Inscriptions scolaires

Pensez à mettre à jour vos informations

Les parents qui ont un enfant scolarisé dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville à la rentrée de septembre doivent mettre à jour les informations concernant leur foyer sur le portail famille.

La démarche est obligatoire à la prochaine connexion au portail, si la démarche n’a pas déjà été faite.

Cette démarche est à réaliser via votre portail famille, vous munir :

  • d’un justificatif de domicile à votre nom datant de moins de trois mois,
  • de votre numéro allocataire CAF
  • du carnet de santé de votre enfant afin de mettre à jour les vaccins.  

Votre enfant est né en 2023, il est nécessaire de l’inscrire à l’école avant le 10 janvier 2026. Ces inscriptions scolaires débuteront le 3 novembre.

Le dossier d’inscription est disponible ci-dessous :

Pré-inscription scolaire – Petite section uniquement et nouveaux arrivants

(Attention : cette pré-inscription n’est valable que pour les enfants entrant en petite section de maternelle et les nouveaux arrivants sur la commune.)

Dépôt du dossier

3 possibilités :

AU GUICHET UNIQUE
Horaires Hôtel de Ville :
Du lundi au vendredi : 8h15-12h15 et 13h30-17h30 – Journée en continue le lundi midi en période scolaire.
Fermé le mardi après-midi

Le samedi 9h-12h uniquement sur rendez-vous

À DÉPOSER DANS LA BOÎTE AUX LETTRES de l’Hôtel de Ville
au 112 av. de la République

À ADRESSER SCANNÉ à enfance@montgeron.fr

Formulaire de dérogation

Dérogation de secteur

Dérogation extérieure

Question-réponse

Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?

Vérifié le 16/11/2023 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pouvez-vous prendre un temps de pause durant votre journée de travail dans votre entreprise, en dehors de votre pause déjeuner ? Quelle est sa durée  ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Durant votre temps de travail effectif , vous êtes à la disposition de votre employeur et vous vous devez de vous conformer à ses directives.

Durant votre journée de travail, vous ne pouvez pas interrompre votre activité professionnelle pour vous occuper de vos activités personnelles (par exemple, quitter votre lieu de travail en raison de vos loisirs personnels).

Toutefois, vous pouvez prendre un temps de pause de courte durée, sous conditions, en dehors de votre pause déjeuner.

Exemple

Vous pouvez librement téléphoner, prendre un café, fumer une cigarette, par exemples.

La durée du temps de pause dépend de votre situation :

Dès que votre temps de travail par jour atteint 6 heures de suite, vous devez bénéficier d'un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives.

La pause est accordée :

  • Soit immédiatement après 6 heures de travail
  • Soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement effectuée

Une convention collective ou un accord collectif d'entreprise peut fixer un temps de pause supérieur.

Vous devez bénéficier d'un temps de pause d'au moins 30 minutes consécutives après une période de travail continue de 4 heures 30.

La pause est accordée :

  • Soit immédiatement après 4 heures 30 de travail
  • Soit avant que cette durée de 4 heures 30 ne soit entièrement effectuée

Une convention collective ou un accord collectif d'entreprise peut fixer un temps de pause supérieur.

En principe, le temps de pause n’est pas rémunéré sauf s’il est considéré comme du temps de travail effectif.

C’est le cas lorsque le salarié se doit de rester disponible pour son employeur, pendant sa pause, en cas de besoin. Le salaire pendant la pause est alors maintenu.

 À noter

Une convention collective ou un accord d'entreprise ou un accord de branche peut prévoir une rémunération des temps de pause même lorsque celui-ci n'est pas reconnu comme du temps de travail effectif.

Une tolérance existe concernant les temps de pause sur votre lieu de travail dès lors que vous prenez un temps de pause de manière raisonnable.

En pratique, votre employeur peut vous sanctionner en cas d'abus répétés soit par un simple blâme, soit par une mise à pied disciplinaire, voire un licenciement pour faute.

Il appartient à votre employeur de démontrer que vous prenez des temps de pause de manière abusive, si tel est le cas.

Si vous estimez que votre employeur ne respecte pas les temps de pause, vous pouvez, d'abord, le signalez à votre employeur par lettre avec RAR.

Si, à la suite de votre signalement, votre employeur ne respecte pas les temps de pause, vous pouvez ensuite avertir l'inspection du travail ou saisir le conseil de prud'hommes (CPH).

 À noter

le salarié qui n'a pas bénéficié d'une pause d'au moins 20 minutes consécutives peut solliciter la requalification du temps de pause non-pris en temps de travail effectif, un rappel de salaire et des dommages et intérêts.

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