Demandes d’urbanisme

Montgeron est riche de sa zone pavillonnaire. Pour garantir dans le temps sa qualité et son agrément, il convient de respecter les règles inscrites dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville qui veille à l’harmonie urbaine et à la protection de notre environnement. Aussi, il est important de contacter le service urbanisme avant tous travaux.

Une construction non conforme peut entraîner l’arrêt du chantier et la remise en état initial. De même, une astreinte journalière pouvant aller jusqu’à 500€ par jour peut être réclamée.

Doivent être déclarés tous travaux qui modifient l’aspect extérieur de votre propriété (fenêtres, volets, porte, fenêtres de toit, ravalement, extension, portail, clôture, …) ainsi que le changement de destination d’un local (transformation d’une habitation en activité, création d’un local recevant du public…).

Les travaux qui modifient l’aspect concernent tout ce qui est visible depuis l’extérieur, même si on ne le voit pas de la rue. Cela ne se limite pas à l’habitation principale : il faut également demander une autorisation pour un abri de jardin ou une pergola, par exemple.

L’obtention d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) nécessite l’affichage de cette décision par le bénéficiaire, pendant toute la durée du chantier. Celle-ci doit demeurer lisible de la voie publique. Il s’agit à la fois d’informer les riverains et de protéger le bénéficiaire des travaux en cas de recours.

  • Le permis de construire : il est indispensable pour toute modification supérieure à 40m2 (20m2 dans certains cas). Ce permis permet à l’administration de s’assurer que le projet est conforme au PLU. le délai d’instruction est généralement de 2 mois.
  • La déclaration préalable : elle concerne toutes les modifications d’une surface inférieure à 40m2. Comme dans le cas d’un permis de construire, un dossier doit être déposé et la Ville peut s’opposer aux travaux s’ils ne respectent pas le cadre réglementaire.
  • Un courrier d’information : si des travaux ne modifient pas l’aspect extérieur (un simple ravalement de façade à l’identique), nous vous invitons à informer le service urbanisme.

Fiche pratique

Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur

Vérifié le 06/10/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical, humanitaire ou pour des raisons professionnelles. La délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique. Nous vous présentons les informations à connaître.

Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.

Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :

  • Soit d'un déplacement urgent pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille)
  • Soit pour des raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).

 Attention :

La délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

  • Vous pouvez vous rendre, sans rendez-vous, dans une mairie d'arrondissement avec les documents nécessaires à votre demande.

  • La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix. Toutefois, certaines préfectures imposent de se rendre préalablement en mairie.

    Renseignez-vous d'abord auprès de la mairie.

Selon les départements, la demande doit être faite auprès de la préfecture, de la sous-préfecture ou de la mairie. Renseignez-vous d'abord auprès de la mairie.

Les documents à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.

Il faut présenter les documents originaux.

    • Passeport
    • 1 justificatif de domicile
    • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
    • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)
    • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation)
      • Passeport
      • 1 justificatif de domicile
      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
      • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)
      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation)

  À savoir

Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

Le coût d'un passeport en urgence pour un majeur est de 30 € (prix du timbre fiscal).

Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.

Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.

Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.

Le passeport délivré est un passeport électronique.

L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Le passeport est valable pendant 1 an.

Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.

Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :

  • Soit d'un déplacement urgent pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille)
  • Soit pour des raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).

 Attention :

La délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

Vous devez vous déplacer à l'ambassade ou au consulat de France. Renseignez-vous au préalable sur les modalités d'accueil.

Les documents à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.

Il faut présenter les documents originaux.

    • Passeport
    • 1 justificatif de domicile
    • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
    • Timbre fiscal de 90 €
    • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation)
      • Passeport
      • 1 justificatif de domicile
      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
      • Timbre fiscal de 90 €
      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation)
        • Carte d'identité
        • 1 justificatif de domicile
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
        • Timbre fiscal de 90 €
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation)

  À savoir

Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

Le coût d'un passeport en urgence pour un majeur à l'étranger est de 90 € (prix du timbre fiscal).

Vous pouvez aussi régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.

Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.

Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.

Le passeport délivré est un passeport électronique.

L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Votre passeport est valable pendant 1 an.

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