Toutes les brocantes, vente au déballage, vide-grenier, bourse d’échange… doivent faire l’objet d’une déclaration au service Urbanisme. N’hésitez pas à accompagner votre demande d’un courrier exposant dans le détail le contexte de votre manifestation.
Si elles occupent le domaine public, une demande d’occupation doit être formulée auprès du service Urbanisme.
Fiche pratique
Vérifié le 10/07/2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'index de l'égalité professionnelle est un outil visant à calculer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise. Il est obligatoire pour toute entreprise présentant au moins 50 salariés au cours de l’année écoulée. Il doit être publié chaque année, au plus tard le 1er mars.
L'index de l'égalité professionnelle varie en fonction du nombre de salariés de l'entreprise :
Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
Ressources humaines
Comité social et économique (CSE)
Travail - Formation
Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus
Ressources humaines
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