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Informations pratiques élections

Les bureaux de vote

Carte des bureaux de vote

Le bureau centralisateur est installé au gymnase du Nouzet, route de corbeil. C’est là que tous les résultats des bureaux sont acheminés après le dépouillement et que sont proclamés les résultats du scrutin, une fois ceux de tous les bureaux reçus.

  1. Hôtel de Ville, 112 av. de la République Canton de Draveil
  2. Ecole élémentaire Jean-Charles Gatinot, Place Joffre Canton de Draveil
  3. Ecole élémentaire Jules Ferry, Rue de Rouvres Canton de Vigneux-Sur-Seine
  4. Salle Rottembourg, Place Rottembourg Canton de Vigneux-Sur-Seine
  5. Maison de l’Amitié, 119 ter av. de la République Canton de Draveil
  6. Maison de l’Amitié, 119 ter av. de la République Canton de Draveil
  7. Ecole maternelle Ferdinand Buisson, Rue Corot Canton de Vigneux-Sur-Seine
  8. Gymnase Pierre de Coubertin, 54 rue de Mainville Canton de Vigneux-Sur-Seine
  9. Centre Social Aimé Césaire, 67 rue Raymond Paumier Canton de Vigneux-Sur-Seine
  10. Centre Social Saint-Exupéry, 2 rue du Docteur Besson Canton de Vigneux-Sur-Seine
  11. Ferme de Chalandray, 101 av. de la République Canton de Vigneux-Sur-Seine
  12. Centre Social George Sand, 2 av. de la République Canton de Vigneux-Sur-Seine
  13. Gymnase Pierre de Coubertin, 54 rue de Mainville Canton de Draveil
  14. Ecole maternelle Jules Ferry, Rue de Rouvres Canton de Vigneux-Sur-Seine
  15. Restaurants d’enfants Lelong, Rue du Général Lelong Canton de Vigneux-Sur-Seine
  16. Restaurants d’enfants Lelong, Rue du Général Lelong Canton de Vigneux-Sur-Seine
  17. Gymnase Pierre de Coubertin, 54 rue de Mainville Canton de Draveil
  18. Centre Social Saint-Exupéry, 2 rue du Docteur Besson Canton de Vigneux-Sur-Seine

Les bureaux de vote sont ouverts de 8h à 20h

Éviter les heures d’affluence : 10h-12h et 17h-18h

Etes-vous bien inscrit ?

Pour voter à Montgeron, il faut être inscrit sur les listes électorales de la ville.

Vous pouvez vérifier immédiatement votre inscription grâce à ce formulaire en ligne :

Vérifiez votre inscription sur la liste électorale

Si vous rencontrez des difficultés pour identifier la commune où vous êtes inscrit pour voter, un service temporaire, spécialement mis en place pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, vous permet, après une vérification infructueuse de votre situation électorale, de disposer d’informations plus complètes sur votre situation électorale (commune d’inscription, éventuelle radiation, raisons de votre radiation, etc).

Vérifier votre situation électorale

Des citoyens volontaires

La démocratie a besoin de l’implication de tous. Pour que les bureaux de vote soient tenus, des électeurs volontaires seront assesseurs pendant toute la journée. Chacun est aussi invité à participer au dépouillement des bulletins à la fin du scrutin. Il suffit de se porter volontaire au moment de voter et de se présenter à 20h, à la fermeture du vote, pour compter les votes de son bureau.

Accueil particuliers  > Associations, fondations et fonds de dotation  > Organisation d'événements par une association  > Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique

Fiche pratique

Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique

Vérifié le 26/11/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous dirigez une association et vous organisez une manifestation sportive de véhicules à moteur (voiture, moto, karting...) sur la voie publique. Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, si la mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation est à votre charge, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.

  • Compétition chronométrée
  • Compétition de plus de 50 véhicules

La demande d'autorisation, qu'elle soit faite en ligne ou par courrier, doit être transmise au moins 3 mois avant la date de l'événement.

La demande d'autorisation doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

      • La demande peut s'effectuer via la plateforme de déclaration et demande d'autorisation de manifestations :

        Service en ligne
        Déclaration et demande d'autorisation de manifestations

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé des sports

      • La demande s'effectue au moyen d'un formulaire auprès du préfet du département du lieu de départ.

        Où s’adresser ?

        Préfecture

      • La demande peut s'effectuer via la plateforme de déclaration et demande d'autorisation de manifestations :

        Service en ligne
        Déclaration et demande d'autorisation de manifestations

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé des sports

      • La demande s'effectue au moyen d'un formulaire auprès du préfet de chaque département parcouru.

        Où s’adresser ?

        Préfecture

      • La demande peut s'effectuer via la plateforme de déclaration et demande d'autorisation de manifestations :

        Service en ligne
        Déclaration et demande d'autorisation de manifestations

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé des sports

      • La demande s'effectue au moyen d'un formulaire auprès du préfet du département d'entrée en France.

        Où s’adresser ?

        Préfecture

      • La demande peut s'effectuer via la plateforme de déclaration et demande d'autorisation de manifestations :

        Service en ligne
        Déclaration et demande d'autorisation de manifestations

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé des sports

      • La demande s'effectue au moyen d'un formulaire auprès du préfet du département d'entrée en France et auprès du préfet de chaque département traversé.

        Où s’adresser ?

        Préfecture

    • La demande peut s'effectuer en ligne ou par courrier :

À la réception de la demande, le préfet saisit pour avis les autorités locales. Celles-ci disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental).

  • L'autorisation est délivrée par arrêté du préfet du département du lieu de départ.
  • Pour les manifestations en provenance de l'étranger, l'autorisation est délivrée par le préfet du département d'entrée en France.
  • Lorsque le parcours couvre plusieurs départements, l'autorisation est délivrée après accord des préfets des départements traversés.
  • Quand la manifestation comporte plusieurs points de départ situés dans différents départements, l'autorisation est délivrée par le préfet du département du siège de l'organisateur.
  • Quand la manifestation traverse 20 départements ou plus, l'autorisation est délivrée par le ministère de l'intérieur sur avis du préfet de chaque département traversé.

Dans tous les cas, la décision d'autorisation est publiée et notifiée, en ligne ou par courrier (selon le procédé utilisé pour faire la demande) à l'organisateur.

Pour qu'une manifestation autorisée débute, l'organisateur doit produire une attestation écrite précisant que toutes les demandes mentionnées dans l'autorisation sont respectées.

Les préfectures et mairies précisent souvent dans leur autorisation à quel moment l'attestation doit être fournie (exemple : dans un délai de 48 heures avant l'événement, ou immédiatement avant son démarrage).

L'attestation peut être remise de plusieurs façons :

L'attestation doit répondre aux demandes détaillées dans l'autorisation. Cela inclut souvent les aspects de sécurité, assurances, conformité des installations,...

L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.

L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.

La déclaration doit être formulée dans un délai variable auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

    • Autorité compétente : préfet du département.

      Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement.

      La demande peut s'effectuer via la plateforme de déclaration et demande d'autorisation de manifestations :

      Service en ligne
      Déclaration et demande d'autorisation de manifestations

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des sports

    • Autorité compétente : préfet du département.

      Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement.

      Où s’adresser ?

      Préfecture

    • Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé.

      Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement.

      La demande peut s'effectuer via la plateforme de déclaration et demande d'autorisation de manifestations

      Service en ligne
      Déclaration et demande d'autorisation de manifestations

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des sports

    • Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé.

      Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement.

      Où s’adresser ?

      Préfecture

  • La demande peut s'effectuer en ligne ou par courrier.

  • Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé et ministère de l'Intérieur.

    Délai : au moins 3 mois avant la date de l'événement.

    La demande est à faire via la plateforme de déclaration et demande d'autorisation de manifestations :

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation de manifestations

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

  • Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé et ministère de l'Intérieur.

    Délai : au moins 3 mois avant la date de l'événement.

    La demande s'effectue à l'aide du formulaire suivant :

    Formulaire
    Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique

    Cerfa n° 15848*01

    Accéder au formulaire (pdf - 422.7 KB)  

    Ministère chargé des sports

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur

À la réception de la demande, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental).

  • L'autorisation est délivrée par arrêté du préfet du département du lieu de départ.
  • Pour les manifestations en provenance de l'étranger, l'autorisation est délivrée par le préfet du département d'entrée en France.
  • Lorsque le parcours couvre plusieurs départements, l'autorisation est délivrée après accord des préfets des départements traversés.
  • Quand la manifestation comporte plusieurs points de départ situés dans différents départements, l'autorisation est délivrée par le préfet du département du siège de l'organisateur.
  • Quand la manifestation traverse 20 départements ou plus, l'autorisation est délivrée par le ministère de l'intérieur sur avis du préfet de chaque département traversé.

Dans tous les cas, la décision d'autorisation est publiée et notifiée, en ligne ou par courrier (selon le procédé utilisé pour faire la demande) à l'organisateur.

Pour qu'une manifestation autorisée débute, l'organisateur doit produire une attestation écrite précisant que toutes les demandes mentionnées dans l'autorisation sont respectées.

Les préfectures et mairies précisent souvent dans leur autorisation à quel moment l'attestation doit être fournie (exemple : dans un délai de 48 heures avant l'événement, ou immédiatement avant son démarrage).

L'attestation peut être remise de plusieurs façons :

L'attestation doit répondre aux demandes détaillées dans l'autorisation. Cela inclut souvent les aspects de sécurité, assurances, conformité des installations,...

L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.

L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.

Une manifestation de véhicules à moteur qui se déroule sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes :

  • L'événement sportif est chronométré
  • Il est non chronométré et regroupe au moins 50 véhicules.

Et aussi

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