Nous suivre sur :

Carte d’identité et passeport

Tout savoir sur la demande de carte d’identité sur Service public.fr

Tout savoir sur la demande de passeport sur Service public.fr

Pour refaire votre carte d’identité et/ou votre passeport, en cas de perte, vol ou après expiration, remplissez en ligne une pré-demande sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisé.

Remplir une pré-demande

Une fois votre pré-demande effectuée, prenez rendez-vous en ligne auprès du service population pour déposer votre dossier.

Les demandes de passeports et cartes d’identité sont traitées uniquement sur rendez-vous.

Les rendez-vous sont à prendre sur le site de la ville. Il est possible de prendre rendez-vous par téléphone au 01 69 83 69 61.

Prendre rendez-vous en ligne

Deux agendas sont ouverts, un pour les Montgeronnais, un autre pour les extérieurs. Merci de respecter la distinction des agendas.

  • Tout dossier incomplet ne pourra être traité.
  • Fournir les originaux et les photocopies de tous les documents et titres à renouveler.

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Douane  > Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?

Question-réponse

Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?

Vérifié le 03/07/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

S'il achète un véhicule dans l'Union européenne (UE), un particulier n'a pas de droits de douane à payer. Mais selon que le véhicule acheté est neuf ou d'occasion, le particulier doit payer la TVA en France au service des impôts de votre domicile ou dans le pays d'achat. Nous vous présentons les informations à connaître.

  • Neuf
  • D'occasion

Si vous achetez un véhicule neuf dans un pays de l'UE, vous n'avez pas de droits de douane à payer et de démarches douanières à réaliser.

Le véhicule est considéré comme neuf si, le jour de son importation en France, il a :

  • Soit moins de 6 mois après sa 1re mise en circulation,
  • Soit moins de 6 000 kilomètres au compteur.

Vous devez payer une seule taxe : la TVA.

Vous la payez en France, après votre retour.

Le taux de TVA s'élève à 20 %.

Vous devez payer la TVA auprès du service des impôts de votre domicile.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

  À savoir

Si vous avez déjà payé la TVA dans le pays d'achat, vous pouvez en demander le remboursement. Vous devez écrire au vendeur et lui envoyer la preuve du paiement de la TVA française.

Vous devez ensuite demander un quitus fiscal (ou certificat fiscal) qui prouve que vous avez bien payé la TVA.

En fonction de votre département de résidence, vous devez faire la demande au service national des quitus ou au service des impôts des entreprises (SIE).

  • Vous devez demander votre quitus fiscal au service des impôts des entreprises (SIE).

    Où s’adresser ?

    Service des impôts des entreprises (SIE)

    Pour ce faire, vous devrez présenter le contrat de vente et le certificat de conformité européen. Celui-ci est généralement fourni par le vendeur, mais il peut être obtenu auprès du constructeur. Ce document prouve que le véhicule est conforme aux normes européennes.

  • Vous devez demander votre quitus fiscal au service national des quitus :

    Où s’adresser ?

    Service national des quitus fiscaux : Nord, Pas-de-Calais, Moselle, Bas-Rhin

    Pour ce faire, vous devrez présenter le contrat de vente et le certificat de conformité européen. Celui-ci est généralement fourni par le vendeur, mais il peut être obtenu auprès du constructeur. Ce document prouve que le véhicule est conforme aux normes européennes.

Vous pouvez alors immatriculer votre véhicule.

Soyez vigilant : vous devez assurer votre véhicule dès son arrivée en France.

Si vous achetez un véhicule d'occasion dans un pays de l'UE, vous n'avez pas de droits de douane à payer.

Le véhicule est considéré d'occasion si, le jour de son importation en France, il a plus de 6 mois et plus de 6 000 kilomètres au compteur.

    • Vous devez régler au professionnel (concessionnaire) la TVA qui s'applique dans le pays d'achat.

      Vous ne payez pas de TVA supplémentaire en France.

      Vous devez ensuite demander un quitus fiscal (ou certificat fiscal) qui prouve que vous avez bien payé la TVA.

      Vous devez adresser votre demande au service des impôts des entreprises (SIE).

      Où s’adresser ?

      Service des impôts des entreprises (SIE)

      Pour ce faire, vous devrez présenter le contrat de vente et le certificat de conformité européen. Celui-ci est généralement fourni par le vendeur, mais il peut être obtenu auprès du constructeur. Ce document prouve que le véhicule est conforme aux normes européennes.

      Vous pouvez alors procéder à l'immatriculation de votre véhicule.

      Pour les véhicules de plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois est nécessaire. Si le contrôle technique a été effectué dans un autre pays européen, il doit être reconnu par la France.

      De plus, soyez vigilant : vous devez assurer votre véhicule dès son arrivée en France.

      Enfin, certains véhicules peuvent être soumis à des taxes écologiques en fonction de leur émission de CO2.

       À noter

      Si vous résidez dans un pays de l'UE autre que la France, vous pouvez consulter la foire aux questions du site Your Europe consacrée aux situations courantes rencontrées lors de l'achat d'un véhicule dans l'UE.

    • Vous devez régler au professionnel (concessionnaire) la TVA qui s'applique dans le pays d'achat.

      Vous ne payez pas de TVA supplémentaire en France.

      Vous devez ensuite demander un quitus fiscal (ou certificat fiscal) qui prouve que vous avez bien payé la TVA.

      Vous devez adresser votre demande au service national des quitus :

      Où s’adresser ?

      Service national des quitus fiscaux : Nord, Pas-de-Calais, Moselle, Bas-Rhin

      Pour ce faire, vous devrez présenter le contrat de vente et le certificat de conformité européen. Celui-ci est généralement fourni par le vendeur mais il peut être obtenu auprès du constructeur. Ce document prouve que le véhicule est conforme aux normes européennes.

      Vous pouvez alors procéder à l'immatriculation de votre véhicule. Cette démarche se fait auprès de l'ANTS.

      Pour les véhicules de plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois est nécessaire. Si le contrôle technique a été effectué dans un autre pays européen, il doit être reconnu par la France.

      De plus, soyez vigilant : vous devez assurer votre véhicule dès son arrivée en France.

      Enfin, certains véhicules peuvent être soumis à des taxes écologiques en fonction de leur émission de CO2.

       À noter

      Si vous résidez dans un pays de l'UE autre que la France, vous pouvez consulter la foire aux questions du site Your Europe consacrée aux situations courantes rencontrées lors de l'achat d'un véhicule dans l'UE.

    • Si vous achetez le véhicule à un particulier, vous ne payez pas la TVA.

      Vous devez demander un quitus fiscal (ou certificat fiscal) au service des impôts des entreprises (SIE).

      Où s’adresser ?

      Service des impôts des entreprises (SIE)

      Vous pouvez alors procéder à l'immatriculation de votre véhicule. Cette démarche se fait auprès de l'ANTS.

      Pour les véhicules de plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois est nécessaire. Si le contrôle technique a été effectué dans un autre pays européen, il doit être reconnu par la France.

      De plus, soyez vigilant : vous devez assurer votre véhicule dès son arrivée en France.

      Enfin, certains véhicules peuvent être soumis à des taxes écologiques en fonction de leur émission de CO2.

    • Si vous achetez le véhicule à un particulier, vous ne payez pas la TVA.

      Vous devez demander un quitus fiscal (ou certificat fiscal) au service national des quitus :

      Où s’adresser ?

      Service national des quitus fiscaux : Nord, Pas-de-Calais, Moselle, Bas-Rhin

      Vous pouvez alors procéder à l'immatriculation de votre véhicule.

      Pour les véhicules de plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois est nécessaire. Si le contrôle technique a été effectué dans un autre pays européen, il doit être reconnu par la France.

      De plus, soyez vigilant : vous devez assurer votre véhicule dès son arrivée en France.

      Enfin, certains véhicules peuvent être soumis à des taxes écologiques en fonction de leur émission de CO2.

 Attention :

Cette fiche ne traite pas des formalités douanières des véhicules achetés en Europe, puis exportés dans les Drom.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Sur le même sujet

Demande d’acte de naissance / décès/ mariage

Demande d’inscription liste électorale – électeur français
Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×