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Logement social

Logement social

Pour faire une demande de logement social, rendez-vous sur demande-logement-social.gouv.fr afin de remplir le formulaire et enregistrer votre demande. Vous pouvez aussi vous rendre au secteur logement de l’Espace social, ou auprès des bailleurs.

Inutile de faire plusieurs demandes : un numéro unique d’enregistrement est attribué et votre dossier est consultable par tous les bailleurs de la région.
La demande de logement est valable un an et doit être renouvelée à sa date anniversaire par le demandeur.

Les principaux bailleurs sociaux

  • Logement Francilien (La Forêt…)
  • Batigere (L’Oly, G. Mangin)
  • Résidences Yvelines-Essonne
  • IRP (Gare…)
  • Autres

Comment sont attribués les logements ?

Les attributions de logements sociaux sont divisés en contingents (ville,
bailleurs, Préfecture, Action logement).

Demandez aussi à votre employeur

Le contingent Action logement représente 38 % du parc social sur la ville.
Dans le cadre de la participation à la construction et au financement des logements sociaux et intermédiaires (1 % logement), Action Logement propose en contrepartie aux entreprises du secteur privé d’au moins 10 salariés des logements locatifs pour leurs employés. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre employeur pour faire une demande de logement social.

L’habitat indigne

Afin de garantir à tous les Montgeronnais le droit à un logement décent et lutter contre les marchands de sommeil, la Ville est très impliquée dans la lutte contre l’habitat indigne.
Avec 300 dossiers actifs, Montgeron est la ville de l’Essonne la plus impliquée dans la lutte contre l’habitat indigne : immeubles, locaux insalubres et impropres à l’habitation présentant un risque pour la santé, immeubles en péril ou en ruine présentant un risque pour la sécurité…
La Ville s’est dotée d’un département Hygiène de l’habitat.

Les logements indignes sont signalés à la Ville soit directement par les locataires eux-mêmes, soit par les partenaires (assistantes sociales, aides à domicile, bailleurs…).
Après avoir effectué un constat, les agents municipaux transmettent les dossiers à l’Agence régionale de santé (ARS) afin de contraindre les propriétaires à engager les travaux indispensables. Par son action quotidienne, la Ville contribue ainsi à ce que les Montgeronnais bénéficient de logements de qualité.

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)  > Sécurité sociale : comment un étranger peut-il prouver qu’il est en situation régulière en France ?

Question-réponse

Sécurité sociale : comment un étranger peut-il prouver qu’il est en situation régulière en France ?

Vérifié le 13/03/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La situation diffère selon que vous êtes ou non ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen ou de la Suisse :

  • Vous n'avez pas besoin de montrer un titre ou document de séjour.

  • Si vous n'êtes pas ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen ou de la Suisse, vous devez démontrer que vous respectez la condition de régularité du séjour.

    Cette condition est examinée le jour de votre demande.

    Pour attester de la régularité de votre situation, vous pouvez fournir, selon les cas, l'un des documents suivants en cours de validité :

    • Carte de résident
    • Carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE »
    • Carte de résident permanent
    • Carte de séjour pluriannuelle
    • Carte de séjour portant la mention « compétences et talents »
    • Carte de séjour temporaire
    • Carte de séjour portant la mention « retraité »
    • Carte de séjour portant la mention : « carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse - toutes activités professionnelles »
    • Carte de séjour portant la mention : « carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union - toutes activités professionnelles, sauf salariées »
    • Carte de séjour portant la mention : « Directive 2004-38/CE - Séjour permanent - toutes activités professionnelles »
    • Visa long séjour valant titre de séjour dès lors qu’il a fait l’objet de la procédure devant l’Office français de l’immigration (Ofii)
    • Titre de séjour délivré à un ressortissant andorran ou à un ressortissant de pays tiers membre de sa famille mentionnant la convention signée le 4 décembre 2000 entre la République française, le Royaume d'Espagne et la principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants
    • Certificat de résidence de ressortissant algérien
    • Récépissé de demande de renouvellement de l'un des titres mentionnés ci-dessus
    • Attestation de demande d'asile
    • Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention « reconnu réfugié »
    • Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention « a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire »
    • Autorisation provisoire de séjour
    • Passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour.

     À noter

    Si vous ne possédez pas un de ces documents, vous pouvez communiquer tout document nominatif, en cours de validité, délivré par la préfecture du lieu de votre résidence. Ce document doit permettre d'attester que vous êtes enregistré dans l'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France.

    Si vous remplissez la condition de régularité du séjour, vous pouvez bénéficier de la Sécurité sociale. Vous serez remboursé d'une partie des frais médicaux : consultations, médicaments, frais d'hôpitaux...

     Attention :

    Si vous êtes en situation irrégulière, vous ne pouvez pas être rattaché au régime général sur critère de résidence. En revanche, vous pouvez peut-être bénéficier de l'aide médicale d'État (AME).

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