Toutes les brocantes, vente au déballage, vide-grenier, bourse d’échange… doivent faire l’objet d’une déclaration au service Urbanisme. N’hésitez pas à accompagner votre demande d’un courrier exposant dans le détail le contexte de votre manifestation.
Si elles occupent le domaine public, une demande d’occupation doit être formulée auprès du service Urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 24/03/2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, les entreprises ne peuvent pas bénéficier de la prime à la conversion.
La prime à la conversion est supprimée depuis le 2 décembre 2024.
La prime à la conversion était une aide à l'achat ou à la location longue durée de véhicules peu polluants. Elle prenait la forme d'un versement au montant variable ou d'une déduction sur le coût de l'achat ou de la location du véhicule. Pour en bénéficier, une voiture ou un utilitaire polluant devait être retiré de la circulation.
Elle existait pour les voitures particulières (VP), camionnettes, véhicules à moteur (2 ou 3 roues) et quadricycles, et pour les vélos.
Prime au rétrofit pour les véhicules de société
Environnement
Prime au rétrofit pour les véhicules d'entreprise individuelle
Environnement
Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)
Environnement
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