Enseignes et publicité

Les installations d’enseignes et de panneaux publicitaires sont régies par le code de l’environnement et localement par le règlement local de la publicité. Ce dernier précise leurs conditions d’implantation, qu’ils soient placés sur le domaine public ou sur le domaine privé.

Toute installation, modification ou remplacement des enseignes, publicités et pré-enseignes est soumise à autorisation auprès du service Urbanisme.

Les documents du Règlement Local de Publicité sont disponibles sur la page Urbanisme.

Service en ligne

Consulter la nomenclature d'activités française (NAF)

Vérifié le 09/01/2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cette nomenclature permet de consulter les différentes branches d'activités répertoriées par l'Insee. Ce service en ligne permet de naviguer dans l'arborescence de la nomenclature d'activités française (NAF).

Accéder au service en ligne  

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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