Type du compte rendu : Ville | Délibérations

Compte rendu

DCM25/33 – Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine fixant les montants des attributions de compensation pour l’exercice 2025

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DCM25/32 – Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 31 mars 2025

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DCM25/31 – Motion pour une politique ambitieuse en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville

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DCM25/30 – Acquisition de plein droit du bien sans maître sis 3 bis chemin du Dessous des Vignes du Nouzet, parcelle cadastrée section n°AT 307

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DCM25/29 – Cession de la propriété communale située 121 bis – 123 avenue de la République cadastrée section AI n°540 et 541, au bailleur social VILOGIA

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DCM25/28 – Liquidation amiable de la Société Publique Locale des Territoires de l’Essonne

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DCM25/27 – Approbation de la mission patrimoine « histoire locale/archéologie » dans le cadre de la cartographie des réseaux souterrains de la ville de Montgeron

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DCM25/26 – Enfouissement du réseau Orange – rue Saint-Hubert à Montgeron

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DCM25/25 – Enfouissement du réseau Orange – rue de Mainville (entre la place de l’Europe et la rue de la Croix-Saint-Marc) à Montgeron

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DCM25/23 – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et financière entre la ville de Montgeron et le département de l’Essonne pour la reprise des zones pavées prioritaires de l’Avenue de la République