Les parents qui ont un enfant scolarisé dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville à la rentrée de septembre doivent mettre à jour les informations concernant leur foyer sur le portail famille.
La démarche est obligatoire à la prochaine connexion au portail, si la démarche n’a pas déjà été faite.
Cette démarche est à réaliser via votre portail famille, vous munir :
d’un justificatif de domicile à votre nom datant de moins de trois mois,
de votre numéro allocataire CAF
du carnet de santé de votre enfant afin de mettre à jour les vaccins.
Votre enfant est né en 2023, il est nécessaire de l’inscrire à l’école avant le 10 janvier 2026. Ces inscriptions scolaires débuteront le 3 novembre.
Le dossier d’inscription est disponible ci-dessous :
(Attention : cette pré-inscription n’est valable que pour les enfants entrant en petite section de maternelle et les nouveaux arrivants sur la commune.)
Dépôt du dossier
3 possibilités :
– AU GUICHET UNIQUE Horaires Hôtel de Ville : Du lundi au vendredi : 8h15-12h15 et 13h30-17h30 – Journée en continue le lundi midi en période scolaire. Fermé le mardi après-midi Le samedi 9h-12h uniquement sur rendez-vous
– À DÉPOSER DANS LA BOÎTE AUX LETTRES de l’Hôtel de Ville au 112 av. de la République
Hospitalisation : quels sont les droits du patient ?
Vérifié le 13/05/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous bénéficiez d'un certain nombre de droits en effectuant un séjour dans un établissement de santé. Ces droits sont définis dans la charte de la personne hospitalisée. Le résumé de cette charte se trouve notamment dans le livret d'accueil de l'établissement. Nous vous exposons les principales informations à connaître.
En tant que patient, vous disposez de droits énumérés par la charte dès que vous êtes pris en charge par un établissement de santé (public ou privé).
Le résumé de la charte est intégré au livret d'accueil qui vous est remis lors de votre admission. Il eut être déposé sur les tables de chevet des chambres. Il est également affiché dans les lieux les plus fréquentés de l'établissement par les usagers (halls d’accueil, salles d’attente, couloirs des services, etc.).
La charte de la personne hospitalisée présente l'ensemble de vos droits et doit être appliquée dans tous les établissements de santé (hôpitaux, cliniques...).
Liberté de choix et d'accès aux soins
Vous pouvez choisir l'établissement qui vous prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement.
Les aménagements nécessaires à l'accueil des personnes souffrant d'un handicap physique, mental ou sensoriel doivent être prévus.
Tous les établissements garantissent l'égal accès de chaque personne aux soins requis par son état de santé.
À savoir
L'accès au service public hospitalier est garanti aux plus démunis.
Si vous ne pouvez pas justifier d'une prise en charge par l’Assurance maladie ou par l'aide médicale d’État, vous êtes pris en charge par le service public hospitalier pour les soins urgents.
Sauf exceptions, vous pouvez quitter à tout moment l'établissement après avoir été informé des risques éventuels auxquels vous vous exposez.
Droit à l'information et consentement aux soins
L'information donnée doit être accessible et loyale. Vous avez un accès direct aux informations sur votre santé.
Vous pouvez ainsi :
Participer aux choix thérapeutiques qui vous concernent
Être assisté par une personne de votre choix.
Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec votre consentement libre et éclairé.
Vous avez le droit de refuser tout traitement et d'exprimer vos souhaits concernant la fin de vie.
2 dispositifs sont prévus pour garantir l'expression de votre volonté :
Si vous participez à une recherche biomédicale, vous êtes informé sur les bénéfices attendus de cette recherche et les risques prévisibles.
Les informations à caractère médical sont intégrées à votre dossier médical.
Vous y avez accès. D'autres personnes (votre représentant légal ou, en cas de décès, vos ayants droit) peuvent aussi y avoir accès.
Connaître les règles liées au consentement d'un mineur à un acte médical
Qualité des services (accueil et soins)
Les établissements de santé doivent :
Garantir la qualité de l'accueil, des traitements et des soins
Être attentifs au soulagement de la douleur
Assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de la vie.
Droit à des visites
L'établissement de santé vous garantit le droit de recevoir chaque jour tout visiteur de votre choix.
Le visiteur n'a pas l'obligation d'informer au préalable l'établissement de sa venue. Cependant, vous pouvez manifester votre souhait qu'il le fasse.
À savoir
Une visite peut être interdite si elle constitue une menace pour l'ordre public ou un risque pour votre santé.
Ce droit à des visites est aussi garanti si vous vous trouvez en fin de vie (en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable) ou si votre état requiert des soins palliatifs.
Dans ces situations, l'établissement définit les conditions de ces visites pour garantir le respect des consignes permettant de protéger votre santé et celle de vos visiteurs.
Respect et confidentialité
Vous devez être traité avec égards.
Vos croyances (religieuses, philosophiques ou politiques), votre intimité et votre tranquillité doivent être respectées.
Il en est de même pour votre vie privée.
Vos données personnelles, administratives, médicales et sociales sont confidentielles.
Vous pouvez répondre au questionnaire de sortie remis avec le livret d'accueil. De plus, vous disposez de plusieurs moyens pour faire connaître les problèmes rencontrés et demander réparation en cas de dommage.
Ainsi, dans chaque établissement, une commission des usagers veille au respect de vos droits.
Enfin, un recours devant les tribunaux est possible.
À savoir
Vous avez un délai de 10 ans à compter de la consolidation du dommage pour agir en justice si vous mettez en cause la responsabilité des professionnels de santé ou des établissements de santé publics ou privés lors d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins.
