Recensement citoyen

Depuis le 1^er janvier 1999, tous les Français doivent se présenter à la mairie de leur domicile dans le trimestre qui suit leur 16^e anniversaire pour se faire recenser. Passé ce délai de 3 mois, il est possible de se faire recenser jusqu’à l’âge de 25 ans. Il s’agira alors d’une régularisation.

Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16^e et son 25^e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1^er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité Française, ou de la notification de cette acquisition.

Le recensement citoyen (ou recensement militaire) est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter à certains concours et examens : CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire (y compris la conduite accompagnée).

Afin de réaliser le recensement dans les meilleures conditions, il faut se munir des pièces suivantes :

Pièce d’identité du jeune concerné
Livret de famille ou copie d’acte de naissance avec filiation (datant de moins de trois mois)

Il est conseillé que l’adolescent qui effectue son recensement soit présent, car il doit signer certains documents. Toutefois, jusqu’à 18 ans, son représentant légal peut effectuer la démarche.

Information aux jeunes administrés : démarches auprès du CSNJ Versailles

Dans le cadre de la transformation numérique des services, les modalités de contact avec le Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Versailles évoluent.

Une nouvelle démarche en ligne

À compter de six mois après leur recensement en mairie, les jeunes administrés sont invités à contacter le CSNJ en créant un compte sur la plateforme officielle Démarche numérique.

La démarche est accessible via le lien suivant : Accéder à la démarche en ligne

Nouvelles modalités de contact

L’adresse courriel csnj-versailles.trait.fct@intradef.gouv.fr est désormais exclusivement réservée aux mairies. Les administrés sont donc invités à privilégier la démarche en ligne.

Pour toute demande nécessitant un contact téléphonique, le CSNJ Versailles reste joignable au 09 70 84 51 51, aux horaires suivants :

Du lundi au jeudi : de 9h15 à 11h30 et de 13h30 à 16h
Le vendredi : de 9h15 à 11h30 et de 13h à 15h

Nous invitons les jeunes administrés à prendre connaissance de ces nouvelles modalités afin de faciliter le traitement de leurs demandes.

Comment faire si...

Je déménage en France

Vérifié le 09/07/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant, mais aussi après mon déménagement, je dois faire diverses démarches auprès des organismes publics ou privés (Caf, banque et société d'assurance, fournisseur d'électricité, mairie pour voter aux élections...). Les démarches les plus urgentes concernent le logement que je quitte, la scolarité de mes enfants et le transport de tous mes meubles et documents.

Quelle est votre situation ?

Selon votre situation personnelle et la date de votre déménagement, les démarches à faire sont différentes.

Quelle est votre situation avant le déménagement ?

Locataire

Vous êtes locataire

Propriétaire

Vous êtes propriétaire

Où déménagez-vous ?

Dans la même commune

Vous restez dans la même commune

Dans une autre commune

Vous déménagez dans une autre commune

Quelle est votre nationalité ?

Français

Vous êtes français

Européen (UE)

Vous êtes citoyen de l'Union européenne

Étranger (autre pays)

Vous êtes étranger (autre pays)

Un ou plusieurs enfants sont-ils concernés par le déménagement ?

Oui

Un ou plusieurs enfants déménagent avec vous

Non

Aucun enfant ne déménage avec vous

Un ou plusieurs animaux domestiques sont-ils concernés par le déménagement ?

Chien, chat ou furet identifié (tatoué ou pucé)

Oui

Un ou plusieurs animaux domestiques déménagent avec vous

Non

Aucun animal domestique ne déménage avec vous

Quelle est votre situation professionnelle ?

Salarié du secteur privé

Vous travaillez dans le privé

Agent public

Vous êtes agent public

Demandeur d'emploi

Vous êtes demandeur d'emploi

Retraité

Vous êtes retraité

Avez-vous une voiture, moto ou mobylette immatriculée ?

Oui

Vous avez une voiture, moto ou mobylette immatriculée

Non

Vous n’avez aucun véhicule immatriculé

Attention :

Je dois consulter des informations spécifiques si je pars vivre à l’étranger, ou si je pars de chez mes parents.

Avant de quitter mon logement :
- Je dois donner congé au propriétaire du logement (ou à l’agence immobilière) en respectant un délai de préavis, qui peut être de 1 ou 3 mois
- Je dois ensuite faire avec lui (ou avec l’agent immobilier) un état des lieux. À cette occasion, je lui indique ma nouvelle adresse. S'il refuse de faire un état des lieux, je peux faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).
À savoir

Si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée, le propriétaire doit me reverser le dépôt de garantie, dans le mois qui suit mon départ.
Si je suis copropriétaire et que je vends un lot de copropriété, je dois informer le syndic de copropriété de ma nouvelle adresse et lui demander un arrêté de compte de charges.

Attention :

Je dois conserver les papiers liés à ce logement pendant un certain temps.

Si vous avez des enfants concernés par le déménagement

Si mes enfants sont à l'école maternelle ou primaire, il faut demander à changer d'établissement ou les maintenir dans leur ancienne école.
Si mes enfants vont au collège ou au lycée, il peut être nécessaire de changer d'établissement. Je peux me renseigner sur les aides qu'ils peuvent obtenir pour utiliser les transports en commun.
Il peut être nécessaire de réorganiser la garde des enfants en dehors du temps scolaire.

Attention :

En cas de séparation, il faut avertir l'autre parent et, si nécessaire, adapter le droit de visite et d'hébergement.

Lorsque je fais appel à un déménageur professionnel :

Le déménageur est responsable en cas de perte ou de casse lors du transport. Je peux donc lui en demander le remboursement.
Je peux être indemnisé en cas de retard
Je peux obtenir un devis gratuit
Je peux vérifier si le déménageur est bien inscrit au registre des transporteurs

Si je ne fais pas appel à un professionnel :

Je ne serai pas dédommagé des vols ou détériorations lors du transport
Ma responsabilité est engagée en cas de dommages matériels (locaux) ou d'accidents corporels
Je peux être poursuivi en justice en cas de recours au travail illégal

Que je vive seul ou en couple, je peux contacter ma mairie ou mon département pour éventuellement obtenir une aide au paiement de mes frais de déménagement (facture du déménageur, location d'un camion...) ou d'installation (achat des meubles de 1re nécessité...). Il s'agit notamment de l'aide accordée par le Fonds de solidarité pour le logement (FSL).

À savoir

Si je suis handicapé et que je reçois la PCH, mes frais de déménagement dans un logement répondant aux normes d’accessibilité peuvent être pris en charge.

Si j'ai au moins 3 enfants (nés ou à naître), je peux obtenir une prime de déménagement de la Caf ou de la MSA pour m'aider à payer les frais de déménagement (facture du déménageur, location d'un camion...). Je dois en faire la demande dans les 6 mois qui suivent le déménagement.

En tant que salarié, je consulte la convention collective dont je relève pour savoir si elle prévoit que mon entreprise prend à sa charge tout ou partie de mes frais de déménagement.

Si je viens d'entrer dans la fonction publique d'État (fonctionnaire stagiaire ou titulaire), je peux obtenir l'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP), sous certaines conditions.

En tant que retraité, je contacte ma caisse de retraite (principale et complémentaire) pour savoir si elle accorde une aide au déménagement dont je peux bénéficier.

Je peux éventuellement obtenir un congé pour déménagement, si cela est prévu par un accord collectif ou la convention collective dont dépend mon entreprise.
Je peux éventuellement obtenir une autorisation d'absence.

Si j'avais souscris un contrat d'assurance habitation pour le logement que je quitte, je le résilie.

S'agissant de mon nouveau logement :

Si je suis locataire, je dois signer un contrat d'assurance couvrant les risques locatifs. Mais je peux également souscrire des garanties supplémentaires pour être mieux couvert en cas de sinistres.
Si je suis colocataire, les règles de souscription d'un contrat d'assurance habitation dépendent du type de la colocation (avec un seul ou avec plusieurs contrat de location)
Si je suis propriétaire, je peux souscrire un contrat d'assurance habitation, sans y être obligé. Mais si mon logement est situé dans une copropriété, je suis obligé de souscrire l'assurance imposée par la copropriété.

Électricité, gaz

J'effectue les démarches utiles auprès de mes fournisseurs de gaz et électricité (résilier les contrats de mon ancien logement, contacter les fournisseurs pour mon futur logement, relever les compteurs le jour de mon déménagement/emménagement...).
Je peux identifier les fournisseurs d'électricité ou de gaz présents dans ma future commune :

Outil de recherche
Liste des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel

Eau, téléphone, télévision, internet

J'informe les entreprises qui gèrent mes comptes ou abonnements, passés ou à venir : services des eaux, opérateurs de téléphonie, télévision, internet.
Je m'informe de la façon dont je peux avoir accès à internet dans mon nouveau logement.

À savoir

Si mon opérateur internet n'a pas d'offres disponibles pour mon nouveau domicile, je peux demander la résiliation de mon abonnement, sans frais, pour motif légitime.

Je peux faire réexpédier mon courrier en utilisant le service payant de La Poste :

Service en ligne
Transférez votre courrier

Accéder au service en ligne

La Poste

Déclaration unique et en ligne à la CPAM, impôts, EDF, France Travail, Caf...

Je peux déclarer en ligne et en une seule opération, mon changement d'adresse à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, France Travail, Caf...) :

Service en ligne
Déclaration de changement d'adresse

Accéder au service en ligne

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Administrations

Je dois avertir le service des impôts.

Dans la commune que je quitte :

Si je paie la redevance des ordures ménagères, je dois informer la mairie (ou le syndicat intercommunal compétent, ou le concessionnaire du service) de mon départ pour faire arrêter la facturation.
Si je suis propriétaire ou héritier d'une concession funéraire, ou si j'en assure l'entretien régulier, je dois avertir les services responsables de la gestion du cimetière.

Dans mon nouveau département, si nécessaire, je fais une déclaration de détention d'armes à la préfecture de mon nouveau domicile.

Organismes sociaux

Je dois informer les organismes qui gèrent les prestations qui me concernent :

Caisse d'allocations familiales (Caf) ou Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou éventuellement l'organisme chargé de ma couverture maladie si je suis agent public
Complémentaire santé, mutuelle

Caisse de retraite

Banque - Assurance

J'indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :

Mes comptes bancaires
Mon assurance auto ou moto, vélo ou trottinette électriques...
Mon assurance-vie

Emploi - Travail

Si je suis salarié, je dois prévenir mon employeur.

Si je suis agent public (fonctionnaire ou contractuel), je dois prévenir mon administration.

Si je suis inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi), je dois actualiser ma situation.

Syndic de copropriété

Si je possède un ou plusieurs lots de copropriété (appartement, parking...), j'informe le syndic de copropriété de ma nouvelle adresse afin d'être notamment averti de la tenue de la prochaine assemblée générale des copropriétaires.

Carte grise

Je dois faire inscrire ma nouvelle adresse sur la carte grise.
Si mon véhicule est en leasing ou en location longue durée (LLD), je dois contacter l'organisme prêteur pour qu'il fasse les démarches de changement d'adresse.

Permis de conduire

Je ne suis pas obligé de changer l'adresse sur mon permis de conduire. Par exemple, je pourrai le faire à l'occasion d'une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol...).

Je ne suis pas obligé de faire modifier l'adresse qui figure sur ma carte nationale d'identité et mon passeport.
Mais si je veux que ma nouvelle adresse apparaisse, je dois faire une demande de renouvellement de ma carte d'identité et de mon passeport.
Si j'ai entre 16 et 25 ans, je dois prévenir mon centre du service national.
Si je suis citoyen d'un État membre de l'Union européenne et que j'ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier.
Je dois faire modifier mon titre de séjour.

- Je peux m'inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois respecter une date limite.
  Je peux faire cette démarche :
  
  Attention :
  
  Je peux faire ma demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
  
  Je dois fournir la version numérisée des documents suivants :
  Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  Justificatif d'identité
  
  Service en ligne
  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  Je dois fournir les documents suivants :
  Justificatif d'identité
  Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Je peux charger une personne d'accomplir cette démarche à ma place.
  Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :
  Un document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir
  Justificatif d'identité
  Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie)
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Je dois envoyer les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12669
  Justificatif d'identité
  Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
- Je peux m'inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois respecter une date limite.
  Je peux faire cette démarche :
  
  Attention :
  
  Je peux faire ma demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
  
  Je dois fournir la version numérisée des documents suivants :
  Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  Justificatif d'identité
  
  Service en ligne
  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  Je dois fournir les documents suivants :
  Justificatif d'identité
  Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Je peux charger une personne d'accomplir cette démarche à ma place.
  Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :
  Un document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir
  Justificatif d'identité
  Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie)
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Je dois envoyer les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12669
  Justificatif d'identité
  Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
- Je peux m'inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois respecter une date limite.
  Je peux faire cette démarche :
  
  Attention :
  
  Je peux faire ma demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
  
  Je dois fournir la version numérisée des documents suivants :
  Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  Justificatif d'identité
  
  Service en ligne
  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  Je dois fournir les documents suivants :
  Justificatif d'identité
  Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Je peux charger une personne d'accomplir cette démarche à ma place.
  Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :
  Un document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir
  Justificatif d'identité
  Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie)
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Je dois envoyer les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12669
  Justificatif d'identité
  Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
- Je peux m'inscrire tout au long de l'année sur la liste électorale générale.
  Mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois respecter une date limite.
Je dois informer la mairie de ma nouvelle adresse.
Je peux faire cette démarche :
- Je dois fournir la version numérisée d'un document justificatif de mon nouveau domicile et utiliser ce téléservice :
  
  Service en ligne
  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  Attention :
  
  Un électeur de Nouvelle-Calédonie ne peut pas utiliser ce téléservice.
- Je dois fournir les documents suivants :
  Justificatif du nouveau domicile
  Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie). La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Je peux charger une personne de faire cette démarche à ma place.
  Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :
  Document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir
  Justificatif du nouveau domicile
  Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie). La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
- Je dois envoyer les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12669. La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.
  Photocopie d'un justificatif du nouveau domicile
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie

Si j'ai un chien, un chat ou un furet identifié (tatoué ou pucé), je dois indiquer ma nouvelle adresse dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques (fichier I-Cad).

Je peux choisir un nouveau médecin traitant, si son cabinet est plus proche de mon nouveau logement, par exemple.

Liste des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel

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Déclaration de changement d'adresse

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Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

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Demande d'inscription sur les listes électorales

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Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Téléservice

Questions ? Réponses !

Et aussi

Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

Argent - Impôts - Consommation
Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation

Transports - Mobilité

Pour en savoir plus

Déménageur professionnel : entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandises

Ministère chargé des transports
Faire appel à un déménageur professionnel

Institut national de la consommation (INC)
Electricité et gaz naturel : les démarches en cas de déménagement et d’emménagement

Médiateur national de l'énergie
Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?

Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Aide à l'installation des personnels de l'État (AIP)

Ministère chargé de la fonction publique
Assurance auto, moto, vélo, trottinette : comment ça marche ?

Ministère chargé de l'économie
Entrée en Éhpad : mettre en vente ou mettre en location sa maison ?

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Préparer son entrée en maison de retraite

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'entrée en maison de retraite : les premiers jours

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Identification des carnivores domestiques (I-Cad) : mettre à jour ses coordonnées

Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)
Nouvelle-Calédonie : s'inscrire sur la liste électorale générale

Gouvernement de Nouvelle Calédonie
Nouvelle-Calédonie : quand s’inscrire sur la liste électorale générale ?

Gouvernement de Nouvelle Calédonie

Information aux jeunes administrés : démarches auprès du CSNJ Versailles

Je déménage en France

Quelle est votre situation ?

Quelle est votre situation avant le déménagement ?

Où déménagez-vous ?

Quelle est votre nationalité ?

Un ou plusieurs enfants sont-ils concernés par le déménagement ?

Un ou plusieurs animaux domestiques sont-ils concernés par le déménagement ?

Quelle est votre situation professionnelle ?

Avez-vous une voiture, moto ou mobylette immatriculée ?

Démarches liées au logement que je quitte

Enfants concernés par le déménagement

Choisir le transporteur (déménageur)

Aides au paiement des frais de déménagement

Jours de congé pour déménagement

Assurance habitation

Eau, électricité, gaz, téléphone, télévision, internet

Transfert du courrier à ma nouvelle adresse

Déclaration du changement de coordonnées

Déclaration unique et en ligne à la CPAM, impôts, EDF, France Travail, Caf...

Administrations

Organismes sociaux

Banque - Assurance

Emploi - Travail

Syndic de copropriété

Carte grise et permis de conduire

Papiers d'identité

Listes électorales

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Animal de compagnie

Santé

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Et aussi

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Demande d’inscription liste électorale – électeur français

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