Nous suivre sur :

Demandes d’urbanisme

Montgeron est riche de sa zone pavillonnaire. Pour garantir dans le temps sa qualité et son agrément, il convient de respecter les règles inscrites dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville qui veille à l’harmonie urbaine et à la protection de notre environnement. Aussi, il est important de contacter le service urbanisme avant tous travaux.

Une construction non conforme peut entraîner l’arrêt du chantier et la remise en état initial. De même, une astreinte journalière pouvant aller jusqu’à 500€ par jour peut être réclamée.

Déposez votre demande d’urbanisme en ligne sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) de la Ville.

Doivent être déclarés tous travaux qui modifient l’aspect extérieur de votre propriété (fenêtres, volets, porte, fenêtres de toit, ravalement, extension, portail, clôture, …) ainsi que le changement de destination d’un local (transformation d’une habitation en activité, création d’un local recevant du public…).

Les travaux qui modifient l’aspect concernent tout ce qui est visible depuis l’extérieur, même si on ne le voit pas de la rue. Cela ne se limite pas à l’habitation principale : il faut également demander une autorisation pour un abri de jardin ou une pergola, par exemple.

L’obtention d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) nécessite l’affichage de cette décision par le bénéficiaire, pendant toute la durée du chantier. Celle-ci doit demeurer lisible de la voie publique. Il s’agit à la fois d’informer les riverains et de protéger le bénéficiaire des travaux en cas de recours.

  • Le permis de construire : il est indispensable pour toute modification supérieure à 40m2 (20m2 dans certains cas). Ce permis permet à l’administration de s’assurer que le projet est conforme au PLU. le délai d’instruction est généralement de 2 mois.
  • La déclaration préalable : elle concerne toutes les modifications d’une surface inférieure à 40m2. Comme dans le cas d’un permis de construire, un dossier doit être déposé et la Ville peut s’opposer aux travaux s’ils ne respectent pas le cadre réglementaire.
  • Un courrier d’information : si des travaux ne modifient pas l’aspect extérieur (un simple ravalement de façade à l’identique), nous vous invitons à informer le service urbanisme.
Accueil particuliers  > Logement  > Travaux  > Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment

Fiche pratique

Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment

Vérifié le 25/02/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous venez d'obtenir une autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir ou décision de non-opposition à une déclaration préalable), vous devez afficher cette autorisation sur votre terrain ou la façade du bâtiment, si elle est en bordure de l’espace public, pour que tout le monde en soit informé. À partir du 1er jour d'affichage, un tiers peut déposer un recours contre votre autorisation d'urbanisme. Nous vous présentons la réglementation.

Vous devez afficher l’autorisation d’urbanisme, même si elle est obtenue de façon tacite, sur votre terrain ou la façade de votre bâtiment :

Vous devez également afficher les autorisations de :

Le contenu à afficher diffère selon votre projet :

  • Le panneau d'affichage doit impérativement mentionner les informations suivantes :

    • Nom (pour un particulier)
    • Raison sociale (pour une société civile)
    • Dénomination sociale (pour une société commerciale)
    • Nom de l'architecte auteur du projet architectural
    • Date de délivrance du permis et son numéro
    • Nature du projet et la superficie du terrain
    • Adresse de la mairie où le dossier peut être consulté
    • Surface de plancher autorisée
    • Hauteur de la ou des constructions par rapport au terrain naturel, exprimée en mètre.

    Le panneau d'affichage comprend obligatoirement la mention suivante :

    « Droit de recours

    Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art. R. 600-2 du code de l'urbanisme).

    Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d'irrecevabilité, être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (art. R. 600-1 du code de l'urbanisme). »

  • Le panneau d'affichage doit impérativement mentionner les informations suivantes :

    • Nom (pour un particulier)
    • Raison sociale (pour une société civile)
    • Dénomination sociale (pour une société commerciale)
    • Nom de l'architecte auteur du projet architectural
    • Date de délivrance du permis et son numéro
    • Nature du projet et la superficie du terrain
    • Adresse de la mairie où le dossier peut être consulté
    • Nombre maximum de lots prévus.

    Le panneau d'affichage comprend obligatoirement la mention suivante :

    « Droit de recours

    Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art. R. 600-2 du code de l'urbanisme).

    Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d'irrecevabilité, être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (art. R. 600-1 du code de l'urbanisme). »

  • Le panneau d'affichage doit impérativement mentionner les informations suivantes :

    • Nom (pour un particulier)
    • Raison sociale (pour une société civile)
    • Dénomination sociale (pour une société commerciale)
    • Nom de l'architecte auteur du projet architectural
    • Date de délivrance du permis et son numéro
    • Nature du projet et la superficie du terrain
    • Adresse de la mairie où le dossier peut être consulté
    • Nombre total d'emplacements et, s'il y a lieu, le nombre d'emplacements réservés à des habitations légères de loisirs.

    Le panneau d'affichage comprend obligatoirement la mention suivante :

    « Droit de recours

    Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art. R. 600-2 du code de l'urbanisme).

    Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d'irrecevabilité, être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (art. R. 600-1 du code de l'urbanisme). »

  • Le panneau d'affichage doit impérativement mentionner les informations suivantes :

    • Nom (pour un particulier)
    • Raison sociale (pour une société civile)
    • Dénomination sociale (pour une société commerciale)
    • Nom de l'architecte auteur du projet architectural
    • Date de délivrance du permis et son numéro
    • Nature du projet et la superficie du terrain
    • Adresse de la mairie où le dossier peut être consulté
    • Surface du ou des bâtiments à démolir.

    Le panneau d'affichage comprend obligatoirement la mention suivante :

    « Droit de recours

    Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art. R. 600-2 du code de l'urbanisme).

    Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d'irrecevabilité, être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (art. R. 600-1 du code de l'urbanisme). »

  • Le panneau d’affichage d’un projet autorisé en l'absence de réponse dans le délai d'instruction doit impérativement mentionner les informations suivantes :

    • Nom (pour un particulier)
    • Raison sociale (pour une société civile)
    • Dénomination sociale (pour une société commerciale)
    • Date de délivrance tacite de l’autorisation et son numéro
    • Nature du projet et la superficie du terrain
    • Adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.

    Le panneau d'affichage comprend obligatoirement la mention suivante :

    « Droit de recours

    Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art. R. 600-2 du code de l'urbanisme).

    Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d'irrecevabilité, être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (art. R. 600-1 du code de l'urbanisme). »

L'affichage se fait sur un panneau rectangulaire d'au moins 80 centimètres de longueur et de largeur.

Vous pouvez trouver ce type de panneau dans les magasins de bricolage.

Le contenu de l'affichage doit être bien lisible de la voie publique ou des espaces ouverts au public. Vous pouvez afficher votre panneau sur le terrain, sur la façade de votre bâtiment ou encore sur votre clôture.

Vous devez afficher l'arrêté d’autorisation d’urbanisme ou la décision de non-opposition dès sa notification.

Le panneau doit être affiché sans interruption et rester en place pendant toute la durée des travaux.

 Attention :

Pour les travaux de courte durée, le panneau doit être affiché sans interruption pendant 2 mois, même s'ils durent moins longtemps.

Des tiers peuvent contester l'autorisation accordée pendant un délai différent si elle est affichée ou pas.

  • À partir du 1er jour d'affichage, le délai pour contester l’autorisation est de :

    • 1 mois devant le maire et/ou le préfet
    • 2 mois devant le juge administratif.

  • À partir de l’achèvement des travaux, le délai pour contester l’autorisation est de 6 mois, quelque soit le destinataire du recours (maire, préfet, juge administratif).

 À noter

L'absence d'affichage de l'autorisation d'urbanisme ne rend pas votre projet illégal.

En cas de contestation, c'est à vous de prouver que vous avez bien rempli les formalités d'affichage. Vous devez apporter la preuve des 3 points suivants :

  • Date du début de l'affichage
  • Continuité de l'affichage pendant toute la durée des travaux
  • Lisibilité et visibilité du panneau.

La preuve de cet affichage peut être apportée par tous moyens (par exemple, photos, témoignages de personnes sans lien avec le bénéficiaire de l’autorisation ou constat de commissaire de justice).

Questions ? Réponses !

Et aussi

Sur le même sujet

Urbanisme

Règles de bon voisinage pour bien vivre ensemble
Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×