Demandes d’urbanisme

Montgeron est riche de sa zone pavillonnaire. Pour garantir dans le temps sa qualité et son agrément, il convient de respecter les règles inscrites dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville qui veille à l’harmonie urbaine et à la protection de notre environnement. Aussi, il est important de contacter le service urbanisme avant tous travaux.

Une construction non conforme peut entraîner l’arrêt du chantier et la remise en état initial. De même, une astreinte journalière pouvant aller jusqu’à 500€ par jour peut être réclamée.

Doivent être déclarés tous travaux qui modifient l’aspect extérieur de votre propriété (fenêtres, volets, porte, fenêtres de toit, ravalement, extension, portail, clôture, …) ainsi que le changement de destination d’un local (transformation d’une habitation en activité, création d’un local recevant du public…).

Les travaux qui modifient l’aspect concernent tout ce qui est visible depuis l’extérieur, même si on ne le voit pas de la rue. Cela ne se limite pas à l’habitation principale : il faut également demander une autorisation pour un abri de jardin ou une pergola, par exemple.

L’obtention d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) nécessite l’affichage de cette décision par le bénéficiaire, pendant toute la durée du chantier. Celle-ci doit demeurer lisible de la voie publique. Il s’agit à la fois d’informer les riverains et de protéger le bénéficiaire des travaux en cas de recours.

  • Le permis de construire : il est indispensable pour toute modification supérieure à 40m2 (20m2 dans certains cas). Ce permis permet à l’administration de s’assurer que le projet est conforme au PLU. le délai d’instruction est généralement de 2 mois.
  • La déclaration préalable : elle concerne toutes les modifications d’une surface inférieure à 40m2. Comme dans le cas d’un permis de construire, un dossier doit être déposé et la Ville peut s’opposer aux travaux s’ils ne respectent pas le cadre réglementaire.
  • Un courrier d’information : si des travaux ne modifient pas l’aspect extérieur (un simple ravalement de façade à l’identique), nous vous invitons à informer le service urbanisme.

Fiche pratique

Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur

Vérifié le 06/10/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour bénéficier d'une délivrance en urgence d'un passeport, le mineur doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales. Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille.

 Attention :

La délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

  • Vous pouvez vous rendre, sans rendez-vous, dans une mairie d'arrondissement avec les documents nécessaires à votre demande.

    Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

    Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

  • La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix. Toutefois, certaines préfectures imposent de se rendre préalablement en mairie.

    Renseignez-vous d'abord auprès de la mairie.

    Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

    Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

La démarche se fait à la préfecture de votre choix.

Où s’adresser ?

Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Les documents à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà le mineur.

Il faut présenter les documents originaux.

      • Passeport du mineur
      • Pièce d'identité du représentant légal
      • Justificatif du domicile
      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
      • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)
      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation).
        • Passeport du mineur
        • Pièce d'identité du représentant légal
        • Justificatif du domicile
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
        • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation).
        • Carte d'identité du mineur
        • Pièce d'identité du représentant légal
        • Justificatif du domicile
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
        • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation).
        • Carte d'identité du mineur
        • Pièce d'identité du représentant légal
        • Justificatif du domicile
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
        • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation).

  À savoir

Si un mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Le coût d'un passeport en urgence pour un mineur est de 30 € (prix du timbre fiscal).

Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.

Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.

  • Le responsable légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

    Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

  • Le responsable légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

    Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

  • Le responsable légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

    Si son responsable légal est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

    Sinon, c'est le responsable légal qui signe le passeport accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Si l'enfant avait un passeport, il doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Le passeport est valable 1 an.

Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.

Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, le mineur doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales. Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille.

 Attention :

La délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

Il faut se déplacer à l'ambassade ou au consulat de France. Renseignez-vous au préalable sur les modalités d'accueil.

Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Les documents à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà le mineur.

Il faut présenter les documents originaux.

      • Passeport du mineur
      • Pièce d'identité du représentant légal
      • Justificatif de domicile
      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
      • 90 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
        • Passeport du mineur
        • Pièce d'identité du représentant légal
        • Justificatif de domicile
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
        • 90 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
        • Carte d'identité récente du mineur (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
        • En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
        • Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
        • Pièce d'identité du représentant légal
        • Justificatif de domicile
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
        • 90 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
      • Carte d'identité du mineur
      • Pièce d'identité du représentant légal
      • Justificatif de domicile
      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
      • 90 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
        • Carte d'identité du mineur
        • Pièce d'identité du représentant légal
        • Justificatif de domicile
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
        • 90 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).

  À savoir

Si un mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Le coût d'un passeport en urgence pour un mineur à l'étranger est de 90 €.

Vous pouvez aussi régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.

Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.

  • Le responsable légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

    Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

  • Le responsable légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

    Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

  • Le responsable légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

    Si son responsable légal est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

    Sinon, c'est le responsable légal qui signe le passeport accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport est valable 1 an.

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