villa Beausoleil

La Villa Beausoleil est une résidence services seniors de standing qui propose aux seniors de passer une retraite agréable dans un cadre confortable et verdoyant et à deux pas de Paris. Avec des commerces, restaurants et commodités à proximité, l’emplacement de la résidence en plein centre-ville facilite les déplacements et les visites.
Dans un cadre privilégié, les résidents profitent ainsi d’aménagements modernes, de locaux confortables et de services à la carte. De nombreux espaces de détente et de beauté sont à leur disposition avec une piscine intérieure chauffée, une salle de fitness, une bibliothèque, un cinéma et d’autres lieux privilégiés pour profiter du bon temps en toute convivialité.

1 rue d’Eschborn, 01 85 12 10 12

https://www.villabeausoleil.com/villa/residence-services-seniors/montgeron

Maison de retraite publique

Le Manoir

Située au cœur de la ville de Montgeron, la maison de retraite Le Manoir, à proximité de « la Pelouse » et mitoyen au parc Jacquiot, vous accueille sans rendez-vous préalable, du lundi au vendredi de 14h à 17h et le samedi de 14h à 16h.

EHPAD conventionné (Établissement Public d’Hébergement pour Personnes Âgées et Dépendantes) il accueille 84 résidents dans des chambres simples ou doubles.

Des repas à thème sont organisés tous les mois, plusieurs services sont à disposition : coiffure, pédicure, espace Snoezelen (multi-sensoriel)…

L’établissement est doté d’un PASA (Pôle d’activités et de soins adaptés) pouvant accueillir 14 personnes. De nombreux ateliers y sont réalisés tout au long de la journée.

7 rue Aristide Briand, 01 69 83 07 40

www.manoir-montgeron.com

Les EHPAD

Mélavie

Mélavie est un E.H.P.A.D. (Etablissement d’Hébergement pour Parsonnes Agées Dépendantes) subventionné par le conseil départemental et l’agence régionale de santé.
Accueillir chaleureusement au sein de notre maison et de son grand parc est leur priorité. Une équipe soignante est présente 24h sur 24h.

Melavie propose de nombreuses activités : ateliers remu-méninges, culinaires, théâtre, jardinage.

83 avenue de la République, 01 69 03 51 84

www.melavie.fr

Korian – Le Flore

La résidence Korian Le Flore est une maison de retraite médicalisée de standing, située en centre-ville de Montgeron. Elle est organisée en quatre unités de vie propices à un accompagnement spécifique et personnalisé. Ainsi, pour chacun de nos résidents, nous déterminons le lieu le plus en adéquation avec ses capacités d’autonomie.

La résidence est un lieu de vie conviviale et confortable qui propose des courts ou longs séjours, un accueil de jour ainsi qu’un accompagnement de la maladie d’Alzheimer et troubles apparentés. La politique médicale et de soins est basée sur les Thérapies Non Médicamenteuses et d’une approche Positive Care de Korian.

8 rue René Cassin, 01 69 83 45 90

www.korian.fr

Fiche pratique

Drone : règles de pilotage à respecter

Vérifié le 23/09/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous voulez piloter un drone pour le loisir ou, plus généralement, pour effectuer un vol à faible risque ? Vous devez alors respecter la réglementation sur les vols en catégorie ouverte. Les règles diffèrent selon que votre drone porte une mention de classe CE (C0, C1, C1, C2, C3, C4) ou non. Nous vous présentons les informations à connaître.

Un drone est un engin volant sans pilote et sans passagers. Il est télépiloté, c'est-à-dire piloté à distance par un télépilote.

Un drone marqué CE permet d'effectuer des vols en catégorie ouverte, c'est-à-dire à faible risque. Vous pouvez notamment l'utiliser si vous souhaitez piloter un drone pour le loisir ou la compétition (aéromodélisme).

Il s'agit des appareils suivants :

  • Drone de classe C0 (moins de 250 grammes)
  • Drone de classe C1 (entre 250 et 900 grammes et équipé d'une fonction d'identification directe à distance)
  • Drone de classe C2 (entre 900 grammes et 4 kilogrammes et équipé d'une fonction d'identification directe à distance et d'un mode basse vitesse)
  • Drone de classe C3 (entre 4 et 25 kilogrammes et équipé d'une fonction d'identification directe à distance)
  • Drone de classe C4 (entre 4 et 25 kilogrammes et non équipé d'une fonction d'identification directe à distance).

Le drone doit être radiocommandé ou contrôlé par un câble de retenue relié à une personne ou au sol dans le cas des drones captifs.

Une notice d'information doit être fournie avec les emballages des drones mis à la vente.

Le contenu de cette notice précise notamment les 10 règles à suivre pour toute utilisation d'un drone de loisir :

  • Ne pas survoler des personnes
  • Respecter les hauteurs maximales de vol (120 mètres de hauteur)
  • Ne jamais perdre de vue son appareil et ne pas l'utiliser la nuit
  • Ne pas faire voler son appareil au-dessus de l'espace public en agglomération
  • Ne pas faire voler son appareil à proximité des terrains d'aviation
  • Ne pas survoler de sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, réserves naturelles...)
  • Respecter la vie privée des autres, en ne diffusant pas les prises de vue sans l'accord des personnes concernées, et en n'en faisant pas une utilisation commerciale
  • Vérifier dans quelles conditions on est assuré pour la pratique de cette activité
  • En cas de doute, se renseigner auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).

Âge minimum

Vous devez avoir au moins 14 ans pour piloter votre drone.

Toutefois, vous pouvez utiliser votre drone sans condition d'âge dans l'un des cas suivants :

  • Votre drone de classe C0 est considéré comme un jouet (logos indiquant l'âge des enfants pouvant jouer avec)
  • Vous êtes accompagné d'un télépilote âgé d'au moins 16 ans.

Enregistrement du pilote

  • Vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la DGAC :

    Service en ligne
    Enregistrement du pilote d'un drone

    Accéder au service en ligne  

    Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

    À la fin de l'enregistrement, un numéro d'exploitant, sous la forme FRA + 13 caractères, vous est remis. Vous devez inscrire ce numéro sur votre drone. Le numéro doit être lisible lorsque votre drone est au sol.

  • Vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la DGAC si votre drone est équipé d'une caméra :

    Service en ligne
    Enregistrement du pilote d'un drone

    Accéder au service en ligne  

    Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

    À la fin de l'enregistrement, un numéro d'exploitant, sous la forme FRA + 13 caractères, vous est remis. Vous devez inscrire ce numéro sur votre drone. Le numéro doit être lisible lorsque votre drone est au sol.

Formation

  • Vous n'êtes pas obligé de suivre une formation. Toutefois, il est recommandé de passer la formation « Catégorie ouverte A1/A3 ».

    La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :

    Service en ligne
    Faire la formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3

    Accéder au service en ligne  

    Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

  • Vous devez suivre une formation en ligne intitulée « Catégorie ouverte A1/A3 » et réussir un test d'évaluation. Il s'agit d'un examen de 40 questions. Vous devez obtenir 75 % de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n'est pas limité.

    L'attestation est valable 5 ans.

    Son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d'évaluation.

    Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir l'attestation de réussite.

    En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement l'attestation de réussite.

    La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :

    Service en ligne
    Faire la formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3

    Accéder au service en ligne  

    Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

  • Cas général :

    Vous devez suivre une formation en ligne intitulée « Catégorie ouverte A1/A3 » et réussir un test d'évaluation. Il s'agit d'un examen de 40 questions. Vous devez obtenir 75 % de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n'est pas limité.

    L'attestation est valable 5 ans.

    Son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d'évaluation.

    Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir l'attestation de réussite.

    En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 €si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement l'attestation de réussite.

    La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :

    Service en ligne
    Faire la formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3

    Accéder au service en ligne  

    Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

    Vol à distance des personnes :

    Pour effectuer des vols jusqu'à 30 mètres des personnes, vous devez, en plus de la la formation « Catégorie ouverte A1/A3 », obtenir le brevet d'aptitude de pilote à distance. Cela consiste à passer une autoformation pratique et réussir à un examen complémentaire dans un centre d'examen de la DGAC.

    Le brevet d'aptitude de pilote à distance est valable 5 ans.

    Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir le brevet.

    En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement le brevet.

Drones : responsabilité en cas de dommages causés

Votre responsabilité peut être engagée en cas de dommages causés aux autres drones, aux personnes et aux biens.

Si vous n'avez pas contracté d'assurance spécifique, vérifiez les clauses de votre contrat responsabilité civile.

  • Vous devez enregistrer votre drone sur le portail Alpha tango si sa masse est supérieure ou égale à 800 grammes ou s'il est équipé d'un dispositif de signalement électronique.

    Service en ligne
    Enregistrer un drone

    Accéder au service en ligne  

    Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

    Vous risquez une amende de 750 € si vous faites voler votre drone sans l'avoir enregistré.

    La validité d'enregistrement peut varier et est indiquée sur le certificat obtenu. Elle est au maximum de 5 ans.

    Le numéro d'enregistrement est à apposer sur le drone, sauf s'il est immatriculé et que son immatriculation est déjà apposée. Vous risquez une amende de 750 € si vous faites voler votre drone sans y avoir apposé le numéro d'enregistrement.

    En cas de modification du drone, il est nécessaire de procéder à un nouvel enregistrement. Vous risquez une amende de 750 € si vous ne respectez pas cette obligation.

    En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement le certificat d’enregistrement.

     À noter

    Pour un mineur ou pour un majeur protégé (tutelle, etc.), la demande d'enregistrement doit être faite par un représentant légal.

  • Vous n'êtes pas obligé d'enregistrer votre drone.

  • Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.

    La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position :

    Outil de recherche
    Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol

    Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).

    Le survol des personnes est toléré. Par contre, vous devez rester éloigné des rassemblements de personnes.

    Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.

    Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.

  • Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.

    La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position :

    Outil de recherche
    Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol

    Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).

    Vous ne pouvez pas survoler les personnes et véhicules à proximité. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité avec eux. Vous devez rester éloigné des rassemblements de personnes.

    Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.

    Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.

  • Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.

    La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position :

    Outil de recherche
    Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol

    Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).

    Vous ne pouvez pas survoler les personnes et véhicules à proximité. Vous pouvez voler jusqu'à 30 mètres des personnes (5m si la fonction basse vitesse est enclenchée) à condition d'avoir le certificat de télépilote professionnel. Sinon, vous devez conserver une distance minimale de sécurité de 150 mètres avec les zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives .

    Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.

    Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.

  • Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.

    La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position :

    Outil de recherche
    Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol

    Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).

    Vous devez voler loin des personnes et des véhicules. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité de 150 mètres avec les zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.

    Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.

    Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.

La hauteur de vol maximale est de 120 mètres.

Elle est inférieure aux alentours des aérodromes et dans certaines zones d'entraînement de l'aviation militaire. Pendant leurs horaires d'activation, elle est limitée à moins de 50 mètres.

Il faut avant tout vol vérifier la hauteur maximale autorisée à l'endroit souhaité. Vous pouvez procéder à ces vérifications sur le Géoportail dédié en ligne.

Outil de recherche
Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol

En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 € à 75 000  €d'amende et vous faire confisquer votre drone.

Identification du drone : visibilité

Le drone doit être visible à l'œil nu et rester dans le champ de vision du télépilote. Les vols en immersion (FPV) et l'utilisation de drones suiveurs sont possibles à condition qu'une seconde personne soit présente.

Le télépilote ne peut pas se trouver à bord d'un véhicule en déplacement.

En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 € à 75 000  €d'amende et de vous faire confisquer votre drone.

Signalement électronique

Le dispositif de signalement électronique diffuse à intervalles réguliers l'identité de votre drone lorsqu'il est en vol.

Certains drones doivent en être équipés.

  • Votre drone peut voler sans émettre un signalement électronique.

  • Votre drone doit émettre un signalement électronique. Ce dispositif diffuse à intervalles réguliers l'identité de votre drone lorsqu'il est en vol.

    Vous risquez une amende de 750 € si vous ne respectez pas cette obligation.

Système d'identification à distance

Ce système permet de détecter une violation potentielle des limites de l'espace aérien et de vous en alerter afin d'éviter cette violation.

Certains drones doivent en être équipés.

  • Le système d'identification à distance n'est pas obligatoire.

  • Votre drone doit être équipé d'un système d'identification directe à distance.

Les personnes autour du drone doivent être informées si le drone est équipé d'une caméra ou de capteurs pouvant enregistrer des données les concernant.

Vous ne pouvez pas enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d'immatriculation...) sans leur autorisation.

Toute diffusion d'image doit faire l'objet d'une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d'un espace privé (maison, jardin, etc.). Vous ne pouvez pas utiliser les images prises dans un but commercial ou professionnel.

En cas de violation de la vie privée, en captant, enregistrant ou diffusant des images ou paroles de personnes sans leur consentement, vous risquez 1 an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.

L'utilisation de drones est interdite la nuit, même lorsqu'ils sont équipés de dispositifs lumineux. Sauf exception sur certains sites d'association d'aéromodélisme.

En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 € à 75 000  €d'amende et vous faire confisquer votre drone.

Un drone est un engin volant sans pilote et sans passagers. Il est télépiloté, c'est-à-dire piloté à distance par un télépilote.

Si vous souhaitez piloter un drone pour le loisir ou la compétition (aéromodélisme) ou effectuer un vol à faible risque, vous devez respecter la réglementation sur les vols en catégorie ouverte.

Les appareils suivants peuvent être utilisés dans cette catégorie :

  • Drones achetés dans les rayons jouets ou rayons high-tech
  • Modèles réduits.

Le drone doit être radiocommandé ou contrôlé par un câble de retenue relié à une personne ou au sol dans le cas des drones captifs.

Une notice d'information doit être fournie avec les emballages des drones mis à la vente.

Le contenu de cette notice précise notamment les 10 règles à suivre pour toute utilisation d'un drone de loisir :

  • Ne pas survoler des personnes
  • Respecter les hauteurs maximales de vol (120 mètres de hauteur)
  • Ne jamais perdre de vue son appareil et ne pas l'utiliser la nuit
  • Ne pas faire voler son appareil au-dessus de l'espace public en agglomération
  • Ne pas faire voler son appareil à proximité des terrains d'aviation
  • Ne pas survoler de sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, réserves naturelles...)
  • Respecter la vie privée des autres, en ne diffusant pas les prises de vue sans l'accord des personnes concernées, et en n'en faisant pas une utilisation commerciale
  • Vérifier dans quelles conditions on est assuré pour la pratique de cette activité
  • En cas de doute, se renseigner auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).

Âge minimum

Vous devez avoir au moins 14 ans pour piloter votre drone.

Toutefois, vous pouvez utiliser votre drone sans condition d'âge dans l'un des cas suivants :

  • Vous avez construit vous-même votre drone et il pèse moins de 250 grammes
  • Vous êtes accompagné d'un télépilote âgé d'au moins 16 ans.

Enregistrement du pilote

  • Vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la DGAC.

    Service en ligne
    Enregistrement du pilote d'un drone

    Accéder au service en ligne  

    Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

    À la fin de l'enregistrement, un numéro d'exploitant, sous la forme FRA + 13 caractères, vous est remis. Vous devez inscrire ce numéro sur votre drone. Le numéro doit être lisible lorsque votre drone est au sol.

  • Vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la DGAC si votre drone est équipé d'une caméra.

    Service en ligne
    Enregistrement du pilote d'un drone

    Accéder au service en ligne  

    Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

    À la fin de l'enregistrement, un numéro d'exploitant, sous la forme FRA + 13 caractères, vous est remis. Vous devez inscrire ce numéro sur votre drone. Le numéro doit être lisible lorsque votre drone est au sol.

Formation

  • Vous n'êtes pas obligé de suivre une formation. Toutefois, il est recommandé de passer la "formation catégorie Ouverte A1/A3".

    La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :

    Service en ligne
    Faire la formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3

    Accéder au service en ligne  

    Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

  • Vous devez suivre une formation en ligne intitulée "catégorie Ouverte A1/A3" et réussir un test d'évaluation. Il s'agit d'un examen de 40 questions. Vous devez obtenir 75 % de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n'est pas limité.

    L'attestation est valable 5 ans, son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d'évaluation.

    Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir l'attestation de réussite.

    En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement l'attestation de réussite.

    La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :

    Service en ligne
    Faire la formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3

    Accéder au service en ligne  

    Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Drones : responsabilité en cas de dommages causés

Votre responsabilité peut être engagée en cas de dommages causés aux autres drones, aux personnes et aux biens.

Si vous n'avez pas contracté d'assurance spécifique, vérifiez les clauses de votre contrat responsabilité civile.

  • Vous devez enregistrer votre drone auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Vous risquez une amende de 750 € si vous faites voler votre drone sans l'avoir enregistré. La validité d'enregistrement peut varier et est indiquée sur le certificat obtenu. Elle est au maximum de 5 ans.

    Le numéro d'enregistrement est à apposer sur le drone, sauf s'il est immatriculé et que son immatriculation est déjà apposée. Vous risquez une amende de 750 € si vous faites voler votre drone sans y avoir apposé le numéro d'enregistrement.

    En cas de modification du drone, il est nécessaire de procéder à un nouvel enregistrement. Vous risquez une amende de 750 € si vous ne respectez pas cette obligation.

    En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement le certificat d’enregistrement.

    Service en ligne
    Enregistrer un drone

    Accéder au service en ligne  

    Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

     À noter

    Pour un mineur ou pour un majeur protégé (tutelle, etc.), la demande d'enregistrement doit être faite par un représentant légal.

    • Vous n'êtes pas obligé d'enregistrer votre drone.

    • Vous devez enregistrer votre drone auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Vous risquez une amende de 750 € si vous faites voler votre drone sans l'avoir enregistré. La validité d'enregistrement peut varier et est indiquée sur le certificat obtenu. Elle est au maximum de 5 ans.

      Le numéro d'enregistrement est à apposer sur le drone, sauf s'il est immatriculé et que son immatriculation est déjà apposée. Vous risquez une amende de 750 € si vous faites voler votre drone sans y avoir apposé le numéro d'enregistrement.

      En cas de modification du drone, il est nécessaire de procéder à un nouvel enregistrement. Vous risquez une amende de 750 € si vous ne respectez pas cette obligation.

      En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement le certificat d’enregistrement.

      Service en ligne
      Enregistrer un drone

      Accéder au service en ligne  

      Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

       À noter

      Pour un mineur ou pour un majeur protégé (tutelle, etc.), la demande d'enregistrement doit être faite par un représentant légal.

  • Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.

    La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.

    Outil de recherche
    Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol

    Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).

    Le survol des personnes est toléré. Par contre, vous devez rester éloigné des rassemblements de personnes.

    Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.

    Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.

  • Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.

    La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.

    Outil de recherche
    Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol

    Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).

    Vous devez voler loin des personnes et des véhicules. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité de 150 mètres avec eux.

    Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.

    Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.

La hauteur de vol maximale est de 120 mètres.

Elle est inférieure aux alentours des aérodromes et dans certaines zones d'entraînement de l'aviation militaire. Pendant leurs horaires d'activation, elle est limitée à moins de 50 mètres.

Il faut avant tout vol vérifier la hauteur maximale autorisée à l'endroit souhaité. Vous pouvez procéder à ces vérifications sur le Géoportail dédié en ligne.

Outil de recherche
Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol

En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 € à 75 000  €d'amende et vous faire confisquer votre drone.

Identification du drone : visibilité

Le drone doit être visible à l'œil nu et rester dans le champ de vision du télépilote. Les vols en immersion (FPV) et l'utilisation de drones suiveurs sont possibles à condition qu'une seconde personne soit présente.

Le télépilote ne peut pas se trouver à bord d'un véhicule en déplacement.

En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 € à 75 000  €d'amende et de vous faire confisquer votre drone.

Signalement électronique

Le dispositif de signalement électronique diffuse à intervalles réguliers l'identité de votre drone lorsqu'il est en vol. Certains drones doivent en être équipés.

  • Votre drone peut voler sans émettre un signalement électronique.

  • Votre drone doit émettre un signalement électronique.

    Vous risquez une amende de 750 € si vous ne respectez pas cette obligation.

Les personnes autour du drone doivent être informées si le drone est équipé d'une caméra ou de capteurs pouvant enregistrer des données les concernant.

Vous ne pouvez pas enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d'immatriculation...) sans leur autorisation.

Toute diffusion d'image doit faire l'objet d'une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d'un espace privé (maison, jardin, etc.). Vous ne pouvez pas utiliser les images prises dans un but commercial ou professionnel.

En cas de violation de la vie privée, en captant, enregistrant ou diffusant des images ou paroles de personnes sans leur consentement, vous risquez 1 an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.

L'utilisation de drones est interdite la nuit, même lorsqu'ils sont équipés de dispositifs lumineux. Sauf exception sur certains sites d'association d'aéromodélisme.

En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 € à 75 000  €d'amende et vous faire confisquer votre drone.

 Attention :

Depuis le 1er janvier 2024, le drone que vous achetez doit porter une mention de classe CE (C0, C1, C2, C3, C4) pour pouvoir voler en catégorie ouverte.

Pour en savoir plus

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