Recensement citoyen

Depuis le 1^er janvier 1999, tous les Français doivent se présenter à la mairie de leur domicile dans le trimestre qui suit leur 16^e anniversaire pour se faire recenser. Passé ce délai de 3 mois, il est possible de se faire recenser jusqu’à l’âge de 25 ans. Il s’agira alors d’une régularisation.

Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16^e et son 25^e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1^er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité Française, ou de la notification de cette acquisition.

Le recensement citoyen (ou recensement militaire) est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter à certains concours et examens : CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire (y compris la conduite accompagnée).

Afin de réaliser le recensement dans les meilleures conditions, il faut se munir des pièces suivantes :

Pièce d’identité du jeune concerné
Livret de famille ou copie d’acte de naissance avec filiation (datant de moins de trois mois)

Il est conseillé que l’adolescent qui effectue son recensement soit présent, car il doit signer certains documents. Toutefois, jusqu’à 18 ans, son représentant légal peut effectuer la démarche.

Information aux jeunes administrés : démarches auprès du CSNJ Versailles

Dans le cadre de la transformation numérique des services, les modalités de contact avec le Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Versailles évoluent.

Une nouvelle démarche en ligne

À compter de six mois après leur recensement en mairie, les jeunes administrés sont invités à contacter le CSNJ en créant un compte sur la plateforme officielle Démarche numérique.

La démarche est accessible via le lien suivant : Accéder à la démarche en ligne

Nouvelles modalités de contact

L’adresse courriel csnj-versailles.trait.fct@intradef.gouv.fr est désormais exclusivement réservée aux mairies. Les administrés sont donc invités à privilégier la démarche en ligne.

Pour toute demande nécessitant un contact téléphonique, le CSNJ Versailles reste joignable au 09 70 84 51 51, aux horaires suivants :

Du lundi au jeudi : de 9h15 à 11h30 et de 13h30 à 16h
Le vendredi : de 9h15 à 11h30 et de 13h à 15h

Nous invitons les jeunes administrés à prendre connaissance de ces nouvelles modalités afin de faciliter le traitement de leurs demandes.

Question-réponse

Y-a-t-il un délai de carence en cas de maladie dans la fonction publique ?

Vérifié le 03/08/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Fonctionnaire
Contractuel

Lors de chaque arrêt de travail, vous êtes rémunéré à partir du 2e jour de congé de maladie.

Votre traitement indiciaire et vos primes et indemnités ne vous sont pas versés le 1er jour de congé de maladie.

Si vous percevez une indemnité de résidence et/ou une nouvelle bonification indiciaire (NBI), ces 2 éléments de rémunération ne vous sont pas versés non plus.

En revanche, les éléments de rémunération suivants continuent de vous être versés, si vous y avez droit :

Supplément familial de traitement (SFT)
Remboursement de frais
Primes et indemnités liées au changement de résidence, à la primo affectation, à la mobilité géographique et aux restructurations
Primes et indemnités liées à l’organisation du travail
Avantages en nature
Indemnités d’enseignement ou de jury et autres indemnités non directement liées à l’emploi, dès lors que le service a été fait
Part ou intégralité des primes et indemnités dont la modulation est fonction des résultats et de la manière de servir
Versements exceptionnels ou occasionnels de primes et indemnités correspondant à un fait générateur unique
Prise en charge partielle du prix des titres de transport domicile - lieu de travail.

Toutefois, le jour de carence ne s'applique pas dans les cas suivants :

Le jour de carence ne s'applique pas lors du 2e congé de maladie, lorsque la reprise du travail entre 2 congés de maladie pour la même affection n'a pas dépassé 48 heures.
Il en est ainsi lorsque le nouvel arrêt de travail prolonge l'arrêt précédent et que le médecin prescripteur a coché la case prolongation.
Il en est également ainsi :
- Quand vous tentez de reprendre vos fonctions et vous trouvez dans l'obligation de vous arrêter de nouveau 1 ou 2 jours plus tard
- Ou lorsque vous n'avez pas pu consulter votre médecin un samedi, un dimanche ou un jour férié accolé au week-end pour des raisons indépendantes de votre volonté.
Dans ces 2 cas, le nouvel arrêt prescrit prolonge l’arrêt précédent et le médecin prescripteur a coché la case prolongation. Le nouvel arrêt est considéré comme une rechute et une prolongation puisqu'il n'y a pas eu disparition de la cause de l'arrêt initial.
Le délai de 48 heures, décompté en jours calendaires, commence à courir à partir du 1er jour qui suit le dernier jour de l'arrêt de travail initial.
Le jour de carence ne s'applique pas en cas de congés de maladie accordés après un 1er congé de maladie pour une même affection de longue durée (ALD), pendant une période de 3 ans à partir du 1er congé de maladie.
Ainsi, en cas d'arrêts de travail successifs liés à une même ALD, le délai de carence ne s'applique qu'une seule fois au cours d'une même période de 3 ans à partir du 1er arrêt de travail lié à cette ALD.
La période de 3 ans est calculée de date à date.
Si vous souffrez d'ALD différentes, le délai de carence s'applique, par période de 3 ans, pour le 1er congé de maladie engendré par chacune des ALD.
Le médecin prescripteur de l’arrêt de travail établit le lien entre l’arrêt et l’ALD et coche la case prévue pour cela dans le volet n°2 du certificat d’arrêt de travail.
Le jour de carence ne s'applique pas lors des congés suivants :
- Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
- Congé de longue maladie (CLM)
- Congé de longue durée (CLD)
- Congé de maladie accordé après une déclaration de grossesse et avant le début du congé de maternité
- Congé de maternité et congés supplémentaires accordés en cas de grossesse pathologique
- Congé de maladie faisant suite à une interruption spontanée de grossesse (fausse couche) ayant eu lieu avant la 22e semaine d'aménorrhée
- Congé de maladie faisant suite à une interruption de grossesse pratiquée pour motif médical
- 1er congé de maladie intervenant au cours des 13 semaines à partir du décès de votre enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans dont vous aviez la charge effective et permanente
- Congé de maladie en raison d'infirmités résultant de blessures ou de maladie contractées ou aggravées soit en service, soit en accomplissant un acte de dévouement dans un intérêt public, soit en exposant ses jours pour sauver la vie d'une ou plusieurs personnes.

Rappel

Rappel

Quelle que soit votre fonction publique d'appartenance (État, territoriale, hospitalière), vous percevez 90 % de votre traitement indiciaire brut pendant 3 mois de congé de maladie , puis la moitié de votre traitement indiciaire pendant 9 mois.

Lors de chaque arrêt de travail, vous êtes rémunéré à partir du 2e jour de congé de maladie.

Votre traitement indiciaire, vos primes et indemnités ne vous sont pas versés le 1er jour de congé de maladie.

Si vous percevez une indemnité de résidence, cet élément de rémunération ne vous est pas versé non plus.

En revanche, les éléments de rémunération suivants continuent de vous être versés, si vous y avez droit :

Supplément familial de traitement (SFT)
Remboursement de frais
Primes et indemnités liées au changement de résidence, à la primo affectation, à la mobilité géographique et aux restructurations
Primes et indemnités liées à l’organisation du travail
Avantages en nature
Indemnités d’enseignement ou de jury et autres indemnités non directement liées à l’emploi, dès lors que le service a été fait
Part ou intégralité des primes et indemnités dont la modulation est fonction des résultats et de la manière de servir
Versements exceptionnels ou occasionnels de primes et indemnités correspondant à un fait générateur unique
Prise en charge partielle du prix des titres de transport domicile - lieu de travail.

Toutefois, le jour de carence ne s'applique pas dans les cas suivants :

Le jour de carence ne s'applique pas lors du 2e congé de maladie, lorsque la reprise du travail entre 2 congés de maladie pour la même affection n'a pas dépassé 48 heures.
Il en est ainsi lorsque le nouvel arrêt de travail prolonge l'arrêt précédent et que le médecin prescripteur a coché la case prolongation.
Il en est également ainsi :
- Quand vous tentez de reprendre vos fonctions et vous trouvez dans l'obligation de vous arrêter de nouveau 1 ou 2 jours plus tard
- Ou lorsque vous n'avez pas pu consulter votre médecin un samedi, un dimanche ou un jour férié accolé au week-end pour des raisons indépendantes de votre volonté.
Dans ces 2 cas, le nouvel arrêt prescrit prolonge l’arrêt précédent et le médecin prescripteur a coché la case prolongation. Le nouvel arrêt est considéré comme une rechute et une prolongation puisqu'il n'y a pas eu disparition de la cause de l'arrêt initial.
Le délai de 48 heures, décompté en jours calendaires, commence à courir à partir du 1er jour qui suit le dernier jour de l'arrêt de travail initial.
Le jour de carence ne s'applique pas en cas de congés de maladie accordés après un 1er congé de maladie pour une même affection de longue durée (ALD), pendant une période de 3 ans à partir du 1er congé de maladie.
Ainsi, en cas d'arrêts de travail successifs liés à une même ALD, le délai de carence ne s'applique qu'une seule fois au cours d'une même période de 3 ans à partir du 1er arrêt de travail lié à cette ALD.
La période de 3 ans est calculée de date à date.
Si vous souffrez d'ALD différentes, le délai de carence s'applique, par période de 3 ans, pour le 1er congé de maladie engendré par chacune des ALD.
Le médecin prescripteur de l’arrêt de travail établit le lien entre l’arrêt et l’ALD et coche la case prévue pour cela dans le volet n°2 du certificat d’arrêt de travail.
Le jour de carence ne s'applique pas lors des congés suivants :
- Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle
- Congé de grave maladie
- Congé de maladie accordé après une déclaration de grossesse et avant le début du congé de maternité
- Congé de maternité et congés supplémentaires accordés en cas de grossesse pathologique
- Congé de maladie faisant suite à une interruption spontanée de grossesse (fausse couche) ayant eu lieu avant la 22e semaine d'aménorrhée
- Congé de maladie faisant suite à une interruption de grossesse pratiquée pour motif médical
- 1er congé de maladie intervenant au cours des 13 semaines à partir du décès de votre enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans dont vous aviez la charge effective et permanente
- Congé de maladie en raison d'infirmités résultant de blessures ou de maladie contractées ou aggravées soit en service, soit en accomplissant un acte de dévouement dans un intérêt public, soit en exposant ses jours pour sauver la vie d'une ou plusieurs personnes.

Votre rémunération vous est maintenue pendant un congé de maladie dans des conditions variables selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH) :

Vous pouvez bénéficier de congés de maladie rémunérés par votre administration employeur, pendant 12 mois consécutifs en cas d'arrêts de travail continus, ou pendant 300 jours en cas d'arrêts de travail continus, si vous justifiez d'au moins 4 mois de services.
Vous percevez 90 % de votre traitement indiciaire au cours des 3 premiers mois, puis la moitié de votre traitement indiciaire au cours des 9 mois suivants.
Si vous devez cesser vos fonctions pour raison de santé sans avoir droit à un congé de maladie rémunéré par votre administration employeur, vous êtes placé en congé non rémunéré.
Que vous soyez placé en congé de maladie rémunéré par votre administration employeur ou en congé non rémunéré, vous avez droit à des indemnités journalières de la Sécurité sociale si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.
Lorsque vous êtes rémunéré par votre administration employeur, les indemnités journalières sont déduites du montant de votre traitement indiciaire.
Les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont versées à partir du 4e jour d’arrêt, c'est-à-dire après un délai de carence de 3 jours.

Vous pouvez bénéficier de congés de maladie pendant 12 mois consécutifs en cas d'arrêts de travail continus, ou pendant 300 jours en cas d'arrêts de travail continus.

Votre congé de maladie est rémunéré différemment selon votre ancienneté :

Rémunération du congé de maladie du contractuel dans la FPT selon l'ancienneté
Ancienneté	Durée de maintien du traitement indiciaire
Après 4 mois de services	30 jours à 90 % et 30 jours à ½ traitement
Après 2 ans de services	60 jours à 90 % et 60 jours à ½ traitement
Après 3 ans de services	90 jours à 90 % et 90 jours à ½ traitement

Si vous devez cesser vos fonctions pour raison de santé sans avoir droit à un congé de maladie rémunéré par votre administration employeur, vous êtes placé en congé non rémunéré.

Que vous soyez placé en congé de maladie rémunéré par votre administration employeur ou en congé non rémunéré, vous avez droit à des indemnités journalières de la Sécurité sociale si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.

Lorsque vous êtes rémunéré par votre administration employeur, les indemnités journalières sont déduites du montant de votre traitement indiciaire.

Les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont versées à partir du 4e jour d’arrêt, c'est-à-dire après un délai de carence de 3 jours.

Vous pouvez bénéficier de congés de maladie pendant 12 mois consécutifs en cas d'arrêts de travail continus, ou pendant 300 jours en cas d'arrêts de travail continus.

Votre congé de maladie est rémunéré différemment selon votre ancienneté :

Rémunération du congé de maladie du contractuel dans la FPH selon l'ancienneté
Ancienneté	Durée de maintien du traitement indiciaire
Après 4 mois de services	30 jours à 90 % et 30 jours à ½ traitement
Après 2 ans de services	60 jours à 90 % et 60 jours à ½ traitement
Après 3 ans de services	90 jours à 90 % et 90 jours à ½ traitement

Si vous devez cesser vos fonctions pour raison de santé sans avoir droit à un congé de maladie rémunéré par votre administration employeur, vous êtes placé en congé non rémunéré.

Lorsque vous êtes rémunéré par votre administration employeur, les indemnités journalières sont déduites du montant de votre traitement indiciaire.

Les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont versées à partir du 4e jour d’arrêt, c'est-à-dire après un délai de carence de 3 jours.

Oui, lorsque vous êtes en congé de maladie, il est appliqué, lors de chaque arrêt de travail, un jour de carence, c'est-à-dire un jour non rémunéré. Toutefois, lors de certains arrêts de travail, le jour de carence ne s'applique pas.

Le jour de carence s'applique différemment selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.

Et aussi

Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie

Social - Santé

Et aussi

Dans le secteur privé

Travail - Formation

Recensement citoyen

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