Enseignes et publicité

Les installations d’enseignes et de panneaux publicitaires sont régies par le code de l’environnement et localement par le règlement local de la publicité. Ce dernier précise leurs conditions d’implantation, qu’ils soient placés sur le domaine public ou sur le domaine privé.

Toute installation, modification ou remplacement des enseignes, publicités et pré-enseignes est soumise à autorisation auprès du service Urbanisme.

Les documents du Règlement Local de Publicité sont disponibles sur la page Urbanisme.

Service en ligne

Consulter et rectifier le nouveau code APE 2025 (entrée en vigueur en 2027)

Vérifié le 21/01/2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cette téléprocédure permet de consulter et de demander une éventuelle rectification du nouveau code APE 2025 qui entrera en application au 1er janvier 2027. Il suffit pour cela de se munir du numéro Siren de l’entreprise recherchée.

Il est également possible de consulter la table de correspondances de tous les codes existants à ce jour avec les activités correspondantes et les nouveaux codes NAF attribués en 2027.

Accéder au service en ligne  

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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