Demande d’inscription liste électorale – électeur de nationalité européenne

elections europeennes

Un citoyen européen qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d’être inscrit sur les listes électorales françaises.

Pour les étrangers originaires de la communauté européenne, vous disposez des mêmes moyens d’inscription, en fournissant les justificatifs suivants : titre d’identité en cours de validité et justificatif de domicile au nom du demandeur.

Vous disposez de 3 possibilités :

  • Par internet : Il suffit de créer son compte en quelques clics sur le service en ligne, puis de scanner les documents demandés. La création est gratuite et le compte est sécurisé.
  • Par mail : télécharger le cerfa N°12670*02 pour voter aux élections municipales ET/OU le cerfa N°12671*02 pour voter aux élections européennes avec une copie de votre justificatif de domicile de moins de 3 mois, et une copie du titre d’identité puis les envoyer par mail
  • Passer en mairie muni d’un justificatif de domicile et d’un justificatif d’identité, et remplir le cerfa sur place , l’inscription se fait immédiatement

Vous recevrez un récépissé de réception de la demande dans les 5 jours, ainsi qu’un récépissé de validation sur 5 jours si le dossier est complet.

Question-réponse

Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?

Vérifié le 27/04/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez préparer l'ETG :

Le passage de l’examen coûte 30 €.

Ce prix couvre toutes les prestations nécessaires à un unique passage de l'épreuve théorique (code), y compris l'inscription et la remise de l'attestation de résultat. Tout autre produit ou service peut être facturé, par exemple des frais de formation.

Le paiement doit être fait avant l'inscription à l'examen.

En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.

L'auto-école doit vous proposer un contrat-type de l'enseignement de la conduite. Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.

Pour passer le code, vous devez être inscrit dans un centre d'examen agréé : La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue ou Bureau Veritas.

L'auto-école ou vous-même pouvez faire la démarche.

Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès de La Poste

Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS

Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès de Dekra

Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès de Pearson Vue

Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès du Bureau Veritas

En plus de la formation proposée par l'auto-école, vous pouvez tester vos connaissances sur le site de la sécurité routière en essayant de répondre à 24 questions.

La chaîne YouTube Mon auto-école à la maison propose des épisodes thématiques pour réviser le code.

Le centre d'examen que vous avez choisi confirme votre inscription et vous envoie une convocation.

Avant de commencer l'épreuve, vous devez présenter votre convocation et un justificatif d'identité.

Vous devez répondre à 40 questions à choix multiples. Pour réussir le code, vous devez avoir 35 réponses justes ou plus.

Vous recevez les résultats par mail ou par courrier.

Vous conservez le bénéfice du code pendant 5 ans.

Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation. Par exemple, si vous choisissez un apprentissage accompagné après un apprentissage classique.

Rappel

Rappel

l'ETG concerne les catégories B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E du permis de conduire.

Vous pouvez passer l'ETG :

Le passage de l’examen coûte 30 €.

Ce prix couvre toutes les prestations nécessaires à un unique passage de l'épreuve théorique (code), y compris l'inscription et la remise de l'attestation de résultat. Tout autre produit ou service peut être facturé, par exemple des frais de formation.

Le paiement doit être fait avant l'inscription à l'examen, en ligne sur le site du centre agréé.

En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.

Pour passer le code, vous avez besoin d'un numéro de dossier de permis : le numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).

La démarche se fait en ligne sur le site de France titres - ANTS.

Préparez les documents suivants, en version photographiée ou numérisée :

  • Documents relatifs à la journée défense et citoyenneté (JDC) si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus : certificat individuel de participation (CIP) à la JDC, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation administrative délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol, ou attestation provisoire de situation, y compris de report, vis-à-vis du service national.
  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).

Service en ligne
S’inscrire à l'examen du permis de conduire

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez vous inscrire dans un centre d’examen agréé : La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue ou Bureau Veritas.

Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès de La Poste

Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS

Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès de Dekra

Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès de Pearson Vue

Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès du Bureau Veritas

Vous pouvez tester vos connaissances sur le site de la sécurité routière en essayant de répondre à 24 questions.

La chaîne YouTube Mon auto-école à la maison propose des épisodes thématiques pour réviser le code.

Le centre d'examen que vous avez choisi confirme votre inscription et vous envoie une convocation.

Avant de commencer l'épreuve, vous devez présenter votre convocation et un justificatif d'identité.

Vous devez répondre à 40 questions à choix multiples. Pour réussir le code, vous devez avoir 35 réponses justes ou plus.

Vous recevez les résultats par mail ou par courrier.

Vous conservez le bénéfice du code pendant 5 ans.

Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation. Par exemple, si vous choisissez un apprentissage accompagné après un apprentissage classique.

Rappel

Rappel

l'ETG concerne les catégories B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E du permis de conduire.

L'épreuve théorique générale commune (ETG) concerne les permis B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E. Si vous voulez passer le permis moto A1 ou A2, vous devez passer une épreuve théorique générale motocyclette (ETM).

  À savoir

Les règles sont différentes si vous avez un handicap (sourd ou malentendant, troubles dys) ou si vous maîtrisez mal le français.

Vous pouvez passer l'ETG en auto-école ou en candidat libre.

Pour en savoir plus

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