Les parents qui ont un enfant scolarisé dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville à la rentrée de septembre doivent mettre à jour les informations concernant leur foyer sur le portail famille.
La démarche est obligatoire à la prochaine connexion au portail, si la démarche n’a pas déjà été faite.
Cette démarche est à réaliser via votre portail famille, vous munir :
d’un justificatif de domicile à votre nom datant de moins de trois mois,
de votre numéro allocataire CAF
du carnet de santé de votre enfant afin de mettre à jour les vaccins.
Votre enfant est né en 2023, il est nécessaire de l’inscrire à l’école avant le 10 janvier 2026. Ces inscriptions scolaires débuteront le 3 novembre.
Le dossier d’inscription est disponible ci-dessous :
(Attention : cette pré-inscription n’est valable que pour les enfants entrant en petite section de maternelle et les nouveaux arrivants sur la commune.)
Dépôt du dossier
3 possibilités :
– AU GUICHET UNIQUE Horaires Hôtel de Ville : Du lundi au vendredi : 8h15-12h15 et 13h30-17h30 – Journée en continue le lundi midi en période scolaire. Fermé le mardi après-midi Le samedi 9h-12h uniquement sur rendez-vous
– À DÉPOSER DANS LA BOÎTE AUX LETTRES de l’Hôtel de Ville au 112 av. de la République
En cas de changement de syndic, que deviennent les documents de la copropriété ?
Vérifié le 02/04/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsqu'il y a un changement de syndic, le syndic sortant doit remettre les archives de la copropriété au nouveau syndic. Cette obligation vise à garantir la continuité de la gestion de l'immeuble et à éviter tout dysfonctionnement.
La loi prévoit ainsi la transmission de plusieurs documents et informations entre les 2 syndics dans des délais précis (15 jours, 1 mois et 2 mois). Il s'agit de délais en jours ou mois calendaires.
Documents à remettre dans un délai de 15 jours à partir de l'arrêt des fonctions
Juridiques et administratifs (registre des procès-verbaux d'assemblée générale, liste des copropriétaires avec leurs coordonnées, carnet d’entretien de l’immeuble, contrats en cours avec les fournisseurs et les prestataires, etc.)
Comptables et financiers (relevés bancaires et soldes des comptes de la copropriété, grands livres de la copropriété, balance comptable, documents concernant les impayés et procédures en cours, factures et justificatifs des dépenses, etc.)
Techniques et d'entretien (diagnostics techniques obligatoires comme le diagnostic technique global, plans de l'immeuble, documents relatifs aux sinistres et aux assurances, etc.)
Concernant le personnel de l'immeuble (contrats de travail des employés de l’immeuble, fiches de paie, déclarations sociales et documents Urssaf).
Les éléments liés à la gestion de l'immeuble ou aux lots gérés envoyés de façon dématérialisée doivent avoir un format téléchargeable et imprimable.
Les archives doivent être accompagnées d'un bordereau récapitulatif des documents remis. Le syndic doit remettre une copie de ce bordereau au conseil syndical.
À savoir
Lorsque le syndicat a fait le choix de confier ses archives à un prestataire spécialisé, le syndic doit informer le prestataire de ce changement en communiquant les coordonnées du nouveau syndic dans le délai de 1 mois.
Documents à remettre dans un délai de 2 mois à partir de l'arrêt des fonctions
Ces documents peuvent être remis en format papier ou dématérialisé, à la condition qu'ils soient téléchargeables et imprimables.
Si le syndic ne remet pas les documents exigés dans les délais
Le nouveau syndic ou le président du conseil syndicaldoit mettre en demeure l'ancien syndic de transmettre les documents. Cette mise en demeure doit être faite par l'un des moyens suivants :
Si l'ancien syndic ne transmet pas les documents dans un délai de 8 jours après la mise en demeure, le nouveau syndic ou le président du conseil syndical peut faire un recours devant le tribunal.
Le juge peut alors ordonner la remise sous astreinte des documents, informations et documents, et le versement de dommages et intérêts.
