Informations pratiques élections

Les bureaux de vote

Le bureau centralisateur est installé au gymnase du Nouzet, route de corbeil. C’est là que tous les résultats des bureaux sont acheminés après le dépouillement et que sont proclamés les résultats du scrutin, une fois ceux de tous les bureaux reçus.

  1. Hôtel de Ville, 112 av. de la République Canton de Draveil
  2. Ecole élémentaire Jean-Charles Gatinot, Place Joffre Canton de Draveil
  3. Ecole élémentaire Jules Ferry, Rue de Rouvres Canton de Vigneux-Sur-Seine
  4. Salle Rottembourg, Place Rottembourg Canton de Vigneux-Sur-Seine
  5. Maison de l’Amitié, 119 ter av. de la République Canton de Draveil
  6. Maison de l’Amitié, 119 ter av. de la République Canton de Draveil
  7. Ecole maternelle Ferdinand Buisson, Rue Corot Canton de Vigneux-Sur-Seine
  8. Gymnase Pierre de Coubertin, 54 rue de Mainville Canton de Vigneux-Sur-Seine
  9. Centre Social Aimé Césaire, 67 rue Raymond Paumier Canton de Vigneux-Sur-Seine
  10. Centre Social Saint-Exupéry, 2 rue du Docteur Besson Canton de Vigneux-Sur-Seine
  11. Ferme de Chalandray, 101 av. de la République Canton de Vigneux-Sur-Seine
  12. Centre Social George Sand, 2 av. de la République Canton de Vigneux-Sur-Seine
  13. Gymnase Pierre de Coubertin, 54 rue de Mainville Canton de Draveil
  14. Ecole maternelle Jules Ferry, Rue de Rouvres Canton de Vigneux-Sur-Seine
  15. Restaurants d’enfants Lelong, Rue du Général Lelong Canton de Vigneux-Sur-Seine
  16. Restaurants d’enfants Lelong, Rue du Général Lelong Canton de Vigneux-Sur-Seine
  17. Gymnase Pierre de Coubertin, 54 rue de Mainville Canton de Draveil
  18. Centre Social Saint-Exupéry, 2 rue du Docteur Besson Canton de Vigneux-Sur-Seine

Les bureaux de vote sont ouverts de 8h à 20h

Éviter les heures d’affluence : 10h-12h et 17h-18h


Etes-vous bien inscrit ?

Pour voter à Montgeron, il faut être inscrit sur les listes électorales de la ville.

Vous pouvez vérifier immédiatement votre inscription grâce à ce formulaire en ligne :

Si vous rencontrez des difficultés pour identifier la commune où vous êtes inscrit pour voter, un service temporaire, spécialement mis en place pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, vous permet, après une vérification infructueuse de votre situation électorale, de disposer d’informations plus complètes sur votre situation électorale (commune d’inscription, éventuelle radiation, raisons de votre radiation, etc).


Des citoyens volontaires

La démocratie a besoin de l’implication de tous. Pour que les bureaux de vote soient tenus, des électeurs volontaires seront assesseurs pendant toute la journée. Chacun est aussi invité à participer au dépouillement des bulletins à la fin du scrutin. Il suffit de se porter volontaire au moment de voter et de se présenter à 20h, à la fermeture du vote, pour compter les votes de son bureau.

Question-réponse

Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?

Vérifié le 05/11/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les frais engagés par un bénévole dans le cadre de son activité associative ouvrent droit, sous certaines conditions, à une réduction d'impôt. Nous vous présentons les informations à connaître.

Si vous réglez vous-même des frais pour le compte de l'association pour laquelle vous œuvrez (achat de matériel, péages, essence,...), vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Pour ce faire, les 2 conditions suivantes doivent être réunies :

  • Vous devez agir gratuitement et intervenir pour le compte de l'association. Ainsi vous devez participer, sans contrepartie, ni aucune rémunération, en espèce ou en nature, à l'animation ou au fonctionnement de l'association.
  • L'association pour laquelle vous œuvrez doit être d'intérêt général à but non lucratif.

  À savoir

Le dispositif présente un intérêt uniquement si vous êtes imposable à l'impôt sur le revenu.

Les organismes et associations suivants permettent d'obtenir une réduction d'impôt :

  • Œuvre, organisme d'intérêt général, fondation ou association reconnue d'utilité publique (sans recherche de profit, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel). Elles peuvent également participer à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
  • Association cultuelle, de bienfaisance et établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle
  • Organisme public ou privé visant à la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l'organisation d'expositions d'art contemporain
  • Établissement d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique public ou privé
  • Association favorisant la presse et l'obtention de subvention par des entreprises de presse
  • Organisme dont l'objet exclusif est de verser des aides à l'investissement ou de fournir des prestations d'accompagnement à des PME.

Si vous ne pouvez pas justifier vos dépenses liées à l'utilisation de votre véhicule personnel pour l'activité associative, vos frais sont évalués en fonction du barème kilométrique applicable aux déplacements professionnels des salariés.

Le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles diffère selon le type de véhicule.

  • Tarif applicable aux automobiles

    Puissance administrative

    Jusqu'à 5 000 km

    De 5 001 à 20 000 km

    Au-delà de 20 000 km

    3 CV et moins

    d * 0,529

    (d *0,316) + 1065

    d * 0,370

    4 CV

    d * 0,606

    (d * 0,340) + 1330

    d * 0,407

    5 CV

    d * 0,636

    (d * 0,357) + 1395

    d * 0,427

    6 CV

    d * 0,665

    (d * 0,374) + 1457

    d * 0,447

    7 CV et plus

    d * 0,697

    (d *0,394) + 1515

    d * 0,470

    d représente la distance parcourue en kilomètres.

  • Tarif applicable aux motocyclettes

    Puissance administrative

    Jusqu'à 3 000 km

    De 3 001 à 6 000 km

    Au-delà de 6 000 km

    1 ou 2 CV

    d * 0,395

    (d * 0,099) + 891

    d * 0,248

    3, 4 ou 5 CV

    d * 0,468

    (d * 0,082) + 1158

    d * 0,275

    Plus de 5 CV

    d * 0,606

    (d * 0,079) + 1583

    d * 0,343

    d représente la distance parcourue en kilomètres.

    • Jusqu'à 3 000 km : d * 0,315
    • De 3 001 km à 6 000 km : (d * 0,079) + 711
    • Au-delà de 6 000 km : d * 0,198

    d représente la distance parcourue en kilomètres.

En cas d’utilisation d’un véhicule électrique, le montant de l’indemnité kilométrique est majoré de 20 %.

L'abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration écrite de votre part. Cette renonciation peut prendre la forme d'une mention explicite que vous pouvez rédiger sur la note de frais telle que : Je soussigné (nom et prénom du bénévole) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don.

L'association doit en conséquence conserver, dans sa comptabilité, les documents suivants :

  • Justificatifs des frais (billets de train, factures, notes de péage, détail du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel, etc.)
  • Déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole.

Les frais pour lesquels vous avez renoncé au remboursement sont alors considérés comme étant un don au bénéfice de l'association.

L'association vous délivre un reçu fiscal. Il doit être conforme à un modèle fixé réglementairement. Il atteste du don pour bénéficier de la réduction d'impôt.

Formulaire
Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général

Cerfa n° 11580

Accéder au formulaire (pdf - 167.6 KB)  

Ministère chargé des finances

La réduction d'impôt est égale à un pourcentage du montant des frais non remboursés.

Ce pourcentage varie selon la nature de l'association.

Si vous avez également versé une cotisation et/ou effectué des dons (en nature ou en espèces), la réduction d'impôt s'applique également au montant de ces cotisation et dons.

Le taux de la réduction d'impôt dépend de l'organisme destinataire et du montant du don :

  • La réduction d’impôt est de  66 % du montant des dons.

    La réduction s'applique dans la limite de 20 % du revenu imposable.

    Exemple

    Pour un don de 200 € à une association sportive ou culturelle.

    Vous avez droit à une réduction d'impôt de : 132 € (200 € x 66 %).

  • Le taux de la réduction d'impôt dépend de la date et du montant des dons :

      • Pour les dons effectués jusqu'à 1 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

        Exemple

        Pour 2 dons de 300 € et 200 €, soit un total de 500 €.

        Vous avez droit à une réduction d'impôt de 375 € (500 € x 75 %).

          À savoir

        La limite de 1 000 € prend aussi en compte les dons en faveur d’un organisme d'aide aux victimes de violence domestique.

      • Pour la partie du don inférieure ou égale à 1 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

        Pour la partie du don supérieure à 1 000 €, le montant de la réduction d'impôt est de 66 % du montant donné.

        Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d'impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.

        Exemple

        Pour 2 dons de 500 € et 700 €, soit un total de 1 200 €.

        Vous avez droit à une réduction d'impôt de : 750 € (1 000 € x 75 %) + 132 € (200 € x 66 %), soit une réduction d'impôt totale de 882 €.

      • Pour les dons effectués jusqu'à 2 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

        Exemple

        Pour 2 dons de 300 € et 200 €, soit un total de 500 €.

        Vous avez droit à une réduction d'impôt de 375 € (500 € x 75 %).

          À savoir

        La limite de 2 000 € prend aussi en compte les dons en faveur d’un organisme d'aide aux victimes de violence domestique.

      • Pour la partie du don inférieure ou égale à 2 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

        Pour la partie du don supérieure à 2 000 €, le montant de la réduction d'impôt est de 66 % du montant donné.

        Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d'impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.

        Exemple

        Pour 2 dons de 1 500 € et 700 €, soit un total de 2 200 €.

        Vous avez droit à une réduction d'impôt de : 1 500 € (2 000 € x 75 %) + 132 € (200 € x 66 %), soit une réduction d'impôt totale de 1 632 €.

  • Le don doit être effectué en faveur d’un organisme d’intérêt général qui accompagne gratuitement les victimes de violence domestique, ou contribue à favoriser leur relogement.

    Le taux de la réduction d'impôt dépend de la date et du montant des dons :

    • La réduction d’impôt est de  66 % du montant des dons.

      La réduction s'applique dans la limite de 20 % du revenu imposable.

      Exemple

      Pour un don de 200 € à un organisme d'aide aux victimes de violence domestique.

      Vous avez droit à une réduction d'impôt de : 132 € (200 € x 66 %).

      • Pour les dons effectués jusqu'à 1 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

        Exemple

        Pour 2 dons de 300 € et 200 €, soit un total de 500 €.

        Vous avez droit à une réduction d'impôt de 375 € (500 € x 75 %).

          À savoir

        La limite de 1 000 € prend aussi en compte les dons en faveur d’un organisme d'aide aux personnes en difficulté (repas, soins, logement).

      • Pour la partie du don inférieure ou égale à 1 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

        Pour la partie du don supérieure à 1 000 €, le montant de la réduction d'impôt est de 66 % du montant donné.

        Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d'impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.

        Exemple

        Pour 2 dons de 500 € et 700 €, soit un total de 1 200 €.

        Vous avez droit à une réduction d'impôt de : 750 € (1 000 € x 75 %) + 132 € (200 € x 66 %), soit une réduction d'impôt totale de 882 €.

      • Pour les dons effectués jusqu'à 2 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

        Exemple

        Pour 2 dons de 300 € et 200 €, soit un total de 500 €.

        Vous avez droit à une réduction d'impôt de 375 € (500 € x 75 %).

          À savoir

        La limite de 2 000 € prend aussi en compte les dons en faveur d’un organisme d'aide aux personnes en difficulté (repas, soins, logement).

      • Pour la partie du don inférieure ou égale à 2 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

        Pour la partie du don supérieure à 2 000 €, le montant de la réduction d'impôt est de 66 % du montant donné.

        Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d'impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.

        Exemple

        Pour 2 dons de 1 500 € et 700 €, soit un total de 2 200 €.

        Vous avez droit à une réduction d'impôt de : 1 500 € (2 000 € x 75 %) + 132 € (200 € x 66 %), soit une réduction d'impôt totale de 1 632 €.

  • Vous devez effectuer un don (ou plusieurs) en vue d’assurer la conservation et la restauration du patrimoine immobilier religieux.

    Le don doit être effectué au profit de l'un des organismes suivants :

    Ce patrimoine doit appartenir à l'une des communes suivantes :

    Le taux de la réduction d'impôt dépend du montant total des dons :

    • Fondation du patrimoine
    • Fondation reconnue d’utilité publique qui remplit une mission d’intérêt général de sauvegarde du patrimoine pour la conservation et la restauration du patrimoine immobilier religieux (pour les dons effectués du 15 février au 31 décembre 2025).
    • Communes de France métropolitaine de moins de 10 000 habitants
    • Communes d’outre‑mer de moins de 20 000 habitants.
    • Pour la partie du don inférieure ou égale à 1 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

      La limite de 1 000 € s'applique au montant total des dons effectués en 2025.

      Exemple

      Pour 2 dons de 300 € et 200 €, soit un total de 500 €.

      Vous avez droit à une réduction d'impôt de : 375 € (500 € x 75 %)

    • Pour la partie du don inférieure ou égale à 1 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

      La limite de 1 000 € s'applique au montant total des dons effectués en 2025.

      Pour la partie du don supérieure à 1 000 €, le montant de la réduction d'impôt est de 66 % du montant donné.

      Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d'impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.

      Exemple

      Pour 2 dons de 500 € et 700 €, soit un total de 1 200 €.

      Vous avez droit à une réduction d'impôt de : 750 € (1 000 € x 75 %) + 132 € (200 € x 66 %), soit une réduction d'impôt totale de 882 €.

  • Les dons concernés sont ceux effectués en faveur d'organismes qui fournissent gratuitement des repas ou des soins aux personnes en difficulté, ou contribuent à favoriser leur logement, y compris par la reconstruction de ceux rendus inhabitables (hors locaux édifiés sans droit et constituant un habitat informel). Le taux de la réduction d'impôt dépend du montant total des dons :

    • Pour les dons effectués jusqu'à 2 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

      La limite de 2 000 € s'applique au montant total des dons effectués dans l'année.

      Exemple

      Pour 2 dons de 300 € et 200 €, soit un total de 500 €.

      Vous avez droit à une réduction d'impôt de : 375 € (500 € x 75 %)

    • Pour la partie du don inférieure ou égale à 2 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

      La limite de 2 000 € s'applique au montant total des dons effectués dans l'année.

      Pour la partie du don supérieure à 2 000 €, le montant de la réduction d'impôt est de 66 % du montant donné.

      Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d'impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.

      Exemple

      Pour 2 dons de 1 500 € et 700 €, soit un total de 2 200 €.

      Vous avez droit à une réduction d'impôt de : 1 500 € (2 000 € x 75 %) + 132 € (200 € x 66 %), soit une réduction d'impôt totale de 1 632 €.

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