Recensement citoyen

Depuis le 1er janvier 1999, tous les Français doivent se présenter à la mairie de leur domicile dans le trimestre qui suit leur 16e anniversaire pour se faire recenser. Passé ce délai de 3 mois, il est possible de se faire recenser jusqu’à l’âge de 25 ans. Il s’agira alors d’une régularisation.

Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité Française, ou de la notification de cette acquisition.

Le recensement citoyen (ou recensement militaire) est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter à certains concours et examens : CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire (y compris la conduite accompagnée).

Afin de réaliser le recensement dans les meilleures conditions, il faut se munir des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité du jeune concerné
  • Livret de famille ou copie d’acte de naissance avec filiation (datant de moins de trois mois)

Il est conseillé que l’adolescent qui effectue son recensement soit présent, car il doit signer certains documents. Toutefois, jusqu’à 18 ans, son représentant légal peut effectuer la démarche.

Fiche pratique

Changement de collège ou de lycée en cours d'année

Vérifié le 09/10/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous voulez que votre enfant change d'établissement scolaire en cours d'année (déménagement, choix de votre part) ? L'inscription au collège ou au lycée n'est pas automatique. Elle dépend notamment de la capacité d’accueil de l'établissement. La procédure dépend de l'établissement où vous souhaitez inscrire votre enfant : établissement public ou privé.

La démarche sera différente selon que vous souhaitez inscrire votre enfant dans l'établissement de votre secteur ou non :

  • 1- Obtenir le certificat de radiation

    Vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant.

    2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire

    Vous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du collège ou du lycée du secteur.

    Cette inscription dépend de la capacité d'accueil. Elle doit être acceptée par le chef d'établissement.

    Si l'établissement du secteur n'a plus de place disponible, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l'affectation de votre enfant.

    Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :

     À noter

    L’établissement peut vous demander des documents complémentaires.

  • 1- Obtenir l'accord du Dasen

    Vous devez obtenir l'accord du Dasen.

    Pour en savoir plus sur la demande à présenter, contactez la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale :

      À savoir

    Vous devez aussi obtenir l'accord du directeur académique de votre département de résidence si l'établissement souhaité se trouve dans un département différent.

    2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire

    Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès du collège ou du lycée.

    Vous devrez notamment fournir les documents suivants au nouvel établissement scolaire :

    • Certificat de radiation (appelé Exeat) délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant
    • Décision d'orientation
    • Bulletins trimestriels de l'année écoulée
    • Certificats de vaccinations obligatoires
    • Fiche de renseignements (concernant les parents)
    • Justificatif de domicile.

     À noter

    L’établissement peut vous demander des documents complémentaires.

Vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant.

Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès de l'établissement privé.

Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :

 À noter

L’établissement peut vous demander des documents complémentaires.

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