Demandes d’urbanisme

Montgeron est riche de sa zone pavillonnaire. Pour garantir dans le temps sa qualité et son agrément, il convient de respecter les règles inscrites dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville qui veille à l’harmonie urbaine et à la protection de notre environnement. Aussi, il est important de contacter le service urbanisme avant tous travaux.

Une construction non conforme peut entraîner l’arrêt du chantier et la remise en état initial. De même, une astreinte journalière pouvant aller jusqu’à 500€ par jour peut être réclamée.

Doivent être déclarés tous travaux qui modifient l’aspect extérieur de votre propriété (fenêtres, volets, porte, fenêtres de toit, ravalement, extension, portail, clôture, …) ainsi que le changement de destination d’un local (transformation d’une habitation en activité, création d’un local recevant du public…).

Les travaux qui modifient l’aspect concernent tout ce qui est visible depuis l’extérieur, même si on ne le voit pas de la rue. Cela ne se limite pas à l’habitation principale : il faut également demander une autorisation pour un abri de jardin ou une pergola, par exemple.

L’obtention d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) nécessite l’affichage de cette décision par le bénéficiaire, pendant toute la durée du chantier. Celle-ci doit demeurer lisible de la voie publique. Il s’agit à la fois d’informer les riverains et de protéger le bénéficiaire des travaux en cas de recours.

  • Le permis de construire : il est indispensable pour toute modification supérieure à 40m2 (20m2 dans certains cas). Ce permis permet à l’administration de s’assurer que le projet est conforme au PLU. le délai d’instruction est généralement de 2 mois.
  • La déclaration préalable : elle concerne toutes les modifications d’une surface inférieure à 40m2. Comme dans le cas d’un permis de construire, un dossier doit être déposé et la Ville peut s’opposer aux travaux s’ils ne respectent pas le cadre réglementaire.
  • Un courrier d’information : si des travaux ne modifient pas l’aspect extérieur (un simple ravalement de façade à l’identique), nous vous invitons à informer le service urbanisme.

Question-réponse

Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Maroc ?

Vérifié le 03/12/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez séjourner au Maroc pour les vacances ou pour un voyage d'affaires et vous voulez connaître les documents nécessaires pour entrer dans le pays ? Nous vous présentons les informations à connaître.

    • Vous devez avoir un passeport en cours de validité valable au minimum jusqu'à la fin de votre séjour.

      Il est recommandé de vérifier, à votre arrivée au Maroc, que les autorités de police des frontières ont bien visé votre passeport (cachet d'entrée + numéro pour une 1ère entrée). Dans le cas contraire, vous serez en situation de séjour illégal.

      À votre arrivée au Maroc, vous devez avoir votre billet retour et des justificatifs de moyens de subsistance suffisants durant votre séjour dans le pays.

       Attention :

      Si vous vous trouvez en séjour illégal, vous pouvez être sanctionné par une amende ou une expulsion du territoire assortie d'une interdiction de séjour.

      Pour les voyages organisés, vous devez également avoir un passeport en cours de validité couvrant l'ensemble de votre séjour.

    • Vous devrez demander une prolongation de l'autorisation de séjour. Celle-ci peut être d'une durée maximum de 3 mois.

      Pour ce faire, vous pouvez vous renseigner auprès de l'ambassade du Maroc en France.

      Il est conseillé de débuter les démarches avant la fin des 90 jours de séjour autorisé.

       Attention :

      En cas de dépassement de ce délai sans régularisation, vous serez en situation de séjour illégal. Vous pouvez être sanctionné par une amende ou une expulsion du territoire assortie d'une interdiction de séjour.

  • Vous êtes soumis à la réglementation applicable aux Marocains.

    Il est recommandé de vous renseigner sur les conditions d'entrée et de sortie du Maroc auprès de l'autorité consulaire marocaine compétente.

    Si vous entrez au Maroc avec un passeport marocain, pensez à prendre avec vous un document d'identité français en cours de validité pour votre retour en France (passeport ou carte nationale d'identité).

 À noter

Avant votre voyage, il est recommandé de consulter le site Conseil aux voyageurs et de vous renseigner auprès des autorités du Maroc. Il est aussi conseillé de vous inscrire sur Ariane pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.

Connaître la procédure en cas de voyage avec un véhicule

    • Les parents et le mineur doivent avoir chacun un passeport en cours de validité.

      La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.

      Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant la filiation (lien de parenté avec votre enfant) : acte de naissance de votre enfant (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou votre livret de famille.

    • Le parent et le mineur doivent avoir chacun un passeport en cours de validité.

      La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.

      Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant la filiation  (lien de parenté avec votre enfant) : acte de naissance de l'enfant (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou livret de famille.

      De plus, d'autres documents sont recommandés dans les situations suivantes :

      • Il est vivement conseillé au parent qui accompagne l'enfant d'avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.

      • Il est recommandé à la mère d'avoir l'autorisation du père.

        L'accord peut être donné via une lettre manuscrite contenant les informations suivantes :

        • Nom et prénom de l'enfant
        • Date et destination du voyage
        • Accord explicite pour que l'enfant voyage seul avec sa mère

        La lettre doit être signée par le père.

      • Sa mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt, ou une copie de l'acte de décès du père, ou une autorisation du juge aux affaires familiales.

    • Le mineur doit avoir avec lui les 3 documents suivants :

      • Passeport en cours de validité couvrant au minimum la totalité du séjour
      • Autorisation de sortie de territoire pour quitter la France
      • Lettre d'autorisation de ses parents avec leurs signatures légalisées. L'enfant ou son accompagnateur doivent présenter cette autorisation à l'arrivée au Maroc.
  • Le mineur est soumis à la réglementation applicable aux Marocains.

    Il est recommandé de vous renseigner sur les conditions d'entrée et de sortie du Maroc auprès de l'autorité consulaire marocaine compétente.

    Si le mineur entre au Maroc avec un passeport marocain, il doit prendre avec lui un document d'identité français en cours de validité pour son retour en France (passeport ou carte nationale d'identité).

Les conditions d'entrée au Maroc sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-marocaine.

Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés.

De plus, des règles sont à suivre si vous vous rendez au Maroc avec un véhicule.

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