Recensement citoyen

Depuis le 1er janvier 1999, tous les Français doivent se présenter à la mairie de leur domicile dans le trimestre qui suit leur 16e anniversaire pour se faire recenser. Passé ce délai de 3 mois, il est possible de se faire recenser jusqu’à l’âge de 25 ans. Il s’agira alors d’une régularisation.

Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité Française, ou de la notification de cette acquisition.

Le recensement citoyen (ou recensement militaire) est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter à certains concours et examens : CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire (y compris la conduite accompagnée).

Afin de réaliser le recensement dans les meilleures conditions, il faut se munir des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité du jeune concerné
  • Livret de famille ou copie d’acte de naissance avec filiation (datant de moins de trois mois)

Il est conseillé que l’adolescent qui effectue son recensement soit présent, car il doit signer certains documents. Toutefois, jusqu’à 18 ans, son représentant légal peut effectuer la démarche.

Question-réponse

Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ?

Vérifié le 14/02/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le ravalement ou la mise en peinture de votre façade, sans modification de l'aspect extérieur du bâtiment, est dispensé d'autorisation d'urbanisme. Cependant, si vous modifiez l'aspect extérieur (par un changement de couleur ou de matériaux), vos travaux sont soumis à déclaration préalable de travaux (DP).

 Attention :

Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) si votre construction se trouve dans l'un des cas suivants :

Où s’adresser ?

Une DP peut être nécessaire selon que vous modifiez ou non l'aspect extérieur du bâtiment :

  • Faire un ravalement ou repeindre votre façade sans modification de l'aspect extérieur est dispensé d'autorisation d'urbanisme.

    Il s'agit de travaux d'entretien ou de réparations ordinaires.

    Vous faites alors votre ravalement ou votre peinture à l'identique en gardant la même couleur et les mêmes matériaux.

  • Faire un ravalement ou repeindre votre façade avec modification de l'aspect extérieur est soumis à DP. C'est le cas, par exemple, si vous changez la couleur de votre façade ou utilisez des matériaux différents.

 À noter

Une isolation thermique par l'extérieur (ITE) est toujours soumise à DP.

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