Inscriptions scolaires

Pensez à mettre à jour vos informations

Les parents qui ont un enfant scolarisé dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville à la rentrée de septembre doivent mettre à jour les informations concernant leur foyer sur le portail famille.

La démarche est obligatoire à la prochaine connexion au portail, si la démarche n’a pas déjà été faite.

Cette démarche est à réaliser via votre portail famille, vous munir :

  • d’un justificatif de domicile à votre nom datant de moins de trois mois,
  • de votre numéro allocataire CAF
  • du carnet de santé de votre enfant afin de mettre à jour les vaccins.  

Votre enfant est né en 2023, il est nécessaire de l’inscrire à l’école avant le 10 janvier 2026. Ces inscriptions scolaires débuteront le 3 novembre.

Le dossier d’inscription est disponible ci-dessous :

Pré-inscription scolaire – Petite section uniquement et nouveaux arrivants

(Attention : cette pré-inscription n’est valable que pour les enfants entrant en petite section de maternelle et les nouveaux arrivants sur la commune.)

Dépôt du dossier

3 possibilités :

AU GUICHET UNIQUE
Horaires Hôtel de Ville :
Du lundi au vendredi : 8h15-12h15 et 13h30-17h30 – Journée en continue le lundi midi en période scolaire.
Fermé le mardi après-midi

Le samedi 9h-12h uniquement sur rendez-vous

À DÉPOSER DANS LA BOÎTE AUX LETTRES de l’Hôtel de Ville
au 112 av. de la République

À ADRESSER SCANNÉ à enfance@montgeron.fr

Formulaire de dérogation

Dérogation de secteur

Dérogation extérieure

Question-réponse

Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?

Vérifié le 05/05/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La durée du contrat de syndic est, en principe, de 3 ans. Le contrat prend fin à son terme, sauf dans le cas d'une résiliation anticipée du mandat.

Le syndicat des copropriétaires peut décider de renouveler ou de ne pas renouveler le contrat du syndic pour la même durée. Il n'y a aucun motif particulier à déclarer.

Pour changer de syndic en fin de mandat, il est nécessaire de respecter plusieurs étapes afin d'éviter toute interruption dans la gestion de la copropriété.

Tout d'abord, le conseil syndical doit réaliser une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic. En pratique, cela consiste à interroger plusieurs syndics afin d'obtenir :

  • Un projet de contrat, qui doit respecter le contrat-type dont le contenu est règlementé,
  • Une fiche d'information sur le prix et les prestations proposées.

Ces éléments permettent aux copropriétaires de comparer les différentes propositions.

Une assemblée générale doit être convoquée avant la date d'expiration du mandat en cours. Cette assemblée doit avoir lieu dans les 3 mois précédant la fin du contrat.

Il est, en effet, important que l'assemblée générale soit convoquée et tenue tant que que le syndic exerce encore ses fonctions pour éviter toute contestation et risques de nullité.

L'ordre du jour de l'assemblée générale doit comporter les questions de la désignation d'un nouveau syndic et de la fixation d'une date anticipée de fin de contrat.

Les projets de contrats de syndics sont envoyés aux copropriétaires en même temps que l'ordre du jour de l'assemblée générale. Ils sont annexés à la convocation à l'assemblée générale.

  À savoir

Si le syndic en exercice ne respecte pas son obligation de convoquer une assemblée générale, tout copropriétaire peut demander au président du tribunal judiciaire du lieu de situation de l'immeuble de désigner un administrateur provisoire pour convoquer l'assemblée générale. Cette demande s'effectue sous la forme d'une requête. Il est obligatoire d'être accompagné par un avocat.

Où s’adresser ?

L'assemblée générale des copropriétaires doit voter pour chaque candidature de syndic à la majorité absolue de l'article 25.

Elle fixe les dates de fin du contrat en cours de l'ancien syndic et de prise d'effet du nouveau contrat du nouveau syndic. Ces dates interviennent au plus tôt 1 jour franc après la tenue de cette assemblée.

  À savoir

Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue de l'article 25 mais que l'un d'eux obtient au moins ⅓ des voix de tous les copropriétaires, ces derniers peuvent faire un 2nd vote lors de la même assemblée à la majorité simple de l'article 24.

Dans ce cas de non-renouvellement du contrat, le syndic sortant n'a le droit à aucune indemnité.

Le contrat du nouveau syndic prend effet à la date décidée par le syndicat des copropriétaires, au plus tôt 1 jour franc après la tenue de l’assemblée générale.

Cette règle permet d’assurer une continuité de la gestion de la copropriété. Elle assure également la transition sans chevauchement des mandats entre le syndic sortant et le syndic nouvellement désigné.

  À savoir

L'ancien syndic doit transmettre des documents au nouveau syndic sous certains délais.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×