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Informations pratiques élections

Les bureaux de vote

Carte des bureaux de vote

Le bureau centralisateur est installé au gymnase du Nouzet, route de corbeil. C’est là que tous les résultats des bureaux sont acheminés après le dépouillement et que sont proclamés les résultats du scrutin, une fois ceux de tous les bureaux reçus.

  1. Hôtel de Ville, 112 av. de la République Canton de Draveil
  2. Ecole élémentaire Jean-Charles Gatinot, Place Joffre Canton de Draveil
  3. Ecole élémentaire Jules Ferry, Rue de Rouvres Canton de Vigneux-Sur-Seine
  4. Salle Rottembourg, Place Rottembourg Canton de Vigneux-Sur-Seine
  5. Maison de l’Amitié, 119 ter av. de la République Canton de Draveil
  6. Maison de l’Amitié, 119 ter av. de la République Canton de Draveil
  7. Ecole maternelle Ferdinand Buisson, Rue Corot Canton de Vigneux-Sur-Seine
  8. Gymnase Pierre de Coubertin, 54 rue de Mainville Canton de Vigneux-Sur-Seine
  9. Centre Social Aimé Césaire, 67 rue Raymond Paumier Canton de Vigneux-Sur-Seine
  10. Centre Social Saint-Exupéry, 2 rue du Docteur Besson Canton de Vigneux-Sur-Seine
  11. Ferme de Chalandray, 101 av. de la République Canton de Vigneux-Sur-Seine
  12. Centre Social George Sand, 2 av. de la République Canton de Vigneux-Sur-Seine
  13. Gymnase Pierre de Coubertin, 54 rue de Mainville Canton de Draveil
  14. Ecole maternelle Jules Ferry, Rue de Rouvres Canton de Vigneux-Sur-Seine
  15. Restaurants d’enfants Lelong, Rue du Général Lelong Canton de Vigneux-Sur-Seine
  16. Restaurants d’enfants Lelong, Rue du Général Lelong Canton de Vigneux-Sur-Seine
  17. Gymnase Pierre de Coubertin, 54 rue de Mainville Canton de Draveil
  18. Centre Social Saint-Exupéry, 2 rue du Docteur Besson Canton de Vigneux-Sur-Seine

Les bureaux de vote sont ouverts de 8h à 20h

Éviter les heures d’affluence : 10h-12h et 17h-18h

Etes-vous bien inscrit ?

Pour voter à Montgeron, il faut être inscrit sur les listes électorales de la ville.

Vous pouvez vérifier immédiatement votre inscription grâce à ce formulaire en ligne :

Vérifiez votre inscription sur la liste électorale

Si vous rencontrez des difficultés pour identifier la commune où vous êtes inscrit pour voter, un service temporaire, spécialement mis en place pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, vous permet, après une vérification infructueuse de votre situation électorale, de disposer d’informations plus complètes sur votre situation électorale (commune d’inscription, éventuelle radiation, raisons de votre radiation, etc).

Vérifier votre situation électorale

Des citoyens volontaires

La démocratie a besoin de l’implication de tous. Pour que les bureaux de vote soient tenus, des électeurs volontaires seront assesseurs pendant toute la journée. Chacun est aussi invité à participer au dépouillement des bulletins à la fin du scrutin. Il suffit de se porter volontaire au moment de voter et de se présenter à 20h, à la fermeture du vote, pour compter les votes de son bureau.

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Temps de travail dans le secteur privé  > Pause déjeuner du salarié : quelles sont les règles ?

Question-réponse

Pause déjeuner du salarié : quelles sont les règles ?

Vérifié le 01/02/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le salarié a droit à une pause durant sa journée de travail dans son entreprise. Cette pause a lieu traditionnellement durant la pause déjeuner. Nous vous présentons les informations à connaître.

Durant son temps de travail, le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer aux directives de l'employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

Toutefois, l'employeur doit accorder au salarié un temps de pause après un certain nombre d'heures de travail effectué.

Ce temps de pause correspond traditionnellement au temps de repas du midi.

La pause déjeuner est aussi appelée pause méridienne.

Elle permet au salarié de se restaurer soit dans le restaurant d'entreprise soit à l'extérieur.

Non, l'employeur n'est pas dans l'obligation d' accorder au salarié une pause déjeuner.

La loi ne prévoit pas de pause déjeuner spécifiquement dédiée au déjeuner.

Rappel

Rappel

le salarié doit toutefois bénéficier d'un temps de pause dès lors qu'il a effectué un certain nombre d'heures de travail.

  • Salarié d'au moins 18 ans
  • Salarié de moins de 18 ans

Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures ininterrompues, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives.

La pause est accordée soit immédiatement après 6 heures de travail soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée.

 À noter

Une convention collective ou un accord collectif d'entreprise peut fixer un temps de pause supérieur.

La pause déjeuner fait partie du temps de pause légal.

La période de restauration doit être prise sur le temps de pause quotidien.

L'employeur est donc en droit de n'accorder que 20 minutes de pause restauration par jour au salarié.

Dans la pratique, une coupure plus longue est généralement d'usage (45 minutes minimales de pause déjeuner, par exemple).

Dès que le temps de travail quotidien atteint 4 heures 30 ininterrompues , le salarié doit bénéficier d'un temps de pause d'au moins 30 minutes consécutives.

La pause est accordée soit immédiatement après 4 heures 30 heures de travail soit avant que cette durée de 4 heures 30 ne soit entièrement écoulée.

La pause déjeuner fait partie du temps de pause légal.

La période de restauration doit être prise sur le temps de pause quotidien.

L'employeur est donc en droit de n'accorder que 30 minutes de pause restauration par jour au salarié.

Dans la pratique, une coupure plus longue est généralement d'usage (45 minutes minimales de pause déjeuner, par exemple).

Il est en principe interdit de prendre un repas dans un local affecté au travail.

 À noter

le salarié peut prendre sa pause déjeuner en dehors de l'entreprise.

Selon le nombre de salariés souhaitant prendre leur pause déjeuner dans l'entreprise, un local affecté à la restauration est mis en place.

  • Entreprise de moins de 50 salariés
  • Entreprise de 50 salariés et plus

L'employeur doit mettre à disposition des salariés un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.

L'employeur, après avis du comité social et économique (CSE), doit mettre à disposition des salariés un local de restauration.

Ce local doit être équipé de tous éléments suivants :

  • Moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons
  • Installation permettant de réchauffer les plats
  • Robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour 10 personnes
  • Chaises et tables en nombre suffisant

Après chaque repas, l'employeur doit faire nettoyer le local de restauration et ses équipements.

 Attention :

Le seuil à partir duquel un local de restauration doit être mis à disposition des salariés est fixé à 50 salariés depuis le 1er janvier 2020. Les entreprises de 25 salariés qui disposaient d'un local de restauration avant cette date ont l'obligation de le conserver jusqu'au 31 décembre 2024.

Pendant le temps de pause consacré au déjeuner, le salarié ne se trouve pas sous la direction de son employeur.

La pause déjeuner n'est en principe donc pas rémunérée, puisqu'elle n'est pas comptée comme un temps de travail effectif.

En revanche, le temps de pause déjeuner doit être rémunéré dès lors qu'il remplit les conditions du temps de travail effectif. C'est notamment le cas lorsque le salarié accomplit une directive de son employeur pendant son temps de pause déjeuner.

Exemple

L'employeur attend un appel et demande à un salarié de surveiller le téléphone pendant son temps de pause déjeuner. Dans cette hypothèse, le salaire est maintenu et le temps de pause est pris en compte dans le calcul de la rémunération.

 À noter

Des dispositions conventionnelles plus avantageuses peuvent s'appliquer. Une convention collective ou un accord collectif d'entreprise ou un accord de branche étendu peut prévoir que le temps de pause sera systématiquement rémunéré. En l'absence d'accord, le régime du temps de pause applicable peut être mentionné dans le contrat de travail.

  • Dans l'entreprise
  • À l'exterieur

Un accident survenu pendant une pause prise sur le lieu de travail est considéré comme un accident de travail.

Il en est de même lorsque l'accident a lieu dans le local mis à disposition des salariés pour se restaurer.

Si le salarié est blessé sur la route entre son lieu de travail et le restaurant où il a déjeuné, il est considéré comme ayant été victime d'un accident de trajet.

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