Conclusion d’un PACS
Formulaire
Convention d'accueil d'un chercheur ou d'un enseignant étranger
Vérifié le 24/06/2021 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet l'accueil en France d'un chercheur ou enseignant non ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, par un organisme agréé à cet effet.