Demande d’inscription liste électorale – électeur de nationalité européenne

elections europeennes

Un citoyen européen qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d’être inscrit sur les listes électorales françaises.

Pour les étrangers originaires de la communauté européenne, vous disposez des mêmes moyens d’inscription, en fournissant les justificatifs suivants : titre d’identité en cours de validité et justificatif de domicile au nom du demandeur.

Vous disposez de 3 possibilités :

  • Par internet : Il suffit de créer son compte en quelques clics sur le service en ligne, puis de scanner les documents demandés. La création est gratuite et le compte est sécurisé.
  • Par mail : télécharger le cerfa N°12670*02 pour voter aux élections municipales ET/OU le cerfa N°12671*02 pour voter aux élections européennes avec une copie de votre justificatif de domicile de moins de 3 mois, et une copie du titre d’identité puis les envoyer par mail
  • Passer en mairie muni d’un justificatif de domicile et d’un justificatif d’identité, et remplir le cerfa sur place , l’inscription se fait immédiatement

Vous recevrez un récépissé de réception de la demande dans les 5 jours, ainsi qu’un récépissé de validation sur 5 jours si le dossier est complet.

Fiche pratique

Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans

Vérifié le 16/03/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous voulez passer le permis B et vous vous demandez en quoi consiste l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) avec une phase de conduite accompagnée ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : la conduite supervisée et la conduite encadrée.

L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) concerne les personnes âgées de 15 ans ou plus qui souhaitent obtenir le permis B.

L’apprentissage se déroule en 2 phases :

  • Une 1re phase de formation initiale dispensée par l’auto-école
  • Une 2de phase de conduite accompagnée qui permet d'avoir une expérience de conduite avec un proche (accompagnateur) avant de passer l'épreuve pratique du permis B.

Savoir en quoi consiste la phase de formation initiale dispensée par l'auto-école

Pour accéder à la phase de conduite accompagnée, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

 À noter

Vous devez aussi remplir les conditions exigées pour passer le permis B.

Vous pouvez avoir un ou plusieurs accompagnateurs : membres de votre famille ou amis.

Chaque accompagnateur doit remplir les 3 conditions suivantes :

Vous devez conduire un véhicule de catégorie B.

Le véhicule peut être à boîte de vitesses manuelle ou automatique.

Il peut être attelé d'une remorque. Si le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg, la somme des PTAC (voiture + remorque) ne doit pas dépasser 3 500 kg.

Un signe distinctif autocollant ou magnétisé être apposé à l'arrière gauche du véhicule.

Vous devez participer à 2 rendez-vous pédagogiques :

Un 3e rendez-vous peut être organisé sur les conseils du responsable de l'auto-école ou de l'enseignant, à votre demande ou à celle de l'accompagnateur.

La présence d'au moins un de vos accompagnateurs est obligatoire à chaque rendez-vous.

Chaque rendez-vous dure 3 heures et comporte une partie pratique et une partie théorique :

  • La partie pratique consiste à conduire pendant 1 heure sur le véhicule de l'établissement. L’accompagnateur est assis à l'arrière du véhicule. Le but est de mesurer les progrès que vous avez réalisés et d'apporter les conseils nécessaires.
  • La partie théorique dure 2 heures. Elle peut être organisée sous forme d'animation regroupant plusieurs élèves et leurs accompagnateurs. Elle porte sur les expériences vécues pendant la conduite accompagnée et sur les thèmes de sécurité routière prévus dans votre livret d'apprentissage.

Vous devez respecter toutes les règles suivantes :

  • Conduire en présence de votre accompagnateur. Il doit être assis à l'avant du véhicule, à côté de vous.
  • Conduire pendant 1 an minimum
  • Parcourir 3 000 km minimum
  • Conduire en France. La circulation à l'étranger est interdite.
  • Conduire sur le réseau routier et autoroutier à différents moments du jour et de la nuit et par diverses conditions météorologiques.
  • Respecter des limitations de vitesse spécifiques.

Les vitesses maximales à ne pas dépasser sont les suivantes :

  • 110 km/h sur les sections d'autoroutes où la vitesse est limitée à 130 km/h
  • 100 km/h sur les autres sections d'autoroutes
  • 100 km/h sur les routes à 2 chaussées séparées par un terre-plein central
  • 80 km/h sur les autres routes
  • 50 km/h en agglomération.

Les documents suivants doivent être présentés en cas de contrôle routier par les forces de l'ordre :

Vous devez avoir 17 ans ou plus pour passer l'épreuve pratique du permis B.

 Attention :

Jusqu'à vos 17 ans, vous devez conduire avec votre accompagnateur.

Si vous réussissez le permis B après un apprentissage anticipé de la conduite (AAC), la période probatoire est de 2 ans au lieu de 3 ans.

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