Les parents qui ont un enfant scolarisé dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville à la rentrée de septembre doivent mettre à jour les informations concernant leur foyer sur le portail famille.
La démarche est obligatoire à la prochaine connexion au portail, si la démarche n’a pas déjà été faite.
Cette démarche est à réaliser via votre portail famille, vous munir :
d’un justificatif de domicile à votre nom datant de moins de trois mois,
de votre numéro allocataire CAF
du carnet de santé de votre enfant afin de mettre à jour les vaccins.
Votre enfant est né en 2023, il est nécessaire de l’inscrire à l’école avant le 10 janvier 2026. Ces inscriptions scolaires débuteront le 3 novembre.
Le dossier d’inscription est disponible ci-dessous :
(Attention : cette pré-inscription n’est valable que pour les enfants entrant en petite section de maternelle et les nouveaux arrivants sur la commune.)
Dépôt du dossier
3 possibilités :
– AU GUICHET UNIQUE Horaires Hôtel de Ville : Du lundi au vendredi : 8h15-12h15 et 13h30-17h30 – Journée en continue le lundi midi en période scolaire. Fermé le mardi après-midi Le samedi 9h-12h uniquement sur rendez-vous
– À DÉPOSER DANS LA BOÎTE AUX LETTRES de l’Hôtel de Ville au 112 av. de la République
Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?
Vérifié le 20/02/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour la tenue de chaque assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire), un ordre du jour doit être établi.
Il correspond aux différents points, appelés résolutions, qui seront soumis au vote des membres de l'association.
Les conditions dans lesquelles l'ordre du jour est arrêté sont définies dans les statuts de l'association. Par conséquent, il est recommandé d'y prévoir ou d'indiquer dans le règlement intérieur des dispositions concernant les points suivants :
Personnes ou instance ayant autorité pour déterminer l'ordre du jour
Conditions dans lesquelles des membres peuvent demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour.
Il est également recommandé de prévoir dans les statuts ou dans le règlement intérieur les sujets devant être inscrits périodiquement à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Par exemple :
Approbation des comptes et du rapport d'activités
Vote du budget prévisionnel
Désignation des dirigeants (membres du bureau).
Cependant, certaines règles en la matière ont été établies par les tribunaux. Elles concernent les éléments suivants :
Le libellé des questions inscrites à l'ordre du jour doit être précis pour permettre aux membres de préparer les débats.
Le libellé des points inscrits à l'ordre du jour ne peut pas être à la fois positif et négatif. Par exemple, maintien ou non de monsieur/madame X en tant que directeur, car le vote pourrait être interprété positivement ou négativement et serait en conséquence inapplicable.
L'ordre du jour peut comporter une rubrique « questions diverses », mais elle ne doit porter que sur des points mineurs n'ayant pas d'incidence sur le fonctionnement et l'activité de l'association.
L'assemblée générale doit délibérer uniquement sur les points inscrits à l'ordre du jour et qui figurent dans la convocation de la réunion.
L'assemblée générale doit délibérer sur tous les points inscrits à l'ordre du jour. Le président de séance ne peut pas décider d'écarter des débats une question prévue. Il peut lever la séance que lorsque l'ordre du jour a été épuisé.
Une décision prise sur un point qui ne figurait pas à l'ordre du jour peut être contestée en justice et annulée.
De même, une question insuffisamment précise peut entraîner l'annulation de la délibération si les membres n'ont pas été en mesure de se prononcer en connaissance de cause.
À noter
Pour les associations ayant leur siège dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, l’assemblée générale est un organe obligatoire.
Les statuts déterminent les conditions de convocation et les règles relatives à la fixation de l’ordre du jour.
L’assemblée générale peut uniquement délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour figurant dans la convocation, et les questions doivent être formulées de manière suffisamment précise.
Certaines décisions importantes (par exemple la modification des statuts ou la dissolution) relèvent obligatoirement de la compétence de l’assemblée générale.
