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Inscriptions scolaires

Pensez à mettre à jour vos informations

Les parents qui ont un enfant scolarisé dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville à la rentrée de septembre doivent mettre à jour les informations concernant leur foyer sur le portail famille.

La démarche est obligatoire à la prochaine connexion au portail, si la démarche n’a pas déjà été faite.

Cette démarche est à réaliser via votre portail famille, vous munir :

  • d’un justificatif de domicile à votre nom datant de moins de trois mois,
  • de votre numéro allocataire CAF
  • du carnet de santé de votre enfant afin de mettre à jour les vaccins.  

Votre enfant est né en 2023, il est nécessaire de l’inscrire à l’école avant le 10 janvier 2026. Ces inscriptions scolaires débuteront le 3 novembre.

Le dossier d’inscription est disponible ci-dessous :

Pré-inscription scolaire – Petite section uniquement et nouveaux arrivants

(Attention : cette pré-inscription n’est valable que pour les enfants entrant en petite section de maternelle et les nouveaux arrivants sur la commune.)

Dépôt du dossier

3 possibilités :

– AU GUICHET UNIQUE
Horaires Hôtel de Ville :
Du lundi au vendredi : 8h15-12h15 et 13h30-17h30 – Journée en continue le lundi midi en période scolaire.
Fermé le mardi après-midi
Le samedi 9h-12h uniquement sur rendez-vous

– À DÉPOSER DANS LA BOÎTE AUX LETTRES de l’Hôtel de Ville
au 112 av. de la République

– À ADRESSER SCANNÉ à enfance@montgeron.fr

Formulaire de dérogation

Dérogation de secteur

Dérogation extérieure

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Question-réponse

Doit-on déclarer les comptes ouverts à l'étranger ?

Vérifié le 10/10/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous vivez en métropole, en Guadeloupe, à la Martinique, en Guyane, à La Réunion, à Mayotte ou à Monaco, vous devez déclarer vos comptes ouverts à l'étranger à l'administration fiscale. Types de comptes à déclarer, modalités de déclaration, sanctions en cas de non-déclaration : voici les informations à connaître.

Vous devez déclarer à l'administration fiscale les comptes ouverts, détenus, utilisés (au moins une fois) ou clos dans l'année à l'étranger.

Vous devez déclarer les comptes ouverts à l'étranger auprès d'un établissement bancaire ou de tout autre organisme ou personne (notaire, agent de change, etc.).

 À noter

Les comptes d'actifs numériques et les contrats d'assurance-vie ouverts à l'étranger doivent aussi être déclarés mais selon des règles différentes.

Par contre, l'obligation de déclaration ne concerne pas le compte que vous détenez à l'étranger qui remplit les trois conditions suivantes :

  • Le compte a pour objet de réaliser en ligne des paiements d'achats ou des encaissements concernant des ventes de bien
  • L'ouverture du compte implique la détention d'un autre compte ouvert en France et auquel il est adossé
  • La somme des encaissements annuels crédités sur ce compte et concernant des ventes que vous réalisez ne dépasse pas 10 000. €

Vous devez déclarer vos comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger si vous êtes un particulier, une association ou une société n'ayant pas la forme commerciale.

Vous avez l'obligation de déclarer, que vous soyez titulaire d'un compte ou bénéficiaire d'une procuration pour utiliser le compte.

Vous n'êtes pas obligé de déclarer les comptes ouverts à l'étranger dans l'un des deux cas suivants :

  • Vous êtes un particulier et vous n'avez pas l'obligation de déclarer vos revenus
  • Vous êtes une association qui, n'ayant pas de revenus imposables, n'êtes pas obligée de déposer une déclaration de résultats.

Vous devez remplir, dater et signer la déclaration suivante :

Formulaire
Déclaration 2026 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger

Cerfa n° 11916

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Vous devez joindre ce document, chaque année, à votre déclaration de revenus.

 À noter

Une seule déclaration est nécessaire si vous partagez la propriété du compte avec votre époux. Cela est également valable si avez une procuration sur le compte de votre époux.

Si vous oubliez ou indiquez des informations inexactes dans la déclaration, vous risquez une amende de 15 € par oubli ou inexactitude. Le total des amendes applicables aux documents que vous devez transmettre simultanément ne peut pas être inférieur à 60 € ni supérieur à 10 000 €.

Si vous ne déclarez pas un de vos comptes à l'étranger, vous risquez une amende de 1 500 € par compte non déclaré.

Si le compte est situé dans un État qui n'a pas conclu avec la France de convention de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, l'amende sera de 10 000 € par compte.

 Attention :

Si vous n'avez pas déclaré un de vos comptes à l'étranger, une majoration de 80 % du montant des rappels d'impôts peut vous être appliquée. Cette majoration remplace alors l'amende de 1 500 € ou de 10 000 €. Le montant de la majoration de 80% ne peut pas être inférieur à l’amende de 1 500 € ou de 10 000 €.

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