Recensement citoyen

Depuis le 1er janvier 1999, tous les Français doivent se présenter à la mairie de leur domicile dans le trimestre qui suit leur 16e anniversaire pour se faire recenser. Passé ce délai de 3 mois, il est possible de se faire recenser jusqu’à l’âge de 25 ans. Il s’agira alors d’une régularisation.

Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité Française, ou de la notification de cette acquisition.

Le recensement citoyen (ou recensement militaire) est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter à certains concours et examens : CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire (y compris la conduite accompagnée).

Afin de réaliser le recensement dans les meilleures conditions, il faut se munir des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité du jeune concerné
  • Livret de famille ou copie d’acte de naissance avec filiation (datant de moins de trois mois)

Il est conseillé que l’adolescent qui effectue son recensement soit présent, car il doit signer certains documents. Toutefois, jusqu’à 18 ans, son représentant légal peut effectuer la démarche.

Question-réponse

Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?

Vérifié le 27/11/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous déménagez et que votre enfant est inscrit dans un collège ou un lycée, il peut changer d'établissement ou terminer sa scolarité dans celui qu'il fréquente.

  • Les démarches diffèrent selon que vous voulez inscrire votre enfant dans un établissement scolaire public ou privé :

    • Selon l'endroit où se situe votre nouveau logement, vous dépendez d'un collège ou d'un lycée du secteur. Les démarches diffèrent selon que vous voulez inscrire votre enfant dans l'établissement de votre secteur ou non :

      • 1- Obtenir le certificat de radiation

        Vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant.

        Où s’adresser ?

        2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire

        Vous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du collège ou du lycée du secteur.

        Cette inscription dépend de la capacité d'accueil. Elle doit être acceptée par le chef d'établissement.

        Si l'établissement du secteur n'a plus de place disponible, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l'affectation de votre enfant.

        Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :

        • Certificat de radiation (Exeat)
        • Décision d'orientation
        • Bulletins trimestriels de l'année écoulée
        • Certificats de vaccinations obligatoires
        • Fiche de renseignements (concernant les parents)
        • Justificatif de domicile.

        L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

      • Vous devez d'abord obtenir l'accord du Dasen. Vous devez ensuite faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire.

        1- Obtenir l'accord du Dasen

        Vous devez d'abord obtenir une dérogation du Dasen pour que votre enfant change de collège ou de lycée.

        Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire.

        Vous pouvez retirer le document auprès de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

        La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

        Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.

        2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire

        Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès du collège ou du lycée.

        Où s’adresser ?

        Vous devrez notamment fournir les documents suivants au nouvel établissement scolaire :

        • Certificat de radiation (Exeat) délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant
        • Décision d'orientation
        • Bulletins trimestriels de l'année écoulée
        • Certificats de vaccinations obligatoires
        • Fiche de renseignements (concernant les parents)
        • Justificatif de domicile.

        L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

    • Si vous voulez inscrire votre enfant dans le privé, les règles suivantes s'appliquent pour les établissements sous contrat ou hors contrat.

      1- Obtenir le certificat de radiation

      Vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant.

      Où s’adresser ?

      2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire

      Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès de l'établissement privé.

      Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :

      L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

  • Si vous déménagez, votre enfant peut terminer sa scolarité au collège ou au lycée dans l'établissement qu'il fréquente.

    Par exemple, si votre enfant est en seconde et que vous déménagez, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de sa terminale.

    Vous avez cette possibilité même si votre établissement de secteur n'est plus le même.

    Toutefois, vous devez signaler votre nouvelle adresse au secrétariat de l'établissement scolaire.

    Où s’adresser ?

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