Recensement citoyen

Depuis le 1er janvier 1999, tous les Français doivent se présenter à la mairie de leur domicile dans le trimestre qui suit leur 16e anniversaire pour se faire recenser. Passé ce délai de 3 mois, il est possible de se faire recenser jusqu’à l’âge de 25 ans. Il s’agira alors d’une régularisation.

Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité Française, ou de la notification de cette acquisition.

Le recensement citoyen (ou recensement militaire) est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter à certains concours et examens : CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire (y compris la conduite accompagnée).

Afin de réaliser le recensement dans les meilleures conditions, il faut se munir des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité du jeune concerné
  • Livret de famille ou copie d’acte de naissance avec filiation (datant de moins de trois mois)

Il est conseillé que l’adolescent qui effectue son recensement soit présent, car il doit signer certains documents. Toutefois, jusqu’à 18 ans, son représentant légal peut effectuer la démarche.

Information aux jeunes administrés : démarches auprès du CSNJ Versailles

Dans le cadre de la transformation numérique des services, les modalités de contact avec le Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Versailles évoluent.

Une nouvelle démarche en ligne

À compter de six mois après leur recensement en mairie, les jeunes administrés sont invités à contacter le CSNJ en créant un compte sur la plateforme officielle Démarche numérique.

La démarche est accessible via le lien suivant : Accéder à la démarche en ligne

Nouvelles modalités de contact

L’adresse courriel csnj-versailles.trait.fct@intradef.gouv.fr est désormais exclusivement réservée aux mairies. Les administrés sont donc invités à privilégier la démarche en ligne.

Pour toute demande nécessitant un contact téléphonique, le CSNJ Versailles reste joignable au 09 70 84 51 51, aux horaires suivants :

  • Du lundi au jeudi : de 9h15 à 11h30 et de 13h30 à 16h
  • Le vendredi : de 9h15 à 11h30 et de 13h à 15h

Nous invitons les jeunes administrés à prendre connaissance de ces nouvelles modalités afin de faciliter le traitement de leurs demandes.

Fiche pratique

Indemnité de résidence dans la fonction publique

Vérifié le 11/09/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En tant qu'agent public, votre rémunération se compose de différents éléments. Selon votre commune d'affectation, votre rémunération peut notamment inclure une indemnité de résidence. Celle-ci est égale à 1 % ou 3 % de votre traitement indiciaire. Nous vous présentons les informations à connaître.

L'indemnité de résidence a pour but de compenser les disparités du coût de la vie selon les zones géographiques.

L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage du traitement indiciaire brut.

Les communes de France sont classées en 3 zones. À chaque zone correspond un pourcentage du traitement indiciaire brut :

  • Zone 1 : 3 %
  • Zone 2 : 1 %
  • Zone 3 : 0 %.

L'indemnité de résidence est obligatoirement versée à tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, affecté dans une commune ouvrant droit à une indemnité de résidence.

 À noter

Dans un couple d'agents publics, les 2 membres du couple perçoivent l'indemnité de résidence.

L'indemnité de résidence est égale à 1 % ou 3 % de votre traitement indiciaire brut.

Le pourcentage dépend de la commune dans laquelle vous exercez effectivement vos fonctions. Ce n'est pas la commune du siège de l'administration qui vous emploie.

Si vous percevez une nouvelle bonification indiciaire (NBI), la NBI s'ajoute au traitement indiciaire pour le calcul de votre indemnité de résidence.

Par exemple, si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 427 et percevez une NBI de 10 points, votre indemnité de résidence est calculée sur la base du traitement indiciaire correspondant à l'indice majoré 437.

Le montant de l'indemnité de résidence ne peut pas être inférieur au montant de l'indemnité de résidence correspondant à l'indice majoré 366, soit :

  • 54,05 € en zone 1
  • 18,01 € en zone 2.

  À savoir

Le montant du traitement indiciaire mensuel et de l'indemnité de résidence est déterminé en ignorant les millièmes d'euro.

Agglomération urbaine multicommunale

Si vous êtes affecté dans une commune faisant partie d'une agglomération urbaine multicommunale, vous bénéficiez du pourcentage le plus élevé applicable au sein de l'agglomération.

Agglomération nouvelle

Si vous exercez vos fonctions dans le périmètre d'une agglomération nouvelle, vous bénéficiez du pourcentage le plus élevé applicable au sein de l'agglomération.

Haute-Corse et Corse-du-Sud

Si vous exercez vos fonctions dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud, vous bénéficiez d'une indemnité de résidence spécifique, égale à 3 % de votre traitement indiciaire.

Département de l'Ain ou de la Haute-Savoie

Si vous exercez vos fonctions dans les communes du département de l’Ain ou de la Haute-Savoie classées en zone géographique A, vous bénéficiez d'une indemnité de résidence spécifique, égale à 3 % de votre traitement indiciaire.

Si vous exercez vos fonctions dans les communes des départements de l'Ain et de la Haute-Savoie relevant de la même unité urbaine que l'une des communes classées en zone géographique A, vous bénéficiez de cette indemnité de résidence spécifique, égale à 3 % de votre traitement indiciaire.

Outil de recherche
Connaître votre zone géographique (A, A bis, B1, B2 ou C)

L’indemnité de résidence vous est versée chaque mois comme votre traitement indiciaire.

Elle est versée dans les mêmes proportions que votre traitement indiciaire en cas de temps partiel, que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

Si vous êtes fonctionnaire, l’indemnité de résidence vous est versée intégralement pendant toute la durée des congés suivants :

Si vous êtes contractuel, l’indemnité de résidence vous est versée intégralement pendant les congés suivants, tant que vous percevez votre indiciaire :

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