Chiens catégorisés

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont soumis à des mesures spécifiques ainsi qu’à des interdictions et obligations. La personne qui envisage de posséder un tel animal doit remplir certaines conditions.

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont définis réglementairement. Il s’agit de tous les molosses de type dogue. Ceux-ci sont répartis en 2 catégories : les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense.

Ainsi, posséder un pitbull, un staffordshire, un rottweiler ou un tosa requiert des obligations préalables.

Les propriétaires de chiens dangereux doivent se déplacer à la police municipale afin d’obtenir un permis de détention.

Question-réponse

Le permis de conduire permet-il de justifier de son identité ?

Vérifié le 11/08/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, le permis de conduire peut être accepté comme document justificatif de l’identité si la photographie est ressemblante.

Toutefois, cela dépend des circonstances et de l'autorité qui le demande. En effet, chaque administration publique ou personne morale publique ou privée est libre de choisir la liste des documents qu'elle accepte pour justifier de l'identité.

Par exemple, pour justifier de votre identité lors d'une demande de renouvellement de permis de conduire, le permis de conduire édité après le 19 janvier 2013 est accepté si votre photographie est ressemblante.

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