Recensement citoyen

Depuis le 1er janvier 1999, tous les Français doivent se présenter à la mairie de leur domicile dans le trimestre qui suit leur 16e anniversaire pour se faire recenser. Passé ce délai de 3 mois, il est possible de se faire recenser jusqu’à l’âge de 25 ans. Il s’agira alors d’une régularisation.

Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité Française, ou de la notification de cette acquisition.

Le recensement citoyen (ou recensement militaire) est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter à certains concours et examens : CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire (y compris la conduite accompagnée).

Afin de réaliser le recensement dans les meilleures conditions, il faut se munir des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité du jeune concerné
  • Livret de famille ou copie d’acte de naissance avec filiation (datant de moins de trois mois)

Il est conseillé que l’adolescent qui effectue son recensement soit présent, car il doit signer certains documents. Toutefois, jusqu’à 18 ans, son représentant légal peut effectuer la démarche.

Information aux jeunes administrés : démarches auprès du CSNJ Versailles

Dans le cadre de la transformation numérique des services, les modalités de contact avec le Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Versailles évoluent.

Une nouvelle démarche en ligne

À compter de six mois après leur recensement en mairie, les jeunes administrés sont invités à contacter le CSNJ en créant un compte sur la plateforme officielle Démarche numérique.

La démarche est accessible via le lien suivant : Accéder à la démarche en ligne

Nouvelles modalités de contact

L’adresse courriel csnj-versailles.trait.fct@intradef.gouv.fr est désormais exclusivement réservée aux mairies. Les administrés sont donc invités à privilégier la démarche en ligne.

Pour toute demande nécessitant un contact téléphonique, le CSNJ Versailles reste joignable au 09 70 84 51 51, aux horaires suivants :

  • Du lundi au jeudi : de 9h15 à 11h30 et de 13h30 à 16h
  • Le vendredi : de 9h15 à 11h30 et de 13h à 15h

Nous invitons les jeunes administrés à prendre connaissance de ces nouvelles modalités afin de faciliter le traitement de leurs demandes.

Question-réponse

Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient-ils d'un suivi médical ?

Vérifié le 12/08/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient d'un suivi médical.

Ils doivent notamment bénéficier des visites médicales suivantes :

Les partenaires sociaux du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile ont créé un service de prévention et de santé au travail national (SPSTN). Celui-ci est chargé de répondre aux besoins de prévention des risques professionnels et du suivi médical des salariés du particulier employeur.

Le suivi médical est assuré par le SPSTN. Ce n'est plus le particulier employeur qui doit adhérer à un service de prévention et de santé au travail. L’employeur donne mandat à l’Association paritaire nationale d’information et d’innovation (APNI) pour adhérer en son nom et pour son compte au SPSTN.

Le salarié, son employeur ou un professionnel de santé peuvent contacter le SPSTN pour organiser une visite médicale. Le temps passé par le salarié lors de certaines de ces visites médicale est indemnisé par l’APNI sur une base forfaitaire. L’employeur n’a pas à maintenir le salaire, ni à prendre en charge les frais exposés par le salarié.

Le particulier employeur finance ce dispositif par le versement d'une contribution santé au travail. Elle est calculée sur le salaire brut soumis à cotisations sociales du salarié. Elle est fixée à 2,7 % du salaire mensuel brut déclaré, dans la limite d’un plafond fixé à 5 € par bulletin de paie pour chaque mois travaillé.

 À noter

Le particulier employeur qui avait adhéré avant le 1er janvier 2025 à un service de prévention et de santé au travail doit contacter le SPSTN afin d'assurer une continuité dans le suivi médical du salarié.

Pour en savoir plus

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