Type du compte rendu : Ville | Délibérations

Compte rendu

DCM24/58 – Avenant n°2 à la convention d’occupation de locaux au sein de l’école élémentaire Jean-Charles Gatinot sise place Joffre entre la ville de Montgeron et l’association APAJH – Langage et Intégration

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DCM24/62 – Approbation de l’adhésion des communes de Gometz-la-Ville, de Bouville et de Marolles-en-Beauce, au SMOYS, au titre de la compétence infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE)

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DCM24/61 – Approbation de l’adhésion des communes de Forges-les-Bains, d’Angerville et de Boissy-la-Rivière, au SMOYS, au titre de la compétence relative au service public de distribution de gaz

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DCM24/60 – Approbation du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » Val d’Yerres Val de Seine

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DCM24/59 – Approbation de la Convention d’objectifs et de financement pour le pilotage du projet de territoire – Chargé de coopération CTG, à conclure entre la ville de Montgeron et la Caisse d’Allocations Familiales

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DCM24/57 – Non renouvellement de la convention d’occupation de locaux au sein de l’école élémentaire Jean-Charles Gatinot sise place Joffre entre la Ville de Montgeron et l’association APAJH – Langage et Intégration au 31 décembre 2025

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DCM24/56 – Enfouissement du réseau Orange dans le cadre de la requalification des trottoirs de la rue Raymond Paumier (entre la rue des Saules et la rue de Rouvres)

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DCM24/55 – Enfouissement du réseau Orange dans le cadre de la requalification de la RD313 – rue de Concy dans sa section comprise entre la rue du Général Leclerc (RD324) et la rue d’Yerres (RD31)

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DCM24/54 – Convention locale pour l’enfouissement coordonné des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange et des réseaux aériens de distribution d’électricité établis sur supports communs portant attribution à Orange de la propriété des installations souterraines de communications électroniques – Option B

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DCM24/53 – Convention triennale pour la mise en commun des moyens des Polices Municipales de Crosne et de Montgeron dans le cadre des festivités de la Fête Nationale