Type du compte rendu : Ville | Arrêtés réglementaires

Compte rendu

AM23/0685 – Arrêté portant délégation provisoire des fonctions de présidence de la Commission d’appel d’offres à Monsieur Michel NOEL

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AM23/0684 – Arrêté temporaire – Permission de voirie – Occupation du domaine public au droit du n° 12 rue René Cassin

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AM23/0680 – Arrêté temporaire – Occupation de voirie sur le domaine public – Installation base vie au droit du n°7 chemin du Dessous du Luet

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AM23/0615 – Arrêté temporaire – Neutralisation de deux places de stationnement parking de la salle polyvalente du Nouzet au droit du n°115 route de Corbeil les 04 et 18 avril 2023

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AM23/0611 – Arrêté temporaire – Permission de voirie – Occupation du domaine public – Circulation interdite au droit du n°55 rue Raymond Paumier

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AM23/0574 – Prescriptions relatives à une demande d’autorisation de travaux prononcées par le Maire au nom de la commune – AT n°091421 22 00031 – Fromagerie l’Affinez – 2 avenue du Général Lelong 91230 Montgeron

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AM23/0572 – Arrêté temporaire – Permission de voirie – Occupation du domaine public au droit du n°79B chemin du dessus du Luet

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AM23/0571 – Arrêté temporaire – Neutralisation de deux places de stationnement parking de la salle polyvalente du Nouzet au droit du n°115 route de Corbeil le 21 mars 2023

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AM23/0570 – Arrêté temporaire – Occupation de voirie sur le domaine public – Autorisation d’échafaudage au droit du n°88 bis avenue de la République

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AM23/0568 – Arrêté temporaire – Occupation de voirie sur le domaine public – Autorisation d’échafaudage au droit du n°3 rue de Brunoy